sahara occidental western sahara - Cour international de Justice

EXPOSE ORAL DE hl. ARIAS-SALCADO 6 1
parler d'une fiscalité marocaine au Sahara occidental est un peu étrange. Je suis
en droit de faire cette affirmation en partant d'un nombre considérable de
données déjà exposées a la Cour. mais aussi en tenant compte du fait que ni
documents. ni témoignages contraires n'ont été apportés. La raison de cette
absence d'éléments de preuve est que jamais le Sahara occidental n'a relevé du
pouvoir marocain. pas même par la voie indirecte des caïds Tekna. cornme le
prétend le hlaroc.
Je ne crois donc pas nécessaire d'aller plus loin sur ce point concernant la
fiscalité.
Je passe maintenant aux deux premiers points de la thèse marocaine. a
savoir que l'exercice des fonctioiis étatiques était assliré au Sahara occidental
sur une base à caractère personnel : l'allégeance des grandes familles des caïds.
Cette allégeance est mise en évidence, de l'avis du Gouvernement marocain.
par les dahirs concernant la nomination des caïds.
La reforme entreprise par Mohammed Ill a eu de lourdes conséquences
pour le klaroc. méme sur ce point précis de la nomination des caïds.
L'historien auquel je me suis référé il y a un moment. Adballah Laraoui. a mis
en lumière les conséquences : en réduisant l'armée. le résultat au point de vue
de la soumission a l'intérieur de l'Empire chérifien ne pouvait étre que négatif.
D'une part. dans la plaine de Marrakech. l'ordre sera assuré grâce aux tribus
Xlakzhen ou tribus Guisch. fournissant des contingents armés en échange des
ressources de terres domaniales qui leur étaient octroyées. Mais dans les
régions de la périphérie montagneuse. les choses n'en allaient pas de méme : un
minimum d'obéissance était demande aux chefs locaux et. comme nous dit
Laraoui :