sahara occidental western sahara - Cour international de Justice

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SAHARA OCCIDENTAL
Traite du 13 mars 1895 entre la Grande-Bretagne et le hlaroc et
accord du 4 novembre 191 1 entre l'Allemagne et la France . . .
Absence de souveraineté du Rlaroc au sud du Noun et du Draa . .
Postulat selon lequel certains actes internationaux ne seraient pas
opposables au hl aroc . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Ifni : traite deTétouan du 26 avril 1860 et pretendu traité du 20 juin
1900 entre l'Espagne et le hlaroc . . . . . . . . . . . . .
Sahara occidental : prétendus doutes de t'Espagne quant 1 la
validité de ses droits(1884-1885) . . . . . . . . . . . . .
Absencedeprotestationduh4aroc(1884.1909) . . . . . . . .
Pratique des Etats au moment de l'expansion coloniale . . . . . .
Projet d'accord et accords entre l'Espagne et la France (189 1-1 9 12)
QUESTIOK PUT BY JUDGE RUDA . . . . . . . . .
I I I
EXPOSE ORAL DE hl . LACLETA (ESPAGNE) . . . . . . . . . . . .
Examen des points de fait et de droit soulevés par la Mauritanie . . .
Postulat de l'identité entre le Bilad Chinguiti et le pretendu ensemble
mauritanien . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Postulat de l'unité du prétendu ensemble mauritanien . . . . . . .
Emirat de I'Adrar . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Tribus indépendantes des émirats . . . . . . . . . . . . . .
Emirats maures du Sénégal . . . . . . . . . . . . . . . .
Postulat de la négation de l'identité du Sahara occidental . . . . . .
Personnalité propre de la population du Sahara occidental aLi
moment de la colonisation espagnole . . . . . . . . . . .
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EXPOS~ ORAL DE h4
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~~ART~NEZ CARO
(ESPAGNE). . . . . . . .
Prétentions en cause . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Règles de droit international applicables . . . . . . . . . . . .
Absence . au moment de la colonisation espagnole. de toute souvcraineté
etatique sur le Sahara occidental et de tout lien juridique
intéressant la souverainele sur ce territoire soit avec le Maroc . soit
avec le prétendu ensemble mauritanien . . . . . . . . . . . .
Rôle de l'Espagne dans l'affaire . . . . . . . . . . . . . . . .
EXPOSE ORAL DE M . VEDEL (MAROC) . . . . . . . . .
La Cour doit donner suite a la demande d'avis consultatif . . . . . .
Objections de l'Espagne . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Les questions posées 1 la Cour retévent de la compétence consultative
et ne visent pas P la mise en œuvre d'une procédure juridictionnelle
déguisée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Ces questions ne conduisent pas a trancher une contestation
territoriale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
EHes ne sont pas académiques; elles sont pertinentes . . . . . . . .