sahara occidental western sahara - Cour international de Justice

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« Le chef de la communauté de base est en même temps investi du
commandement au nom du pouvoir central et l'obéissance est ainsi
garantie par l'observation de la loi de Dieu. La communauté religieuse,
profondément unitaire,, sous-tend la communauté politique. )) (IV,
p. 260.)
En partant de ces considérations, le conseil du Gouvernement marocain se
demande pourquoi on devrait considérer comme seules valables les
conceptions européennes de I'Etat basées sur la frontière. A son avis, cela tient
ail fait que la décolonisation dans le monde actiiel n'a pas été accompagnée
« d'une décolonisation des mentalités et des habitudes de raisonnement )>(IV,
p. 261).
Voilà l'originalité de I'Etat marocain. originalite sur la base de laquelle on a
essayé de justifier la possession immémoriale du Maroc sur le Sahara
occidental. A cet égard, qu'il me soit permis de faire deux remarques d'ordre
général.
D'abord. on doit admettre qu'il n'existe pas qu'un seul type d'Etat dans le
monde, car l'homme a fait preuve d'originalité dans l'organisation du pouvoir
politique dans chaque société. Mais il faut admettre au moins que I'Etat. tout
Etat. est le destinataire des normes du .droit international. et que le droit
international général régit les rapports entre toutes les communautés politiques
organisées en Etats. Le droit international dans le passé. et de nos jours. est un
ordre juridique unique applicable à tous les Etats. quels que soient les modèles
de son organisation politique interne. Si Le Gouvernement marocain insiste sur
l'originalité de l'Empire chérifien. cette originalité. au point de vue juridique.
constitue un appel a des normes particulières, régionales ou locales. du droit
international.
Ensuite il est nécessaire de souligner que. si I'on s'eloigne de l'idée que le
droit international général est unique. de graves conséquences pourraient en
découler. La plus fondamentale serait que le raisonnement juridique serait
incapable de produire un minimum d'accord. car on utiliserait des catégories
de base foncièrement différentes et I'on emploierait même, alternativement. des
allégations contradictoires. Le fait a été très bien mis en relief par Maurice
Flory. dans une étude sur (i la notion du territoire arabe et son application au
problème du Sahara )>(4tinliaire francais de droit in~ertrafiotial. 1957. p. 73).
En parlant des revendications marocaines sur le Sahara, Flory a dit que « le
fait que le Sahara soit musiilman et arabe a signifié pour le Maroc la certitude
que certains territoires sahariens étaient marocains » Chid.).
De ce fait, on a recours a des notions lointaines de celles reconnues par le
droit international genéral. telle que La croyance religieuse et le phénomène des
allégeances personnelles. Par contre. selon l'étude dont nous parlons. dans le
cas ou les règles générales du droit international seraient favorables au Maroc,
on n'hésiterait pas a y recourir. Et qui plus est, on se refuserait a admettre que
les positions juridiques découlant du droit musulman puissent ètre discutées
sur la base des catégories du droit international occidental.
Tel est le raisonnement qui a été suivi par l'exposé écrit marocain et qui a été
développé par le conseil du Gouvernement marocain lors de son intervention a
l'audience du 2 jtiillet.
Or. ces remarques préliminaires faites. afin de clarifier le présent débat. nous
allons examiner en particulier les faits invoqués par le Gouvernement
marocain en tant que « preuves incontestables )) de son caractère de possesseur
immémorial du Sahara occidental.
A I'audience du 3 juillet. le conseil du Gouvernement marocain a fait ce qu'il