sahara occidental western sahara - Cour international de Justice

EXPOSÉ ORAL DE hl. ARIAS-SALGADO 57
occupe les pages 206-207 (IV). Malheureusement, ce témoignage ne concerne
pas le Sahara occidental mais nous raconte l'expédition d7Ahmed el Mansour
au Soudan a la recherche du point de départ du commerce de l'or. Le recours a
ces témoignages historiques. d'ailleurs, peut apporter aussi des démentis sur la
continuité du passé saharien du Maroc. Le grand historien Abdallah al-Ifrani,
qui a vécu de 1669 a 1740, dans son histoire sur la dynastie des Saadis,
Nuzhat-al-hadi bi-ajbar tnuluk al-qarn al-hadi, nous a raconté la réaclion des
personnages de la cour chtrifienne devant le projet du Sultan d'attaquer le
prince de Gao. Les notables, nous dit Al-lfrani, ont répondu au Sultan qu'entre
le Soudan et notre Royaume il existait un désert plein de dangers et si diflicile a
traverser que les qiraiha - les oiseaux du désert - craignaient de le faire. Ils
ont dit que :
r< Ni le Gouvernement des Almoravides. malgré Ieur courage. ni celui
des Almohades, avec toute sa grandeur. ni même celui des Mérinides.
malgré son pouvoir. n'ont songé un seul instant a faire des projets aussi
saugrenus : ils n'essayérent meme pas de mélanger leurs affaires avec
celles de ces peuples. » (AbIfrani, op. ci!. . traduction de Houdas. Paris.
1889. p. 159.)
Le même fait est rapporté aussi par Al-Fechtali à la page 93 de l'ouvrage cité
par le représentant du Maroc. L'étonnement que le projet d'El Mansour suscita
entre les personnages de la cour chérifienne peut nous montrer la discontinuité
d'un passe saharien, même en ce qui concerne des régions autres que le Sahara
occidental.
Les données juridiques que j'ai exposées plus haut par rapport a la date
critique et les réferences faites aux témoignages du passé historique me relèvent
de toute insistance a ce propos. Ce sont les faits. par rapport a la période
critique précédant immédiatement le moment de la colonisation espagnole, qui
méritent l'examen devant cette cour de justice.
Je voudrais aborder maintenant l'examen des prétendus faits de souveraineté
du Maroc pendant la période critique au Sahara occidental.
Au cours des audiences tenues les 2 et 3 juillet, les conseils du
Gouvernement marocain ont développé devant la Cour les thèses contenues
dans l'exposé écrit de ce gouvernement par rapport a deux Elements. D'une
part, les caractères de 1'Etat marocain et son organisation et. d'autre part, les
actes paaiculiers ou se concrétisent. de l'avis du Gouvernement marocain. la
possession immémoriale de ce pays sur le Sahara occidental.
Si l'on examine ces deux groupes de considérations conjointement, il est
facile de comprendre la raison de faire précéder l'examen des actes particuliers
de souveraineté du recours a une analyse sur le caractère et l'organisation de
l'Empire chérifien. Les pretendus actes de souveraineté sont tellement
inconsistants. voire inexistants. que l'on doit recourir à cette idée de l'originalité
foncière de l'Empire chérifien.
Le conseil du Gouvernement marocain nous a éclairés sur l'originalité de
1'Etat du Maroc par rapport aux Etats européens d'une part et d'autre part par
rapport aux Etats arabes. II nous a dit qu'il était essentiel d'abandonner le
modèle d'Etat européen. centralisé et bsti sur la notion d'espace territorial.
c'est-à-dire l'idée de frontières, pour arriver a comprendre l'originalité
marocaine. II a suggéré que la Cour devrait retenir un autre modèle d'Etat.
basé sur l'idée « d'allégeance personnelle au souverain ». Ceci le conduit, tout
naturellement. a soutenir qu'il n'était pas nécessaire de désigner des
représentants du pouvoir central dans les régions car l'élément déterminant
était la communauté de base. la tribu et. par conséquent :