sahara occidental western sahara - Cour international de Justice

5 6 SAHARA OCCIDENTAL
non le caractère d'historiens. et surtout de références à ce que nous avons
appelé les expéditions sahariennes de l'Empire du Maroc a la recherche des
trésors des royaumes du Nil et du Sénégal. Par rapport au territoire concerné
en la présente affaire il n'y a pas un seul témoignage concluant qui ait été
produit devant la Cour.
Qu'il me soit permis de soumettre quelques considérations ires brèves sur la
nature et la portée des temoignages présentés par le Gouvernement du hlaroc.
En premier lieu, les temoignages matériels n'existent pas et aucune référence
n'y a été faite devant la Cour. Un des traits les plus admirés du génie de la
grande nation arabe est I'architectiire. Mais, au Sahara occidental. il serait
inutile de chercher une ville. meme une maison, dont le hlaroc pourrait se
réclamer. La nature du territoire ne justifie pas cette absence absolue de
témoignage, car, dans la grande marche prédésertique aux abords du Sous. il
en est autrement. Les limites du pouvoir marocain sont déterminées par
l'existence des villes fortifiées. la ou résidaient dans le passé les caids du
makhzen. II n'est pas nécessaire de développer l'analyse pour constater que
Taroudant est la dernière ville que l'on pourrait signaler comme résidence du
pouvoir makhzen au XIXe siècle : plus au sud. et jusqu'au Draa. tes villes et
mêmes les ksours disparaissent progressivement.
Deuxikmement, l'absence de témoignages documentaires est également
frappante. Un possesseur immémorial ne possède pas dans Le vide et sans
laisser de traces de l'exercice des fonctions étatiques. Le Gouvernement
marocain a reconnu qu'il n'a existé aucune administration spéciale. spécifique
du Sahara occidental (IV, p. 304). L'absence de tout document sur le Sahara
occidental dans la période critique nous permet de nier l'existence d'une
administration marocaine quelconque par rapport au territoire.
II est. en effet. surprenant de constater qu'un possesseur immémorial ne
puisse pas présenter devant la Cour des dahirs concernant le territoire. soit de
nature législative ou administrative. ou bien faisant état d'un minimum
d'organisation étatique. Nous savons que l'administration marocaine était
constituée par le makhen et si on se rapporte a des écrits sur le Maroc avant
1912 on peut relever que l'administration était soigneuse des documents et
qu'une copie de chacun d'eux était consentée. Mais il n'existe devant la Cour
aucun document présenté par le Maroc concernant le territoire du Sahara
occidental dans la période critique. Certes nous verrons plus avant que certains
dahirs. pour la nomination des caids. ont été apportés mais ils ne concernent
pas le Sahara occidental.
Un minimum d'administration marocaine. aussi originale fût-elle. nous
aurait laisse de nombreux documents en provenance du territoire ! Dans une
plaidoirie devant cette Cour. dans t'affaire du Temple de Préah Vilzear. le
professeur Paul Reuter indiquait que dans un cas Concernant l'attribution de
souveraineté les documents, pour ainsi dire « descendants )i du pouvoir central
du territoire. ne suffisaient pas : il s'avérait nécessaire de tenir compte des
documents (6 ascendants ». c'est-a-dire de ceux qui témoignent. par tes soins des
autorités inférieures. des faits qui sont arrives dans le territoire. tes actes
judiciaires. les actes administratifs nous démontrent l'exercice des fonctions
d'Etat. Mais dans l'affaire du Saliara occiderrtai la prétention d'étre possesseur
immémorial n'est accompagnée d'aucun document en provenance du
territoire.
Troisièmement. le Gouvernement marocain a apporté certains témoignages
littéraires, provenant d'auteurs contemporains. aux faits décrits. Tel a été le cas
par exemple de la lecture faite par te représentant du hlaroc a l'audience du
lundi 30 juin d'un passage de l'historien Fechtali. Le passage était assez long ; il
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