sahara occidental western sahara - Cour international de Justice

EXPOSE ORAL DE LI. ARIAS-SALCADO 5 5
fondamentale ou principale est la fin de l'année 1884. car la déclaraiion de
protectorat de l'Espagne a été faite au mois de décembre de cette année. Les
faits concernant l'établissement de la souveraineté espagnole ont été rapportés
au chapitre V du livre I des /rijorntarions et documei~fs que nous avons soumis
a la Cour (1, p. 286-2981, 11 n'est pas besoin de se réferer a ces faits de
souveraineté. qui ne sont pas ceux qui nous intéressent vraiment ici. D';iilleurs.
les reférences que nous avons faites aux actes de souveraineté de l'Espagne aux
Xb" et XVIc siècles n'avaient pas d'autre but que d'éclairer la Cour sur des
antécédents lointains de la presence espagnole a la côte de l'Afrique
occidentale. Nous n'avons d'aucune façon essayé de prouver une continuité
quelconque entre cette présence lointaine et le moment critique auquel je viens
de me referer.
Si vous prenez la fin de l'année 1884. comme la date critique ou le moment
essentiel de l'occupation espagnole. il est clair que la période qui a précédé
immédiatement l'occupation sei'ait également déterminante. Cette période.
selon nous, débute par le premier acte international qui concerne directement
ou indirectement les rapports entre ('Espagne et le h4aroc sur ta cote de
I'iifrique occidentale. 11 s'agit des traites passés a la fin du SVlllC siècle et. en
conséquence, la période critique s'étendrait de 1767 a 1884. Si on veut limiter
cette période critique. la date a retenir. selon nous, serait l'année 1860. une date
plus proche du moment ou eut lieu la période de l'expansion coloniale et les
années a retenir seraient comprises entre 1860 et 1884.
Finalement. pour ce qui est des faits postérieurs a 1884. la Cour s;iura les
retenir dans la niesure ou ils sont de nature a éclairer le fond du probli:me par
rapport a la conduite des Etats intéressés. Cela se justifierait car. comme il a eté
souligné par l'arbitre dans i'affaire de I'ile de Paltnos et par cette Cour dans
l'affaire desMinqiriers er Ecrdiairs. la souveraineté territoriale ne.cristallise pas
a une date donnée. mais c'est un developpement continu de l'exercice des
fonctions étatiques. La raison eii est. comme le disait l'arbitre Max Hubcr. que :
« II est tout a fait naturel que l'établissement de la souveraineté soit
I'aboutissement d'une lente évolution. d'un développement progressif du
contrgle étatique. C'est le cas notamment lorsque la souveraiiieté est
acquise par I'etablissemen[ de la suzeraineté d'une Puissance coloniale sur
un Etat indigène. et en ce qui concerne les possessions lointaines d'un Etat
vassal. >>(Sentence arbitrale du 4 juin 1928, Revue gcj~?l;TL~k de dwif ittler-
/ta~iortrrl plihlic, 1 935, p. 198.)
La deuxième observation que je crois nécessaire de relever ici concerne la
nature des témoignages historiques presentés devant la Cour.
Le Maroc préteiid être possesseur immémorial du Sahara occidental et dans
les exposés des represeniants du klaroc on trouve assez de références au
Sahara. Néanmoins. comme nous l'avons signalé plus haut, les références sont.
pour la plupart, équivoques. Une fois affirmé le fait d'une présence historique
du Maroc dans le Sahara. les difficultés surgissent quand on veut prouver cette
présence. Par reference au territoire du Sahara occidental. les faits du prétendu
possesseur immémorial se réduisent a néant.
La possession immémoriale est un processus qui se deroule dans le temps et
par l'œuvre des hommes. De ce rait. des témoignages divers accompagnent
nécessairement son developpement dans le temps : des témoignages matériels.
des témoignages documentaires. des témoignages littéraires contemporains de
chaque moment du passe. Or. si l'on examine de près les moyens qui ont été
soumis i la Cour par le Maroc concernant le passé historique. leur nature nous
surprend. II s'agit de réferences Cparses a des auteurs contemporains ayant ou