sahara occidental western sahara - Cour international de Justice

EXPOSE ORAL DE XI. ARIAS-SALCADO 5 3
Je passe maintenant au deuxième point de ce premier postulat de la thèse
marocaine. Dans le point précédent. nous avons examiné les données
géographiques de la présente amaire et nous avons trouve qu'elles étaient
contraires a la prétendue possession immémoriale du hlaroc.
Maintenant. dans ce deuxième point. nous allons aborder les données
historiques générales de la présente affaire. Pour employer une expression du
conseil du Gouvernement du Xlaroc. il s'agit de ce qui a été appelé la « notion
temporelle r> de la possession immémoriale (IV. p. 303).
Ce point a été largement aborde dans l'exposé écrit marocain. II l'a été aussi
dans les interventions devant fa Cour des représentants et conseils du
Gouvernement du Maroc. A ce propos. je crois nécessaire de donner quelques
précisions concernant la portée temporelle et la nature des témoignages de ces
références historiques.
Premièrement. la portée temporelle des références historiques est surprenante.
A l'audience tenue le lundi 30 juin. le représentant du Maroc est parti du
moment ou les Arabes. dans la grande épopée de l'Islam. arrivent a l'Atlantique
et le grand combattant arabe Okba est descendu jusqu'a l'oued Draa. Ainsi
commencerait le composant temporel de la possession immémoriale marocaine.
Car, a la page 202 (IV). on peut lire qu'en l'année 740 (< un goiiverneiir
marocain est nomme a Sakiet El Hamra ».
Cette affirmation est tout au moins surprenante. II est bien connu que 732
est la date de la bataille de Poitiers. ou les Arabes sont arrivés à I'extrénie nord
de leur pénétration en Europe. Avec la merne technique de raisonnement. on
pourrait parler d'un gouverneur > a Bordeaux. à Saragosse. a
Madrid et a bien d'autres territoires. après la conquéte arabe. Mais. a la
rigueur. on doit séparer les faits de fa conquête arabe des faits proprement
marocains.
Or, dans la présente affaire, le cadre temporel est bien délimité. La résolution
3292 (XXIX) pose a la Cour certaines questions par rapport ati moment de
la colonisation par l'Espagne du Sahara occidental. On pourrait dire que
I'Assembtk générale a bien voulii concrétiser une certaine date. Celle-ci serait.
pour employer une expression bien connue. la ) qui. d'ailleurs. a été considérée dans l'expose écrit du
Gouvernement espagnol. II est quand même nécessaire de signaler que le
Gouvernement du Maroc, a la page t 30 (111) de son exposé écrit, a écarté tout
recoiin à cette question, car de l'avis de ce goiivernement, (< l'exercice de sa
souveraineté a elé permanent et continu ».
Or. dans une affaire ayant trait a Ia détermination de la souvc:raineté
territoriale. l'élément temporel doit etre nécessairement délimite. Un examen
de la jurisprudence internationale nous démontre qu'il faut tenir compte. au
moins. de trois moments distincts. D'abord. la date critique. ou nloment
critique principal. Si l'on s'en tient I'arrèt de la Cour permanente de Justice
internationale dans l'affaire du Staiirf juridiqiir dit Gro&jilutid oriefifol, il s'agit
la de la tt date a laquelle cette souveraineté danoise doit avoir existé pour
frapper d'invalidité l'occupation norvégienne ». c'est-à-dire la date à laquelle
l'occupation du territoire eut lieu (C.PJ.1. sérieA/B tr05.?. p. 45). On reviendra
sur ce point.