sahara occidental western sahara - Cour international de Justice
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EXPOSE ORAL DE hl. ARIAS-SALCADO 47 démontres par l'organisation originale de l'Empire chérifien. par de nombreux actes de souveraineté marocains dans le Sahara occidental et. enfin. par la résistance du peuple sous les ordres du Sultan. C'est le postulat fondamental de la thèse marocaine. Deuxièmement. le Gouvernement marocain prétend que ces liens de souveraineté ont été reconnus internationalement par les diverses conventions signées au XVIIIC, au XIXC et au XY siècle. II s'agit, semble-t-il. du postulat concernant ce qu'on a appelé les (< assises internationales » de tels liens de souveraineté, Finalement, le Goiivernement marocain a soutenu qiie le Sahara occidental était iine création échelonnée du colonialisme. des la seconde moitié du XIXC sikle et que, de ce fait, tous les actes internatioriaiix passés entre la France et l'Espagne entre 1900 et 1912 ne lui sont pas opposables, car as actes aiiraient été réalisés en vue du « dépeçage territorial du Maroc )p. Ces trois postulats sont intimement unis car. comme je le disais. ils constituent les fondements de la thèse centrale du Gouvernement marocain. Néanmoins. il faudrait les examiner séparément pour que le débat gagne en clarté et. ainsi. faciliter la tâche de la Cour. 11 m'échoit l'honneur de développer devant la Cour l'examen du premier postulat de la thèse du Gouvernement du Maroc. Le professeur Gonzalez Campos fera a son tour Iëtlide des deux autres postiila ts. Je passe donc, avec la permission de la Cour, a l'analyse du premier postulat de la thèse marocaine. Il s'agit de ce que l'on a appelé « les assises internationales de la possession immémoriale du Maroc » (IV, p. 30 1 ). ' Par rapport a ce postulat. notre examen portera nécessairement sur trois points. Le premier concerne les données géographiques de la présente affaire par rapport a la thèse marocaine. Le deuxiéme a trait aux données historiques générales et le troisiéme se rapporte aux faits de souveraineté invoqués par le Maroc au sujet du territoire. Le premier point de cette analyse portera donc sur les données géographiques de la présente affaire par rapport i la thèse centrale du Gouvernement du Maroc. A cet égard. certaines précisions sont inévitables. car on a souvent confondu des données géographiques relatives au territoire du Sahara occidental. Les représentants de la Mauritanie ont considéré aussi ces précisions comme nécessaires au cours de leurs interventions. Tout d'abord. on pourrait afirmer que. dans une affaire qui souléve des problèmes de souveraineté territoriale. le recours aux cartes géographiques existantes parait non seulement nécessaire mais extrêmement utile. II est surprenant de constater que le Gouvernement marocain qui se prétend « possesseur immémorial )) du Sahara occidental a écarte le recours a la cartographie sauf dans un cas dont nous parlerons par la suite. Nous wmrnes donc forces de nous référer aux cartes ' présentées par le Couverriement espagnol comme annexes cotées B. I et 8.2 (11, p. 3 10-3 15). Aux lins de cette précision géographique, qii'il me soit permis d'utiliser la carte no X de notre annexe B.\. Vous pouvez y voir que le Maroc est divisé par le Haut Atlas dont la prolongation naturelle serait le cap Ghir. En descendant vers le siid, vous voyez immédiatement la plaine baignée par le fleuve Sous. Cette contrée, sous la sotiveraineté marocaine dans le passe et ' . ' Non reprodiiites. sauf carte XIV à l'annexe B.2 (IV. p. 384-385).
48 SAHARA OCClDENTAL aujourd'hui. c'est le pays du Sous dont le chef-fieu le pfus important a été Taroudant. La plaine du Sous passée, nous sommes face a une nouvelle chaine. c'est l'Anti-Atlas et ici commence le Noun. Le Noun est. en réalité. une plaine entourée de collines ou coulent un certain nombre de rivières dont I'oued Seyyad. I'oued Oum el Achar, et ces rivieres se réunissent pour former I'oued Assaka travers un étroit défilé. C'est ici que se trouve le fameux cap Noun et la contrée avoisinante a toujours été appelée le pays du Noun. Ainsi que le Sous. le Noun est un pays de sédentaires ou l'on peut signaler un grand nombre de villages. Le pays du Noun est flanque i~ l'est par le djebel Bani. au sud. par ta région de foued Draa. Un voyageur français nous apprend que :
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l'Anti-Atlas et ici commence le Noun. Le Noun est. en réalité. une plaine<br />
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Seyyad. I'oued Oum el Achar, et ces rivieres se réunissent pour former I'oued<br />
Assaka travers un étroit défilé. C'est ici que se trouve le fameux cap Noun et<br />
la contrée avoisinante a toujours été appelée le pays du Noun. Ainsi que le<br />
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