sahara occidental western sahara - Cour international de Justice

EXPOSE ORAL DE hl. ARIAS-SALCADO 47
démontres par l'organisation originale de l'Empire chérifien. par de nombreux
actes de souveraineté marocains dans le Sahara occidental et. enfin. par la
résistance du peuple sous les ordres du Sultan. C'est le postulat fondamental de
la thèse marocaine.
Deuxièmement. le Gouvernement marocain prétend que ces liens de
souveraineté ont été reconnus internationalement par les diverses conventions
signées au XVIIIC, au XIXC et au XY siècle. II s'agit, semble-t-il. du postulat
concernant ce qu'on a appelé les (< assises internationales » de tels liens de
souveraineté,
Finalement, le Goiivernement marocain a soutenu qiie le Sahara occidental
était iine création échelonnée du colonialisme. des la seconde moitié du
XIXC sikle et que, de ce fait, tous les actes internatioriaiix passés entre la
France et l'Espagne entre 1900 et 1912 ne lui sont pas opposables, car as actes
aiiraient été réalisés en vue du « dépeçage territorial du Maroc )p.
Ces trois postulats sont intimement unis car. comme je le disais. ils
constituent les fondements de la thèse centrale du Gouvernement marocain.
Néanmoins. il faudrait les examiner séparément pour que le débat gagne en
clarté et. ainsi. faciliter la tâche de la Cour.
11 m'échoit l'honneur de développer devant la Cour l'examen du premier
postulat de la thèse du Gouvernement du Maroc.
Le professeur Gonzalez Campos fera a son tour Iëtlide des deux autres
postiila ts.
Je passe donc, avec la permission de la Cour, a l'analyse du premier postulat
de la thèse marocaine. Il s'agit de ce que l'on a appelé « les assises
internationales de la possession immémoriale du Maroc » (IV, p. 30 1 ).
' Par rapport a ce postulat. notre examen portera nécessairement sur trois
points.
Le premier concerne les données géographiques de la présente affaire par
rapport a la thèse marocaine. Le deuxiéme a trait aux données historiques
générales et le troisiéme se rapporte aux faits de souveraineté invoqués par le
Maroc au sujet du territoire.
Le premier point de cette analyse portera donc sur les données
géographiques de la présente affaire par rapport i la thèse centrale du
Gouvernement du Maroc. A cet égard. certaines précisions sont inévitables.
car on a souvent confondu des données géographiques relatives au territoire du
Sahara occidental. Les représentants de la Mauritanie ont considéré aussi ces
précisions comme nécessaires au cours de leurs interventions.
Tout d'abord. on pourrait afirmer que. dans une affaire qui souléve des
problèmes de souveraineté territoriale. le recours aux cartes géographiques
existantes parait non seulement nécessaire mais extrêmement utile. II est
surprenant de constater que le Gouvernement marocain qui se prétend
« possesseur immémorial )) du Sahara occidental a écarte le recours a la
cartographie sauf dans un cas dont nous parlerons par la suite. Nous wmrnes
donc forces de nous référer aux cartes ' présentées par le Couverriement
espagnol comme annexes cotées B. I et 8.2 (11, p. 3 10-3 15).
Aux lins de cette précision géographique, qii'il me soit permis d'utiliser la
carte no X de notre annexe B.\. Vous pouvez y voir que le Maroc est divisé
par le Haut Atlas dont la prolongation naturelle serait le cap Ghir. En
descendant vers le siid, vous voyez immédiatement la plaine baignée par le
fleuve Sous. Cette contrée, sous la sotiveraineté marocaine dans le passe et
'
.
' Non reprodiiites. sauf carte XIV à l'annexe B.2 (IV. p. 384-385).