sahara occidental western sahara - Cour international de Justice

4 6 SAHARA OCCIDENTAL
mais il nous a semblé utile de faire ces remarques préliminaires car nous ne
pouvons pas souscrire a une telle méthode de raisonnement.
La troisième remarque préliminaire concerne la portée du présent débat. Sur
ce point. mon collègue. M. Lacleta, a très clairement précisé le sens de notre
présence aujourd'hui devant la Cour. Je crois nécessaire de le repeter en ce qui
concerne tout particulièrement la thèse centrale du Gouvernement marocain.
II est évident que ce gouvernement estime que nous sommes dans le cadre
d'un litige portant sur les titres de souveraineté territoriale sur le Sahara
occidental au moment de la colonisation espagnole. L'expose écrit ainsi que les
interventions faites devant la Cour dans cette phase orale viendraient à l'appui
de cette conclusion. Cela est mis en relief, d'ailleurs. non seulement par les
thèses qui ont été soutenues, mais aussi par l'emploi de certaines expressions de
la procédure contentieuse, car on a parle du « mémoire marocain )>. pièce écrite
qui, selon l'article 44 du Règlement, est présentée par les demandeurs dans
la procédiire en matière contentieuse ; on a parlé de Il« agent » de ce
gouvernement et, enlin, noiis avons écouté de véritables plaidoiries sur la
souveraineté territoriale.
Monsieur le Président, Messieurs les membres de la Cour. mon intervention
doit s'inscrire dans le cadre de l'article 66 du Statut de la Cour. qui détermine
les differentes phases de la procédure en matière consultative. Par conséquent.
je me bornerai a discuter les exposés faits par le Maroc et en aucune manière a
(< plaider » dans un prétendu litige de souveraineté territoriale entre l'Espagne
et ce pays. Je ne me propose pas non plus de plaider sur Les titres de
souveraineté de l'Espagne sur le territoire. car ils ne sauraient être examines
devant la Cour sans le consentement de I'Etat espagnol.
Encore faut-il souligner que notre tiche ne sera pas aisée. Au cours de
l'audience tenue le 2 juillet. le conseil du Gouvernement marocain nous a dit
que, au moment de la colonisation par l'Espagne, « la souveraineté marocaine
s'étend au-delà du Draa, sur le Sahara occidental », et même il a cité lin point
qui semble être la Limite de la prktention marocaine d'aujourd'hui, a savoir « la
presqu'île de DakNa, donc presque a la hauteur de Villa Cisneros » (IV, p. 255).
Par contre, aux pages 59, 74, 86, 87 et 89 (111) de l'exposé mauritanien, il a
été aflirmé que la partie du Sahara occidental située au sud du fleuve de la
Sakiet el Hamra faisait juridiqiiement partie de l'ensemble mauritanien audit
moment de la colonisation espagnofe.
On est donc face aux prétentions opposées de deux Etats concernant la
souveraineté sur le Sahara occidental, et il faut bien avouer que, dans cette
troisième branche du conflit ou différend dit trilateral. évoqué par la
Mauritanie au mois de mai, l'Espagne serait la personne interposée. Cette
donnée caractéristique de la présente affaire est gênante et on a bien essayé de
la cacher en parlant du fait qu'(( en définitive, il existe un nord et un sud
juxtaposant dans l'espace des liens juridiques du Sahara occidental avec le
Maroc et avec la Mauritanie >> (IV, p. 1 19).
Or, cefte explication a été donnée aprés une référence aux dahirs « adressée a
des destinations géographiques allant jusqii'au cap Blanc » (ihid.).
Ces remarques préliminaires faites. je passerai a l'examen de la thèse centrale
soutenue dans les exposés du Gouvernement du Maroc. Cette thése centrale est
fondée, en réalité. sur trois postulats. qu'il conviendra d'examiner successivement.
Les trois postulats de la thèse marocaine peuvent être résumés comme
suit :
Premièrement. le Maroc est possesseur immémorial du Sahara occidental
par l'unité de destin historique entre le Maroc et le Sahara. et ces liens sont