sahara occidental western sahara - Cour international de Justice
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EXPOSE ORAL DE M. ARIAS-SALCADO REPR~SENTANT DU GOUVERNEMENT ESPAGNOL M. ARIAS-SALGADO : Monsieur le Président. Messieurs les membres de la Cour. qu'il me soit permis tout d'abord de vous exprimer le grand honneur que j'éprouve a pouvoir intervenir devant la Cour internationale de Justice dans cette phase orale de la procédure. en ma qualité de représentant de l'Espagne. Mon intervention consistera surtout a examiner. aussi brièvement que possible, les arguments et les données présentes devant la Cour par le Gouvernement marocain dans son expose écrit et dans les interventions qui. ces jours précédents. les ont interprétés et développés. Mais il me semble nécessaire. avant d'aborder I'examen de ces questions, de faire quelques remarques préliminaires. La première remarque preliminaire concerne la méthode qui paroit avoir guidé les exposés marocains. Ils ont été bâtis sur une prémisse tres claire. a savoir l'idée anticolonialiste. Le Gouvernement marocain a ainsi voulu se placer dans une position confortable en essayant de faire devant la Cour le procès du colonialisme européen et. en particulier. du colonialisme espagnol. On serait tenté de croire qu'en ce qui concerne I'Espagne les exposes marocains ont utilise une idée maitresse pour appuyer leur description des faits historiqiies de la présente affaire, celle de I'« ennemi séculaire )) du Mtiroc. En effet. on a soutenu que le Sahara occidental etait l'aboutissement d'un long processus colonialiste imaginé par l'Espagne des le XV siècle. Dans cette optique colonialiste, un des conseils du Gouvernement marocain est allé jusqu'a établir des distinctions entre les pays accuses dans le grand procès colonial. et. parlant du dessin politique d'un autre Etat que l'Espagne. il a dit que ces desseins « peut-ètre avaient un aspect colonialiste. mais avaient aussi leur part de générosité n. On comprend que la distinction ait été estimée nécessaire. etani donne la nationalité du conseil marocain. En tout cas. qu'il me soit permis de dire qu'une telle perspective idéologique ne saurait se substituer devant une cour de justice a l'examen objectif des faits. quel que soit le jugement de valeur qu'on pourrait porter aujourd'hui sur la période de l'expansion coloniale européenne. Les conséquences de cette méthode. on les aperçoit par exemple par. rapport a la critique des sources historiques. Le représentant du Maroc. au cours de l'audience tenue le lundi 30 juin a été tres clair sur ce point : Ferdinand de la Chapelle nëtait pas une source recommandable car il avait une O tique coloniale et il nëtait pas
44 SAHARA OCCIDENTAL D'abord, il est nécessaire d'étudier l'organisation étatique et les caractéristiques des pouvoirs politiqiies autonomes existant dans cette période. Il est aisé d'établir certains faits si on tient compte du changement dans l'organisation étatique de l'Empire chérifien intervenu sous le règne du grand sultan Mohammed III. Un historien du Maghreb. Abdallah Laraoui. a mis en relief ces données auxquelles on fera référence plus avant. Pour ce qui est des pouvoirs locaux existant dans la partie occidentale du Sahara. au moment de la colonisation espagnole. leur caractère une fois défini nous permettra de montrer la réalité des hommes et de leur action dans l'espace saharien. Tout au long des exposés du Gouvernement du Maroc. si quelque chose est absent. c'est bien sur cette réalité des hommes de I'espace saharien. Ensuite. il faut relever qu'il existe un élément déterminant qui est constitue par la réalité économique et sociale. Dans la présente affaire. on peut bien parler d'une économie précapitaliste axée sur le commerce. La fermeture du port d'Agadir et le role des pouvoirs locaux dans le commerce transsaharien. parmi d'autres faits. prennent ainsi leur véritable signification. Ce ne sont pas les menées des agents consulaires européens a Mogador qui vont créer l'état d'insoumission dans les régions du Sous et du Noun. Ce sera le fait objectif que, depuis 1765. ces régions ont été privées du commerce maritime des marchandises en provenance de l'Afrique noire. et que le makhzen obtiendra ses ressources de la douane de Mogador au détriment de la position des grands chefs du Sous et de I'oued Noun. qui chercheront donc. par tous les moyens. le contact avec les Européens. Dernièrement, on ne saurait ignorer parmi les données déterminantes de l'interprétation historiqiie le rôle du religieux, et en particulier des marabouts. 11 est osé de dire qiie 1'Etat de Sidi Hescham, dans le Sous, n'a jamais existe « car le fameux Etat de Sidi Mescham n'est qu'une zaouïa, c'est-à-dire iine école religieuse ... une abbaye privilégiée et rémunératrice ». Cela a été aflirrné par le conseil du Coiivernement marocain (IV, p. 259). 11 suffit de lire l'étude de Georges Drague, « Esquisse d'histoire religieuse du Maroc >>, Culli~t-s de I'Afriqtie et de l'Asie, vol. II, Paris, 195 1, ou les récits de Sidi-Ibrahim de ivlassat sur le Sous. Boleiiii de la Sociedad geografira. 1886. page 2 10. pour comprendre la position du marabout Sidi Hescham. A la page 93 de l'ouvrage de G. Drague on peut lire que Sidi Hescham :
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relief ces données auxquelles on fera référence plus avant. Pour ce qui est <strong>de</strong>s<br />
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colonisation espagnole. leur caractère une fois défini nous permettra <strong>de</strong><br />
montrer la réalité <strong>de</strong>s hommes et <strong>de</strong> leur action dans l'espace saharien. Tout au<br />
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Ensuite. il faut relever qu'il existe un élément déterminant qui est constitue<br />
par la réalité économique et sociale. Dans la présente affaire. on peut bien<br />
parler d'une économie précapitaliste axée sur le commerce. La fermeture du<br />
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parmi d'autres faits. prennent ainsi leur véritable signification. Ce ne sont pas<br />
les menées <strong>de</strong>s agents consulaires européens a Mogador qui vont créer l'état<br />
d'insoumission dans les régions du Sous et du Noun. Ce sera le fait objectif<br />
que, <strong>de</strong>puis 1765. ces régions ont été privées du commerce maritime <strong>de</strong>s<br />
marchandises en provenance <strong>de</strong> l'Afrique noire. et que le makhzen obtiendra<br />
ses ressources <strong>de</strong> la douane <strong>de</strong> Mogador au détriment <strong>de</strong> la position <strong>de</strong>s grands<br />
chefs du Sous et <strong>de</strong> I'oued Noun. qui chercheront donc. par tous les moyens. le<br />
contact avec les Européens.<br />
Dernièrement, on ne saurait ignorer parmi les données déterminantes <strong>de</strong><br />
l'interprétation historiqiie le rôle du religieux, et en particulier <strong>de</strong>s marabouts.<br />
11 est osé <strong>de</strong> dire qiie 1'Etat <strong>de</strong> Sidi Hescham, dans le Sous, n'a jamais existe<br />
« car le fameux Etat <strong>de</strong> Sidi Mescham n'est qu'une zaouïa, c'est-à-dire iine école<br />
religieuse ... une abbaye privilégiée et rémunératrice ». Cela a été aflirrné par le<br />
conseil du Coiivernement marocain (IV, p. 259). 11 suffit <strong>de</strong> lire l'étu<strong>de</strong> <strong>de</strong><br />
Georges Drague, « Esquisse d'histoire religieuse du Maroc >>, Culli~t-s <strong>de</strong><br />
I'Afriqtie et <strong>de</strong> l'Asie, vol. II, Paris, 195 1, ou les récits <strong>de</strong> Sidi-Ibrahim <strong>de</strong><br />
ivlassat sur le Sous. Boleiiii <strong>de</strong> la Sociedad geografira. 1886. page 2 10. pour<br />
comprendre la position du marabout Sidi Hescham. A la page 93 <strong>de</strong> l'ouvrage<br />
<strong>de</strong> G. Drague on peut lire que Sidi Hescham :<br />