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sahara occidental western sahara - Cour international de Justice

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EXPOSE ORAL DE M. ARIAS-SALCADO<br />

REPR~SENTANT DU GOUVERNEMENT ESPAGNOL<br />

M. ARIAS-SALGADO : Monsieur le Prési<strong>de</strong>nt. Messieurs les membres <strong>de</strong> la<br />

<strong>Cour</strong>. qu'il me soit permis tout d'abord <strong>de</strong> vous exprimer le grand honneur que<br />

j'éprouve a pouvoir intervenir <strong>de</strong>vant la <strong>Cour</strong> <strong>international</strong>e <strong>de</strong> <strong>Justice</strong> dans<br />

cette phase orale <strong>de</strong> la procédure. en ma qualité <strong>de</strong> représentant <strong>de</strong> l'Espagne.<br />

Mon intervention consistera surtout a examiner. aussi brièvement que<br />

possible, les arguments et les données présentes <strong>de</strong>vant la <strong>Cour</strong> par le<br />

Gouvernement marocain dans son expose écrit et dans les interventions qui.<br />

ces jours précé<strong>de</strong>nts. les ont interprétés et développés. Mais il me semble<br />

nécessaire. avant d'abor<strong>de</strong>r I'examen <strong>de</strong> ces questions, <strong>de</strong> faire quelques<br />

remarques préliminaires.<br />

La première remarque preliminaire concerne la métho<strong>de</strong> qui paroit avoir<br />

guidé les exposés marocains. Ils ont été bâtis sur une prémisse tres claire. a<br />

savoir l'idée anticolonialiste. Le Gouvernement marocain a ainsi voulu se<br />

placer dans une position confortable en essayant <strong>de</strong> faire <strong>de</strong>vant la <strong>Cour</strong> le<br />

procès du colonialisme européen et. en particulier. du colonialisme espagnol.<br />

On serait tenté <strong>de</strong> croire qu'en ce qui concerne I'Espagne les exposes<br />

marocains ont utilise une idée maitresse pour appuyer leur <strong>de</strong>scription <strong>de</strong>s faits<br />

historiqiies <strong>de</strong> la présente affaire, celle <strong>de</strong> I'« ennemi séculaire )) du Mtiroc. En<br />

effet. on a soutenu que le Sahara <strong>occi<strong>de</strong>ntal</strong> etait l'aboutissement d'un long<br />

processus colonialiste imaginé par l'Espagne <strong>de</strong>s le XV siècle. Dans cette<br />

optique colonialiste, un <strong>de</strong>s conseils du Gouvernement marocain est allé<br />

jusqu'a établir <strong>de</strong>s distinctions entre les pays accuses dans le grand procès<br />

colonial. et. parlant du <strong>de</strong>ssin politique d'un autre Etat que l'Espagne. il a dit<br />

que ces <strong>de</strong>sseins « peut-ètre avaient un aspect colonialiste. mais avaient aussi<br />

leur part <strong>de</strong> générosité n. On comprend que la distinction ait été estimée<br />

nécessaire. etani donne la nationalité du conseil marocain. En tout cas. qu'il me<br />

soit permis <strong>de</strong> dire qu'une telle perspective idéologique ne saurait se substituer<br />

<strong>de</strong>vant une cour <strong>de</strong> justice a l'examen objectif <strong>de</strong>s faits. quel que soit le<br />

jugement <strong>de</strong> valeur qu'on pourrait porter aujourd'hui sur la pério<strong>de</strong> <strong>de</strong><br />

l'expansion coloniale européenne.<br />

Les conséquences <strong>de</strong> cette métho<strong>de</strong>. on les aperçoit par exemple par. rapport<br />

a la critique <strong>de</strong>s sources historiques. Le représentant du Maroc. au cours <strong>de</strong><br />

l'audience tenue le lundi 30 juin a été tres clair sur ce point : Ferdinand <strong>de</strong> la<br />

Chapelle nëtait pas une source recommandable car il avait une O tique<br />

coloniale et il nëtait pas

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