sahara occidental western sahara - Cour international de Justice

L'affaire du Sahara occidenrat, inscrite au rôle général de la Cour sous le
numéro 61 le 3 janvier 1975. a fait l'objet d'un avis consultatif rendu le 16 cctobre
1975 (Sahara occidental, avis consultatij; C.I.J. Recueil 1975, p. 12).
Les exposés et documents relatifs à cette affaire sont publiés dans l'ordre
suivant :
Volume 1. Requête pour avis consultatif ; dossier du Secrétaire général des
Nations Unies ; exposes écrits de la France, de Panama, du Nicaragua, du
Chili, du Guatemala. de la République dominicaine, de I'Equateur, du Costa
Rica, de la Colombieet de l'Espagne ; début des informations et documents de
l'Espagne.
Volume II. Suite et fin des informations et documents de l'Espagne.
Volume III. Exposés écrits et documents de la Mauritanie et du Maroc.
Volume IV. Début des exposés oraux.
Volume V. Suite et fin des exposés oraux, correspondance.
Dans la présente édition, ni la présentation typographique. ni l'orthographe
des noms propres ne sauraient être utilisées aux fins de l'interprétation des textes
reproduits. Les versions ou traductions différentes d'un mPme texte en français
ou en anglais ont été maintenues.
Pour les renvois d'un volume A I'autre de la présente édition, un chiffie romain
gras indique le numéro du volume auquel il est renvoyé.
La Haye, 1982.
The Western Sahara case was eniered as No. 6 1 in the Court's General List on
3 January 1975 and was the subject of an Adviçory Opinion delivered on
16 October 1975 (Western Sahara, Advisoiy Opinion, I.C.J. Reports 1975,
p. 12).
The order of publication of the statements and documents presented in this
case is as follows :
Volume 1. Request for advisory opinion ; dossier transrnitted by the Secretary-
Generai of the United Nations ; written statements of France, Panama,
Nicaragua, Chile, Guatemala, the Dominican Republic, Ecuador, Costii Rica.
Colombia and Spain ; information and documents presented by Spain (beginning).
Volume 11. Remainder of information and documents presented by Spain.
Volume III. Written statements and documents presented by Mauntania and
Morocco.
Volume IV. Oral statements (beginning).
Volume V. Remainder of oral statements ; correspondence.
Neither the typographical presentation nor the spelling of proper names
employed in this publication rnay be used for the purpose of interpreting the
texts reproduced. Diffcring versions or translations of the same text in English or
French have been left unaltered.
In cross-references between voiumes, the number of the volume rer'erred to is
indicated with a large Roman numeral in bold type.
The Hague, 1982.