sahara occidental western sahara - Cour international de Justice

était la meilleure pour défendre l'élément essentiel de sa position. le droit de la
population du Sahara occidental a l'autodétermination tel qu'il a été consacre
dans la résolution 1514 (S\') et les résolutiotis pertinentes de l'Assemblée
générale. on ne saurait accepter que cette condiiite prockdtirale piiisse etre
qualifiée arbitrairement de (< négative D.
On croirait que ce que le klaroc regrette. c'est que l'Espagne ii'ait pas
renoncé à poursuivre Ic chemin trace par tes résolutions des Nations Unies. y
compris la résolution 3292 (SSIS) et ne se soit pas concertée ait cours de cette
procédure avec le Maroc.
Ces considérations faites et dans le but de situer les remarques finales que
le represeiitant du Maroc a crii de son devoir de présenter devant la Cour. tors
de l'audience cilec. je vo~idrais me référer brievernent i L'interprétation faite
du comnitiniqu~. rendu public à la suite d'lin conseil des riiiiiistrcs
du Couvcrncinent espagnol. du 23 mai 1975. Dans la réponse qu'on a raite 5
S. Esc. le jugc Ruda. oii a placé dans son vcritable contexte Ic sens et la portée
de cc conimuiiiqtié. Toute aiitre interprctation ne salirait donc Ctre considéree
comme authentique et tout procès d'intention fait dans une optique politique
intéressée n'a pas de place, et c'est le moins qu'on puisse dire, devant une cour
de justice.
Si l'on voiilait proccder auireinent. on serait obligé de rappeler que I Charte
des Natioiis Unies lie aussi le Maroc et que. de ce fait. il s'est engagé à ne pas
recourir. dans ses relations interiiationales. a la nienacc OLI a l'emploi de la
force. Je n'aiirais pas voulu iii'eiigager sur cette voie mais. en cc iiioment. je
suis forcé de rappeler que dans une note qui a été distribiiee coninie docurncnt
ofl7ciel de I'Asseniblée générale des Sations Linies. sous la Cole A/ 10082. en
date du 6 inai. le représentant permanent de l'Espagne auprès de l'organisation
a attiré l'attention du Secrétaire général sur les déclarations de S. XI. le roi du
X~laroc. i France-Inter. dont le contenu. en ce qui coiiceniaii le Sahara
occidental, constituait ilne inenace d'emploi unilatéral de la rorcc. incompatible
avec les biits et les principes de la Charte et avec les resoliitions dc I'.Asseiiiblee
péncralc des h'ations Unies sur la décolonisation du Sahara occideiital. Ces
déclarations de S. k1. le roi du klaroc avaient été précédées d'autrcs rCférences
1 L'emploi de la force au sujet de La décolonisation dii Sahara occideiital. en
marge des Nations Unies. dans des discours prononces les I I j~iirl. 11 juillet.
3 septcrnbrc. 1 7 septembre et 18 octobre 1 974. Cette attitude n Cit; confirn~ce
cette aniiée encore düizs Ics discours prononcbs Ics 17 juin et 8 jiiillct.
Je peux: ii~roriiicr la Cour qu'en date du 14 jiiillet 1975. le rcpi.ésentant
perniancnt de I'Espagiie auprès des Nations Unies en a iiifornie le Secrétaire
génirül par une note qui n'a pas encore été distribiiee coiiiine dociiiiiciit officiel
des Natioiis Unies.
Si nous en venons aux faits. ces menaces se confirment de plus en plus car
depuis le 14 février 1975 les incidents se sont multiplies. tant a I'intkrieur du
territoire par des actes de coninzandos terroristes appuyés et encouragés de
l'extbricur. qii'aiis zones frontalières dii Sahara par les faits de delachemcnis
niilitaires appartcnant aux forces arniees du Xlaroc. doilt soisante et lin
ineiiibrcs ont etc captiires par les forccs espagnoles i~ l'intérieur du territoire.
Ki les paroles. tii tes raits dont on vient de hire nientioii n'ont besoin d'être
interprftés. On est bien loin du respect de la Charte et des rcsolutions de
I'tisseniblcc gérikrale des Nations Linies sur la d&coIoiiisatiori du Sahara
occidental.
X~lonsieur le Prcsident. i\,lessie~irs les nieinbres de la Cour. la resoli~tioi~ 3292
(SSIS) a dcniaiidé ~iii avis a la Cour internationale deJustice. Nous avons fait
état de notre position a cet Ogard tout au long des audiciices tenues du 16 au