sahara occidental western sahara - Cour international de Justice

appartenant üiix Oiilcd Dclini. ceiix-ci exigèrent Lin fort tribut pour leur
permettre le passage. nieiiaçaiit de les attaqiier.
Après. se troiiviint Tiniiilek. l'cmir envoya i leur rencontre Sidi Ahmed
O~ildled I3e avec la niission de les acconipagner jusqu'i la frontière de
l'Adrar ), ou l'émir les attendait. (op.
cil.. p. 61. 1.a criravane rruucrsu. je tiens a soiiligner ce mot - car dans iine
autre traductioii qiii se trouve dans le document mauritanieil, on dit
i< atteignit ». mais en espagiiol. nous l'avons vérifie, on dit « traversa » - les
salines d'ldjil ct arriva « au versant occidental des niontagiles q~ii servent de
rroiitiére a I'ildrrir Tmar >,(op. cil.. p. 7). Par conséquent. la frontière de l'Adrar
se troiivüit entre les salines d'ldjil et I'Echbar que voiis pouvez repérer dans la
carte 1 S ü I'annese B. 1 .
Finalement. il y a lieii de signaler que. s'il y a iine coi'ncidence entre le tracé
de la litnite de l'Adrar Tniar entre Giiiniii et tlzougui. ctabti par le
Coiiveriicineiit cspagnol. selon le texte du dciisicnie traité d'ldjil. et la frontière
fisce par le traiti. rranco-espagnol de 1900. il n'y ü rien de sus1)ect ou
d'ctoniiant dans ce fait. car. conime IIOLIS 1';ivons longlienient expliqué (cidessus
p. 131-1 32), la France obtint la totalité de l'émirat de I'Adrar en plus des
salines d'ldjil. Par conséquent. entre Guimit et le parallele 21° 20'. le traite de
1900 devait suivre forcement la méme ligne que celui d'ldjil.
L'Espagne n'a donc commis auciinc erreur. comme il a etc prétendu par le
conseil de la klauritanie. dans so déliniitation de l'Adrar Tniar ail iiioment de la
colonisation espagnole. Les dociin~ents el les atitrcs temoigilages présentés la
Coiir sont bien précis et il faut en conclure qiie ni le Tiris - actiiel Sahara
occidental - ni les saliiies d'ldjil iie faisaient partie de l'émirat.
f'ai essaye de deniontrer que la notion de I'ensenible mauritanien ne peut
etre admise. car les trois postiilats siir lesqiiels elle s'appuie manquent de
rondement. D'ailleurs. le Gouvernement de la Mauritanie ii'a pas fourni a la
Coiir les elénieiits de prcuvc appropriés pour qu'un puisse admettre ces
postulüts. En pariiciilier. les lieiis politiqiies oii jiiridiqiics qii'on prétend exister
I'intcrieiir de l'ensemble ne sont pas dénioiitrcs. car il ne suffit pas. a ces fins.
de se conteiiter de I'cspose de certaines doiinces de l'anthropologie ciilt~irelle de
la partie occidentale dii Sahara.
hlais on doit dire. d'aiitre part. qiie la thése iiiaurilrinieiliie. reposant siir
cette idee de l'ensemble. nc pciit être adniise noil plits dans ses conséqiieiices dii
point de vile dii droit interiiational applicable ail iiioiiient de la colonisation
espagnole. Je ferai niaintenant qrielqiies reiniirqiies à cc siijet. car elles sont
nécessaires.
Les termes du debal ont été très clairement établis par le conseil de la
h,Iauritanie lors de ses interventions aux audiences du IO juillet (IV. p. 436-
438) et de l'après-midi du 28 juillet (ci-dessus p. 294-2981. Vous vous souvenez
bien que le raisonnement avait un point de départ. l'idée de ). idee dont on prétend qu'elle constitue. du point de vue juridique. la
base réelle du droit international. tout recours a la notion d'Eiat devant etre
écarté. car t'Etat. au fond. n'est pas une réalité humaine. mais une simple
technique.
Mais les conséquences que le conseil de la htlauritanie prétend tirer devant
la Cour internationale de Justice en partant de cette prémisse son1 graves. Je
dirai méme qiie ces conclusions sont plutot boiileversantes pour le droit
international et pour le droit tout court. Une fois encore, force est de répéter
que la sociologie n'est pas le droit. Quelques éléments méritent d'être mis en
lumière.
D'abord, en partant de l'idée du peuple. on vient 1 nier toute signification