sahara occidental western sahara - Cour international de Justice

EXPOSE ORAL DE ,II. LACLETA 25
questions territoriales peut modifier d'une façon fondamentale le processus de
décolonisation déjà établi par l'Assemblée générale des Nations Unies pour le
territoire du Sahara occidental.
A notre avis. l'application du droit de la decoloiiisation constitue un
processus confié a l'Assemblée générale des Nations Unies. dans lequel cet
organe politique. s'il constate l'existence d'une situation coloniale. adopte des
résolutions qui auront un double effet.
D'une part, ces résolutions vont inviter la Puissance administrante a mettre
fin a sa présence dans le territoire et. de cette façon. mettre un terme a la
situation de dépendance coloniale existante. De ce point de vue. on peut
considérer les résolutions de l'Assemblée générale dans leur rapport avec le
droit de souveraineté de la Puissance administrante comme une demande de la
communauté internationale a son égard de renoncer à son titre de
souveraineté. Comme le prouve l'affaire de la Nutnibip, dans certains cas. une
résolution de l'Assemblée génerale peut être équivalente même a une
déchéance de titre par rapport a un territoire dépendant. C'est a cet aspect du
problème que s'est référé Jennings, en faisant allusion a l'action de la
communaute internationale qui peut agir comme a solvetit of old titles in
possession (p. 86-87).
D'autre part. si le titre de souveraineté de la Puissance administrante
disparait ou si celle-ci est déchue de ce titre. l'application du droit de la
décolonisation implique aussi une attribution de titre. par suite des résolutions
de l'Assemblée générale. Nous arrivons ici au centre du probléme. car il s'agit
de déterminer. en fonction des circonstances de chaque cas de dépendance
coloniale. qui sera le sujet auquel on va attribuer. par la voie de décolonisation.
le titre au territoire. En d'autres termes. le processus de décolonisation suppose.
comme second effet essentiel. la détermination du titulaire de la souveraineté
territoriale. après la décolonisation du territoire. Or1 a appelé cet effet tlre
birilditig of nen~ tifles par rapport au territoire.
Si nous considérons ce deuxième aspect du probléme. c'est-à-dire
l'attribution de la souveraineté territoriale comme conséquence de I'application
du droit de la décolonisation. la pratique des Nations Unies nous offre les
éléments suivants essentiels. que nous devons retenir.
Premièrement. comme vous l'avez souligné avec vigueur dans l'affaire de la
Natnibie. du fait de l'évolution du droit international a l'égard des territoires
non autonomes : « il n'y a guère de doute que la cc mission sacrée de
civilisation >) avait pour objectif ultime l'autodétermination et l'indépendance
des peuples en cause )> (C.I.J. Rrclieil 1971, p. 31, par. 53). Ainsi lin examen
attentif du pro& général de décolonisation, tout au long des derniers quinze
ans. nous montre la réalité des indépendances d'un nombre considérable
d'Etats, moyennant l'exercice du droit de la libre determination de leurs
peiiples. II faut dire que ce fut le processus de décolonisation normal et général
dans lequel la popiilation des anciens territoires dépendants fut considérée par
l'Assemblée générale comme le sujet ou le titiilaire du droit a la libre détermination
et a l'indépendance. On constate aussi qu'une fois ce droit attribué
par l'Assemblée générale a la poptilation du territoire, il a été exercé par
sa popiilation malgré le fait que, dans certains cas. lin troisième Etat a formulé
des revendications territoriales. basées sur des prétendus droits historiques.
Deuxièmement, dans certains cas. très limités d'ailleurs dans leur nombre.
les prétentions de souveraineté territoriale formulées devant les organes des
Nations Unies par de tiers Etats ont conduit & l'adoption d'un autre procédé de
décolonisation. L'Assemblée générale. constatant l'existence d'une souveraineté
territoriale clairement établie. non contestee. d'un tiers Etat. sur le