sahara occidental western sahara - Cour international de Justice

346 SAHARA OCCIDENTAL
avertissement solennel : nier la réalité des autres. surtout si cette realité
appartient à un cercle culturel non-européen. traduit I'idee de superiorité d'une
civilisation ou d'un systkme social. tl a été dit que cette négation constituait du
racisme et que partant on serait prét a justifier les génocides perpétrés aux
siècles passes. II s'agit bien entendu cette fois d'une remarque courtoise. mais
malgré cela nous ne pouvons pas la passer sous silence.
D'iine part. si on acceptait la valeur de cet avertissement les termes de nos
débats seraient trop simplifiés car il suffirait de simples affirmations a contenu
ideotogiqrre. sans qu'il soit nécessaire d'examiner tes faits et les points de droit.
D'üiitre part. cette démarche intellectuelle constitue bien un a-priori car elle
suppose l'existence d'une réalité qui doit être admise sans autre preuve. par un
acte de foi.
La thèse ma~iritanieniie nous pose d'abord Lin problème de méthode. II
faudrait convenir pour l'admettre que la sociologie a une emprise absolue sur le
droit. Bref. qu'il suffit de faire état de quelques données extérieures ail droit
pour établir une réalité juridique. Qu'il me soit permis. avant de continuer. de
faire quelques remarques sur l'origine des expressionseiisei~îble ~~roiiri~oirieir et
e~isenible chiriguii~ieii et sur son contenu.
D'abord si vous vous rapportez aux études sur l'histoire de la hlaiiritanie OLJ
l'histoire du Sahara occidental. il est étonnant de constater q~i'aiicune mention
n'est faite de ces deux expressions. Pour ce qui est de li.tisetnblc~ t~lailriiatii~ii.
elle est assez récente. Au moins cette conclusion peut être tirée de l'explication
fournie par le conseil de la 'klauritanie lors de l'audience tenue le 28 juillet (cidessus
p. 269-2701, Si nous étions en 1974. et au moment du débat de la
résolution 3292 (SXIX). on pourrait parler d'Lin trtnpore sirspecto. On est tente
de se demander si cette expression a pu être choisie pour en faire Lin vètement
de confection aux fins de la présente affaire. En effet. la notion d'ensemble
mauritanien n'a pas d'antécédents dans les déclarations antérieures de la
Mauritanie aux Nations Unies. Elle ne fut pas employée non plus lors des
débats de 1960 sur le probleme de la Mauritanie.
Deuxièmement. tout en avançant cette idée en 1974. la Mauritanie a voulu
établir une identité entre lkiiseillble iiialrrituirietr et une autre expression :
li.iiscirtblc chiirg~lirtierl. Par ce truchement. il était plus aise d'aller à la
recherche dii temps perdu. voire de trouver un point d'appui se rapprochant du
moment de la colonisation espagnole au Sahara occidental. Mais l'identité a
laquelle nous venons de nous referer ne repose pas sur des faits. Le Bilad
Chinguiti certes est ilne expression sur laquelle on peut se reporter a des
ouvrages du XVIIIe siècle et même a des périodes antérieures. mais le fait
essentiel est qu'elle possédait un cadre spatial bien limité : le monde des
sédentaires de l'Adrar et. plus particulièrement. les villages des tribus
maraboutiques. En résumé. le Bilad Chinguiti ) ne peut pas
s'étendre à toute la partie occidentale de l'Afrique ou si l'on veut a « cet
ensemble saharien qui s'étend des frontières sud du Maroc au fleuve Sénégal et
de l'Atlantique a Telemsi »(Nations Unies. doc. A/PV.225 1. p. 76).
Troisiérnement, cette dernière phrase du ministre des affaires étrangères de
la Mauritanie est pleine d'intérêt car il est fait allusion à une autre expression.
I'ensemblesaharien. aussi identifié avec le Bilad Chinguiti. La limite nord de ce
nouvel ensemble se trouverait dans les frontières sud du Maroc. Or. force est
de le constater. il n'y a aucune coïncidence entre l'ensemble saharien et la limite
qu'on prétend aujourd'hui attribuer a liensemble mauritanien.
D'aille~irs on peut se poser cette question : si l'idée maitresse de l'ensemble saharien
est. parmi d'autres données. la vie nomade. pourquoi exclut-on a~ijourd'hui
la zone de la Sakiet El Hamra. qui forme iine partie non controversce