sahara occidental western sahara - Cour international de Justice

ESPOSC ORAL DE XI. LACLETA 345
d'Etat. signé a Tanger le 2 aout 1900. Ce dociinlent fail état de toute la
négociation et de ses rcsultats. II est la disposition de la Cour.
Le de~ixiéme document est le rapport de la sectioti politique du niinistere
d'Etat en date dii 28 aoiit 1900 oii est examine le menioire de la !iegoci:ition de
M. Ojeda. II est aussi i la disposition de la Cour.
hlais ces docunients étaiit des originaux et n'ayant pas Etc présentes devant
la Cour. je ne procéderai i aucune citation de leur contenu. Toiitefois titre
d'information a la Cour. qli'il iiie soit permis de dire que les instructions pour
l'ambassade de ki. Ojeda se rapportaient à quatre points. le troisiènii: étant
l'exécution du traiie de Tétouan de 1860 concernant l'emplacement de Sania
Cruz de Mar PequeÏia. Je puis indiquer aussi qu'au cours de la négociation
M. Ojeda a reçu des instructions en vue de proposer au Maroc, évidemment
dans le cas OU le Gouvernement chkrifien acquiescerait. que l'exécution de la
clause du traité de Tétouan soit abandonnée si le hlaroc était disposé a céder a
t'Espagne le lieu de Tarfaya.
Le conseil du Gouvernement marocain a cité la page 227 de l'ouvrage de
hlitjana et aussi le document de l'annexe 37 bis fourni par le Maroc. Dans tes
deux cas. il est fait référence a Tarfaya ; dans le premier d'une façon imprécise,
et dans l'annexe 37 bis ([Il, p. 274-275) en parlant expressément de la côte de
: Tarfaya.
D'ailleurs ce fait a kt6 mis en relief lors de notre intervention du 2 I juitlet (cidessus
p. 78-1 10).
D'autre part. nous avoiis vérifié t'acte di1 coiigrés des dèpiitEs espagnols du
7 décembre 1900 et nolis n'y avons trouve aucun fondeiiient qui puisse
appuyer la thèse inarocaine.
II n'est pas nécessaire de iious poser une fois encore la méine question que
les représentants de la h*lauritrin~e et de I'Espagiie se sont posce : s'il esistait Lin
traité, pourquoi le Maroc qui en devrait être l'une des parties. se contente-t-il de
références indirectes ei ne présente-1-il pas devant la Cour le texte dudii iraite ?
1-a question. on doit en coiivcnir. est purenient rhetoriqite car il est diflicile de
Lire état de quelque chose qiii n'esiste pas.
Je voudrais passer maintenant au troisieme point de nies remarques au sujet
des qiiesrions territoriales souniises a la Cour. II s'agit de la these centrale du
Gouvernement de la hlaiiriiaiiie qiii prétend qii'au moment de la colonisation
espagnole il existait iiiie entité: I'ensenible mauritanien oii ensemble
chinguittien. dans laqiielle dait comprise la partie sud du territoire du Sahara
occidental ; et de ce rai[. toitt iiatiirellement. il prétend qu'il existait des liens
juridiques entre ce territoire el letlit enseinble mauritanien oii chinguittien.
Lors de notre intervention à l'audience tenue le 22 juillet (ci-dessus p. 1 12-
139). nous avons mis en relief les trois postulats sur lesquels s'étaye la thèse
inauritanienne. a savoir qu'il existe une identité eiitre ledit ensemble
mauritanien et le Kilad Chiiiguiti. deuxièmement que cette entité constituait
l'expression des liens de tolite sorte : géographiques. huiiiains. économiques.
juridiques et politiqiics. aLi point qu'on pourrait soiiienir la coiicl~ision que.
tout en n'étant pas un Etat ait sens ordinaire dii terme pour Ic droit
international, l'ensemble mauritanien traduisait une souveraineté des éléments
composanr ladite entité. Enfin, troisieme point. que le Sahara occidental
comme je le disais il y a un instaiil. ne possédait aucune identité et ne formait
aucune entité propre.
En vérité. la conclusioii finale de la thèse mauritanienne ainsi qiie de ses
trois postiilats est assez difficile i admettre. Xrlais la nier. semble-!-il. est lin
péché bien grave.
En effet. le conseil de la hlaui.itliiiie. a pliisieurs reprises. nous rtdrr:sse Lin