sahara occidental western sahara - Cour international de Justice

342 S,\II:\RA OCCIDENTAL
Monsieur le President. Messieurs les membres de la Cour, je me propose
d'aborder maintenant le deuxième point auquel je m'étais référé au
commencement de mon intervention, c'est-a-dire nos remarques concernant
quelques points par rapport au droit conventionnel sur lequel le Maroc se croit
fondé a affirmer la reconnaissance internationale de prétendus liens de
souveraineté sur le territoire.
Sur ce deuxième point, j'essaierai d'être assez bref, car si on ne peut pas
admettre l'existence des liens de souveraineté entre le Maroc et le Sahara
occideiital. et ce fait ii'a pas etc adniis par d'autres Etats. il est bien difficile
d'admettre q~i'il ait pli esister iine reconiiaissai~ce internalionale de la
soiiveraineté marocaine.
D'abord. je voiidrais faire q~ielques reinarques ati sujet du traite que nous
avons signale coiiinie iiiarqiiaiit le poinl oii devait s'ouvrir la période
critique )>. largeiiieiii coiiiprise. c'est-%dire le trait6 de hlarrakech du 28 niai
1767.
Une fois encore. le Maroc fait état d'un désaccord sur l'interprétation dudit
traité, quoique le désaccord soit placé dans l'optique d'une divergence entre
les versions françaises du texte arabe du traité présentées par le Maroc et par
nous.
On oiiblic que le plitriliiiguisiue d'un traite. comme il a été bien signalé par la
Coiiiiiiission dii droit internatioiial. parfois ne constit~ie pas iiiie difficulté ails
fiils d'interprétation. inais to~it au contraire. kiii avantage. Les teriiles. dans les
diverses lai~giics. reitdeitt possibles darriver a. tiite interprétation adéquate de la
voloiit~ des Etats. quoique chaque ternie. dans sa propre langue. corresponde à
des dotiiiées str~ict~irelles distinctes.
Tel est le cas siir le niot arabe ulikcinr et le niot espagnol doiiiiiiios. a l'article 18
du traité. Poiir interpréter le ternie arabe. noiis avons eu recours à
I'Eircj~clopc~dic dp I'ls1~11~r. vol~iiiie I. page 265. oii voiis trouvez une étude assez
reiiiarq~iable siir ce ternie arabe. Le coriseil du X,laroc. par contre, écarte tout
recoiirs 5 l'idée générale de poiivoir. juridiction ou souverainelé. vous
proposatit dc dire qiie ce ternie exprinie « iine idée dynamique ». c'est-à-dire
qii'on lie peiit pas courir après les noinades polir leur appliquer les dlcisions. Je
me référe à la page 2 1 7 ci-dessus.
L'idkc. certes. est très iiigenieiise. niais assez difficile 5 admettre car etle va à
l'eiicoiitre du sens du ternie dans le teste espagiiol d~i traité. tout aiissi
auihentiqiic. Elle es1 deiiieiitie par les dociinieiits se rapportant audit traité et.
fiiialeiiieiit. la coiiduiie du X,iaroc dans le pays du Noun suffit rejeter
I'esplicatioii donnée par te conseil iiiarocain.
Cette coiicliision es1 difficile a écarter. Le coiiseil d~i Goiiveriienient du
Xlaroc seiiible I'avo~ier cat- il voiis propose de s'en tenir a une interprétation
restreinte du traitk. d'après laq~ielle on lie présunie pas une absence de
souveraineté de la part di1 Maroc (ci-dessus p. 214). Ici, le conseil du
Goiivei-iieiiieiii iiiarocaiii est en coiitradiction avec tui-iiiêii~e. car ~ iii peu plus
loin on lit qiie l'article 18 lie SC rapporte pas i 1111 problctiic de déliiiiitatioii
territoriale. niais que cet article fait partie d'iiii traité de paix et d'amitié.
org;tiiisaiit notaninient les rapporis coiiiiiierciaiix ciitre deux Etals. Mais. en
marge de cette contradiction. on ne peut pas admettre le principe d'interprétation
avancé car l'idée centrale, force est de le répéter. est celle de la
conciliation des deux textes. cette conciliation permettant d'assurer l'unité du
traité et la volonté commune des parties.
Qii'il nie soit perniis iiiie t-eniai-que historiqiie siIr le rei~iplacenieiit du iiiot
doiiiaiiies >> par celiii de « souveraineté >> dans Ics versions françaises des
trait& conclus eiili-c l'Espagne et le hlaroc aii NVIIIc siècle. L'origine parait se