sahara occidental western sahara - Cour international de Justice

disposition reconniiit que I'oued Noun est marocain et qu'il s'étend jusqii'au
cap Blanc. Mais il y a lieu de rappeler que l'ordonnance royale du 27 septembre
1863 coiicernant les transactions conlmerciales entre les iles Canaries et la cote
de l'Afrique. entre le cap Noun et le cap Blanc. dément ce fait. car il y est
aîfirmé que cette région de la côte a comme limite « au nord. I'Etat marocain
[cap Noun] et. au sud. la colonie française du Sénégal [cap Blanc] >> (11. annexe 15.
p. 87-85).
Moiîsieiir le Président. h,Iessieurs les membres de la Coiir. je ne veux pas
abuser de votre bienveillance en poursuivant pl~is avant l'examen des données
se rapportant B cette idée d'un (1 tout organique » du pays de I'oued Noun et de
la région saharienne de la Sükiet El Hamra. L'analyse A laquelle je viens de me
livrer a mis en relief qu'aucun pouvoir marocain ne s'étendait plus ati sud de
I'oued Draa.
Je dois avouer qu'il s'agit d'une conclusion qiii a ete exprimk par d'autres
Etats dans le passé. comme c'était le cas de la Grande-Bretagne au XIXc siècle
et a~issi de la France a une date plus proche. En fait. on ne doit pas oublier qu'a
la séance tenue le 15 novembre 1960 par la Première Coinmission de
l'Assemblée générale des Nations Unies sur le problénie de la Mauritanie le
représentant de la France. hl. Bérard. fit un examen des limites méridionales
du Maroc par rapport atix argunients d'ordre géographique. historique.
ethnographique, juridique et politique avancés a cette occasion-la par le
représentant du Maroc. II en a conclu que :
(A/C. I /PV. 1 109. p. 47.)
Cette conclusion que les Nations Unies ont acceptée par rapport à la
Xlauritanie. ne saurait étre dénieiitie en ce qui concerne lin autre territoire
arabe qui désire esprinier son droit a disposer de lui-mime. le territoire du
Sahara occidental.
L 'aitdie~rc.e. srtspe~rdur à II /1 10, c.st reprise ù II II 40
kloiisieur le Président. Xlessie~irs les membres de la Cour. me trouvant
devant vous encore une fois. je dois d'abord. avec votre permission répondre.
au noin du Gouvernement espagnol. a la question que S. Exc. le juge Ruda
nous avait posée à la fin de l'audience du 2 1 juillet (ci-dessus p. 1 I 1 ). Je me
permets de lire, dans son texte original, ladite question :