sahara occidental western sahara - Cour international de Justice

que le conseil du Goiivernemeni du Xlaroc. lors de son intervention dans la
matinee du 25 i~iillet. s'est adonné a l'exercice consistant prendre acte de ce
qu'il a qualifié de renonciation oii d'abandon de certains arguments espagnols
(ci-dessus p. 184-186). Or. la position de l'Espagne en ce qui concerne les
limites du Sud marocriin dans cette periode a été et reste la mime. Neanmoins
pour la clarte dii dibat. il convieiit de rappeler ce qui suit :
Premièrement. nous avons soi.itcnu dans l'exposé écrit et dans nos interventions
dans la phase orale qiic l'oued Draa était la limite historique de I'Empire
chérifien. Lin~ite gcneralement acceptée par les tiinoignages géographiques
et cartographiqiies. et reconnue dans les documents diplomatiques
de toi~les les années comprises dans la période critique. Néanmoins. eii 1895.
l'Empire chérifien a occupe l'enceinte de l'ancienne factorerie de h'lackenzie
O Tarfaya et. de ce fait. cap Juby est devenu entre 1895 et 1910 rerritoire
marocain. &,lais ce fait n'a rien changé au statut iuridique du pays proche
A l'enceinte de Tarfaya. seul lieu sous souveraineté marocaine.
Deiixiemernent. l'examen de nombreux témoignages historiq~ies a montre
que. dans le territoire marocain entre te Sous et le Draa. il a existé durant la
période critique Lin état d'insoumission permanent des habitants par rapport au
pouvoir d ~i makhzen. De ce fait. les pays du Sous. du Noun et du Draa ont été
Line partie dii bled siba marocain. Cela implique que bien qu'riit esiste iine
souveraineté nominale dii klriroc siir cette région reconniic par d'riiitres Etots.
on ne peut pas admettre qii'il y a eu un exercice effectifet continti des fonctions
d'Etat dans le territoire par les aiitorites marocaines. Le pouvoir est resté aux
mains des cheiks. indtpendants dcfucro du pouvoir du makhzen. Ce filit n'est
contredit en rien par les dahirs de nomination comme caïds marocains que
certains cheiks ont reçus siirtout après 1886 car leur pouvoir réel provenait des
populations de la région.
Troiçiemement. nous avons soutenu que ni les autorités du makhzen a
Tarfaya entre 1895 et 1910, ni les cheiks investis comme caïds dans le pays de
I'oued Noun durant toute la période critique. ni les uns ni les autres n'ont
exercé aucun pouvoir sur les populations nomades au sud de I'oued Draa. Et
encore moins il n'ont exercé auciine autorité chez les populations nomades du
territoire du Sahara occidental. Finalement la présence du marabout Ma el
Aïnin a Smara depuis 1898 ne constitue ,aucunement une circonstance
pouvant être reliée a l'autorité marocaine. etant donné le caractère religieux de
Ma el A'inin et son indépendance du makhzen.
Telle a été et telle est la position espagnole. Par conséquent, Ic Gouvernement
espagnol est oblige de présenter une seule conclusion devant la
Cour relative a l'existence des liens de souveraineté de la part du Maroc au
Sahara occidental : que I'Empire chérifien durant toute la période allant de
1767 à 1 9 10 n'avait aucun lien de souveraineté avec le territoire situé au sud
du parallèle 27O 40' de latitude nord. II n'est pas besoin d'établir de conclusion
sur l'absence des liens de souveraineté de laEmpire chérifien durant la période
critique par rapport au territoire compris entre le parallèle précité et I'oued
Draa. a l'exception de l'enceinte de Tarfaya.
Cette précision faite, ie ne volidrais pas suivre le conseil du Go~ivernement
marocain dans fa mime voie et parler du changement intervenu entre la
position marocaine telle qu'elle a été présentée dans l'exposé marocain clu mois
de mars et la position soutenue lors de I'atidience de la matinée du 25 juillet. 1t
faut soiiligner tout sirnptement que le hlaroc qui se prétendait possesseur
immémorial dtr Sahara occidental oii u ~i Sahara occidental. c'est-i-dirc sur la
totalité du territoire. a cherché Lin terrain de refuge dans sri répliqiie. se t~ornant