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332 SAHARA OCCIDENTAL '
objectif uliiine I'riutodi.ierii~iiiation et l'indépendance des peuples en calise >i.
c'cst-i-dire des peiiples coloniaux: (C.I.J. Rect~eil 1971. p. 31). 11 n'est pas
nécessaire dc soiiligner l'importance dans cette évolution de la resoluiiori 15 14
(SV) sur l'octroi de l'indépendance aiix pays et aux: peuples coloniaux. Or. la
conclusioii est aisée: le principe de base n'est pas celui de la décolonisation
mais celui de l'autodétermination des peuples coloiiiaux.
Deuxièineinent. il est diflicile d'admettre que le processus de décolonisation
puisse se rediiire au rniig d'un s~mple dossier. ou les actes de l'Assemblée
gfncrale ne prodiiiseiit aucun effet définitif. Le conseil dii Gotivernemeiit
iilarocain a soutenu cette concliision affirmant > (cidessus
p. 166).
Cette idee de niutabilité iustifiait niéme le changement du processus de
décolonisation. en particulier par la raison qiie la Puissance admiiiistrante
n'aurait pas doniié suite ces résolutions. Xlais celle thèse ne peut pas èire
admise : en adoptant 1111 processus de décolonisation. les résolutions de
I'risseniblée générale appliquent la résolution 1514 (Si'): elle ne décide pas en
inarge du droit de la Charte des Nations Unies. L'application du droit de ta
Charte suppose que I't\sseniblee générale constate certains faits par rapport au
territoire. Le point essentiel est le territoire et sa popiilation. La Puissance
administraiite. avec sri bonne oii mauvaise volonté d'accepter le droit dc la
décoloi~isatioii. n'y est pour rien. Or. dans ce processus de constatation des faits
et d'application du droit. on ne petit pas soutenir l'idée d'lin processus de
révision qiii pourrait è~rentamé par l'apparition de faits nouveaus concernant
ILI conduite de la Puissance administrante. Finalement. nous soniines en bon
droir d'estinier que Ics résolutions siir le Sahara occidental adoptant lin
processus de decolonisatioii s'imposent. sur ce point. a tous les Etats h'lembres.
Et, en conséqueiice. certains droits vont découler pour la population du
territoire. ainsi que certains devoirs a la charge de la Puissance administrante.
Xlonsieur le Président. h.lessieurs Ics niembres de la Cour. les reinarques que
ie viens dc faire iuçiiliciit le bien-fonde de la thèse espagnole. La Cour. dans
I'csercice de sa ronction iudiciaire. doit rechercher. a titre préliminaire. l'effet
dii principe de I'aiitodeterniination applicable au Sahara occidental sur les
qiiestioris qui lui ont etc souni~ses.
Si la Cotir arrive A la const~itation que la population di] Sahara occidental est
titiilaire d~i droit i disposer d'elle-niénie. ainsi qii'il a été reconnu par
I'hssciiiblt;~ geiiérale des Nations Unies. elle ne devrait pas poursuivre pl~is
:1va111 SOI] tts;li~içn des qiiestions territoriales. obiet de la requéte d'avis. car cet
csaincti serait s:iiis portée iuridique et dépourvu de tout effet pratique.
.le tiic propose d'aborder. dès niaintenant. le deusiéine point de mon
iii(crvcntioti. coiiceriiant quelques aspects des questions territoriales souiiiises
it la Cotir. D'tiiie part. ines reiiirirques porteront sur un aspect de ce qui a et&
appelé l'cl assise interne w de la possession immemoriale que le klaroc pretend
E~nblir sur le Sahara occidental. Le deuxienie groupe de remarques concernera
quelques points de droit conventioilnel sur lesqiiels le hlaroc prétend fonder In
recoiiiiaissaiice des liens de soiiveraiiieté srir le territoire.
D'abord. l'assise iiiterile de la pretendire possession marocaine. ;Zia première
reiiiarqiie ii ce propos ri pour obiet d'eclaircir la position espagiiole ail siijet des
litiiites ni6ridionales du Royauine du Maroc au rnonient de la colonisation par
l'Espagne d~i Sahara occideiital. Cetie remarque est d'autant pltis nécessaire