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ornant U donner iine réponse susceptible de porter atteinte à des droits
décoiilant dri droit de la Charte des Nations Unles. Cependant. on a suggére a
la Coiir de rester ri une place assez modeste. La Cour. semble-t-il. doit examiner
les qiiestions so~iinises dans iin entier isolement. et cela méme dans un cas oii
la résolution portant requête pour avis coiisultatil débute par la réaffirmation
dii principe de la libre détermination et nialgre le Lit que. ail par~igraphe
premier de son dispositif. rérerence est faite ~ L I X principes de la résolution 1514
(SV). En soinme. soulever iine telle exception. priant la Coiir de considérer
l'application dans le cas déspéce di1 principe de la libre détermination ne
constitiie. en aucune nianière. une entrave fi la procédure. mais tout ail
coiitraire. la volonte de ce que la procédiire entamec par l'.+Issemblée générale
atteigne un résiiltat avec des erfets pratiques.
Par rapport ce suiet. les débats devant la Coitr ont permis d'établir
l'existence de divergences de points de vue assez prorondes. et sur la base et siir
les effets du processiis de décolonisation. Certains points méritent d'etre
reteniis.
l-'remiérement. la base inëme dii processiis de décolonisation. ou si l'on veut.
le principe fondamental dont noiis devons partir dans le raisonnement
iiiridiqtie. Lors de I':itidieiice ieiiLie le 24 iriillet. le distingue conseil dii
Goiiveriieinent iiiarocain a exposé Line conception assez originale de cette
donnie car. ii son rivis. en matière de situations de dépendance. le principe de
base n'est pas celui de la libre détermination des peuples inais. tout au
contraire. le principe de décoloitisation. 11 s'agit. semble-1-il. d'iine ncirme de
fiiialité dont le coiîteiiii serait donné par divers moyens. voire diverses
niodalités d'applicrition et I'Assernblée geiiernle des Nations Unies doit se
livrer. dans chaqiiç cris d'espèce. « ii uiie pesée des principes en présence et A lin
choix entre les divers processus pussibles » (ci-dessus p. 180).
Cctte construction iuridiqiie ~ioursuit lin biit très précis qui n'a échappe i
persontic. celui de iiietrre siir ut) inéine pied les principes contenus dans la
résolution 1514 (SV) et. de ce fait. de réduire la lbnction de base du principe de
la libre détermination. qiii devient par ce triichemeiit une siinple iechiiique de
décolonisation. Unc telle constriiction iuridiqiie est conîpletement artificielle
car elle va A l'encontre dii drciit de In Charte des Nations Unies. Elle est
coiitraire. en plus. j I'tvolution ultérieure a l'égard des territoires non
autononles partant d~i texte de la Charte des Nations Unies. Qiielq~ies
reinarqucs siiffiscnt pour reieter une telle constriiction. de laquelle on pourrait
parler vraiment coiilnie d'liii ) susceptible d'habiller
les prétentions inarocniiies.
D'iine part. je ne peiis pas dissiiiiiiler iuon étonnenient devant le fait ~ L I ' L I ~
proresseur fran~ais de droit public essaie de couper les liens existants entre le
droit des peuples ii disposer d'cils-nièii~es et tolite I'évoluiioii aiit(.rieiire di1
droit international. basée sur la reconnaissailce des droits de I'homiiie. Une
telje evolutioii ne peut pas oiiblier les liens du principe de l'aiitodéterii~inatio~i
avec les idées des graiides rcvol~~tions d~i NVIII' siecle. d'une part. et. d'autre
part. avec les principes proclaiiles de 1848 iiisqii'aux preinieres aniiées du
siècle actiiel. Si le principe de la libre déteriiiination n ete incliis dans les pactes
siIr les droits de I'hornti~e. ce fait téiiioiyne de l'évolution à laquelle i'ai fait
référence.
U'aiitre part. conime voiis l'avez souligné dans l'avis de IO7 1 dans I'affriire
de la Ncriirihit. : i< les ciiiqiiante dernières années ont marqué ... iine évoliition
importante )) dii droit international h l'égard des territoires non atitonoines. et
le résiiltat en a &té qiie I'aiitodeterinination a été consacrée coinme principe
applicable à to~is ces territoires. Bref. le processus historiqiie