sahara occidental western sahara - Cour international de Justice

TRENTE-DI:UXIEME AUDIENCE PUBLIQUE (30 VI1 75.9 h 35)
Prc, ou Etiriol me
parait peut-être donner lieu a uri petit point d'interrogation. Mais. la présente
affaire étant devant la Cour entikrement francophone, je veux m'en tenir aii
terme français. Bilad Cliiiigiiili est donc devenu er~st.~iible tilartrirairic~ii. Cela
implique tout d'abord que~rrauri!ailieir soit synonyme de CIzii~qiiiri. mais. pour
lin juge qui regrette de ne pas savoir l'arabe. la traduction de Bilud par
p~isei~ihic~ exige une explication. Est-ce que Bilod couvre une conception
uniquement territoriale. de même que les termes bled i~iakhzerr. et bid siha tels
que i'ai cru pouvoir les comprendre au cours de ces débats (mais je serais
naturellement reconnaissant d'être éclairé a cet égard. si ,je me suis trompé) ?
Est-ce que. dans la deuxième question posée par I'Assemblee générale. il s'agit
de deux conceptions uniquement territoriales. a savoir le Maroc et le Bilad
C/iUig~tili dénommé maintenant ~1i.swi7hie ~~lar~ritorrie~i ? En d'autres termes.
est-ce qu'une terre située a I'intér.ieur du Sahara occidental a pu faire partie soit
du hlaroc soit de I'eiiseiirble inaurira~iie~r mais pas des deux ? i ine partie de
l'argumentation présentée a la Cour me semble cependant donner lieu a la
question de savoir si Bihd Ciril~g~~ifi n'a pas correspondu a une conception en
premier lieu culturelle. comprenant des éléments ethniques. religieux.
linguistiques. sociaux et autres. Si tel était le cas, est-ce qu'en fait de territoire le
Bilod Ciriirgliiri. dknomme dans la procedure actuelle riisei?rble i~iaiiriraiiieir. a
signifie le ou les territoires nu ces éléments culturels se sont trouvés
constamment ou périodiquement réunis et est-re -ue rien n'a empéchc qu'une
certaine terre ait pu faire partie la fois duBiIo ' ~.ili,y~~iti et d'un Etat dont le
territoire comprenait aussi des parties étrangères du Bilad Cliirigrriti ?
Le PRÉSIDENT : La délégation mauritanienne est priée de répondre a cette
question. La Cour apprécierait que la réponse puisse être donnée a ta fin de
l'audience d'aujourd'hui ; sinon, nous ferons d'autres arrangements avant la fin
de cette audience. Je suggère que le texte de la question soit confié a M. le
Creflier pour ëtre donné a la délégation mauritanienne. (Voir ci-après p. 360-
362.)