sahara occidental western sahara - Cour international de Justice
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s'agit tout au contraire d'une niise en garde contre la transposition arbitraire. dans ce passé. de concepts familiers setilenicnt A notre siecte et à l'époque contemporaine. L'absence de limite précise. jalonnée par des poteaiis frontières. voire des douanes. notée sur des cartes. n'est ilullenient l'apanage des peuples noinades. de vie pastorale. I..cs striictures fcodales. en particiilier dails l'Occident chrétien en Europe. ignoraieilt ii la rois le droit strict de propriété. en distinguant tolite une gamine de droits [propriété éminente. propriétf erfeciive. tisufr~iit). et la délimitation rigoiireuse des Etats. II en résultait lin enchevetrenient des inouvances tel que raire réference au droit historique serait. par esempfe. absoluniciit iiiipossible pour dire si la Lorraine. tout ou partie, est allemande ou française : si la Savoie, tout ou partie. est italienne ou française. En l'occurrence. cc n'est que par le recours au priiicipe de I'autodi.teriiiination des popiilations que la question a pu ëtre tranchée. Pour la Savoie. il y a eu esplicitcniciit coiisultation électorale en 1 860. de niéme que pour Nice. Pour la Lorraine. le droit historique pousse i I'esces aurait pli aboiitir à la revendication de la renaissance ci'tine grande Lotharingie. allant de la mer du Nord au Sud de Ronic. conformL'ment au trait6 de Verdun. datant de 843. Eii fait. ce qiii a traiichc. c'est la fidélité des h,losellatil; la France. On aiirait bien Ctonne Richelieu. ail S\'IIC siècle. en eiilployant devant lui l'expression
3 14 SAHARA OCCIDENTAL. possession. Les deux branches de l'alternative font litière. d'égale manière. de la volonté actuelle des populations. Volonté qui. en elle-mème. s'exprimera par l'autodétermination. Volonté qui a des racines réelles dans la communauté économique et culturelle, dans la tradition. des racines plus vives que les textes de traités successifs. Non pas qu'il faille faire fi. bien au contraire. des références juridiques. mais celles-ci ne sauraient être détachées de leur contexte et de leurs conséquences. Par exemple. la sagesse de la position de l'OUA sur les problemes de frontières et les menées sécessionnistes dans telle ou telle partje de l'Afrique tient Li iine juste appréciation du legs de l'histoire sur le double plan des textes et de l'évolution en profondeur selon des données économiques. linguistiques et politique^.^ Au mois de janvier 1917. les services d'espionnage anglais ont capte un télégramme secret du soiis-secrétaire d'Etat allemand aux affaires étrangères. Zimmermann. adressé 5 l'ambassade d'Allemagne ii hlexico. II a fallu plusieurs semaines pour le déchiffrer complètement. mais cela en valait la peine. II s'agissait de proposer au Mexique de ). avec l'assurance pour le Mexique de recouvrer. après la victoire sur les Etats-Unis. ses
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possession. Les <strong>de</strong>ux branches <strong>de</strong> l'alternative font litière. d'égale manière. <strong>de</strong> la<br />
volonté actuelle <strong>de</strong>s populations. Volonté qui. en elle-mème. s'exprimera par<br />
l'autodétermination. Volonté qui a <strong>de</strong>s racines réelles dans la communauté<br />
économique et culturelle, dans la tradition. <strong>de</strong>s racines plus vives que les textes<br />
<strong>de</strong> traités successifs.<br />
Non pas qu'il faille faire fi. bien au contraire. <strong>de</strong>s références juridiques. mais<br />
celles-ci ne sauraient être détachées <strong>de</strong> leur contexte et <strong>de</strong> leurs conséquences.<br />
Par exemple. la sagesse <strong>de</strong> la position <strong>de</strong> l'OUA sur les problemes <strong>de</strong> frontières<br />
et les menées sécessionnistes dans telle ou telle partje <strong>de</strong> l'Afrique tient Li iine<br />
juste appréciation du legs <strong>de</strong> l'histoire sur le double plan <strong>de</strong>s textes et <strong>de</strong><br />
l'évolution en profon<strong>de</strong>ur selon <strong>de</strong>s données économiques. linguistiques et<br />
politique^.^<br />
Au mois <strong>de</strong> janvier 1917. les services d'espionnage anglais ont capte un<br />
télégramme secret du soiis-secrétaire d'Etat allemand aux affaires étrangères.<br />
Zimmermann. adressé 5 l'ambassa<strong>de</strong> d'Allemagne ii hlexico. II a fallu plusieurs<br />
semaines pour le déchiffrer complètement. mais cela en valait la peine. II<br />
s'agissait <strong>de</strong> proposer au Mexique <strong>de</strong> ). avec l'assurance pour le Mexique <strong>de</strong> recouvrer. après la victoire<br />
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