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3 10 SAHARA OCCIDENTAL
que I'on imagine dans le droit de propriété puisqu'on peut remonter sans cesse
dans le temps la chaine des ,propriétaires successifs. La sagesse politique autant
que la cohérence juridique se sont unies pour élever un rempart contre cette
proba~io constituée par l'argumentation historique sans fin pour laquelle on
trouvera toujours un plus imaginatif que soi pour en remonter le cours encore
plus loin dans le temps.
Dans l'espèce. la contestation en vue de la disparition de la compétence
territoriale de l'Espagne du fait de l'application par l'Assemblée générale di1
principe de l'autodétermination des peuples coloniaux ne peut avoir pour
conséquence la restitution d'une qiielconque compétence territoriale antérieure
sans l'accord de la population concernée.
Si L'on veut raisonner sur l'exemple de L'affaire de 1'11~ de PuIrnus tranchée
par Max Huber, on pourrait dire que nul n'a songe que le refus de prendre
en considération le titre de la découverte aurait dU conduire a faire valoir
un titre antérieur qui aurait pu naitre de la bulle d'attribution pontificale au
XVIc siècle !
J'avancerai deux exemples partni uiie dizuitie d'ulrtres que I'on pourrait
observer dans le continent africain a lui seul. Après quoi. la portée des droits
historiques nous apparaîtra plus clairement en relation avec le droit des
populations a s'exprimer. J'eri arriverai enfin au fond du problème de l'intégrité
territoriale tel qu'il est entrevu par le conseil du Gouvernement du Maroc i
propos de I'intertemporalité du droit.
Et d'abord les deux exemples.
A. Le droit irrfrrferiiporel, rel q~t 'irlrerprdc; par M. Vedel, oirrcrit d~i doirtrer
/'A iggriic. a lu Tilrqlri~
Prenons l'exemple de 1'Algcrie. Depuis le début di1 XVie siècle et durant pas
nioins de quatre siècles jusqu'au moment de la conquéte française, I'Algerie
était une province de la Sublime Porte. La régence d'Alger était placée sous la
souveraineté de l'Empire ottoman qui nommait tolite l'administration et en
particulier le gouverneur de cette province turque. appelé selon les époques
beglierbey. ou pacha. ou dey.
Si donc I'on avait suivi une certaine logique. et si les deux questions posées
aujourd'hui a la Cour l'avaient été par la Turquie a la veille de l'indépendance
de l'Algérie. autrement dit si I'on s'était demandé si l'Algérie était une terra
tiulliirs au moment de la colonisation française. la Turq~iie aurait été fondée a
contester au Gouvernement de la France le droit d'organiser le rérérendum
d'autodétermination par lequel le peuple algérien s'était prononcé le 3 juillet
pour son indépendance.
Ainsi donc. sur la base de titres historiques. la Turquie aurait été fondée a
revendiquer l'Algérie comme ayant été sous sa souveraineté ou sa suzeraineté
ati molnent de la colonisation française.
Le réferendum d'autodétermination du 3 juillet 1962 aurait pu être considéré
par la Turquie comme une opération séparatiste de nature à porter atteinte
à son intégrité territoriale et aurait dû être écarté par la France au bénéfice
du rattachement pur et simple de l'Algérie à la mére patrie, démembrée par
la France en 1830, et dont les liens juridiques avec le territoire algérien au
moment de la colonisation française étaient parfaitement connus.
La prétention turque aurait eu d'autant plus l'apparence de la légitimité que
la Sublime Porte faisait partie du club'européen au XIXC sikcle et qu'elle avait
participé au congrés de Berlin.