sahara occidental western sahara - Cour international de Justice

VINGT ET UNIÈME AUDIENCE PUBLIQUE (17 VI1 75, 10 h 5)
Prc;seriis :[Voir audience du 16 VI1 75. M. de Castro, jiigr. absent.]
Le PRÉSIDENT : Avant de donner la parole au représentant de l'Espagne,
je dois signaler que M. de Castro ne pourra pas siéger ce matin et les jours
prochains en raison d'une grave maladie siIrvenue dans sa famille, qui I'a
obligé a regagner son pays.
M. LACLETA : Monsieur le Président, Messieiirs les membres de la Cour, a
la fin de l'audience d'hier j'avais résiimé la position di1 Gouvernement espagnol
en trois concliisions par rapport aux argiiments avancés par d'autres Etats ici
représentes et aux conséqiiences qu'on veut en tirer en ce qui concerne la
portée de la req~iète pour avis consultatif. Ces trois conctusions contiennent
trois questions préliminaires dont les deux premières concernent la recevabilité
de la requëte et la troisième la compétence de la Cour. J'avais ajouté quelques
considérations au sujet de l'ordre d'examen ou bien de la priorité logiqiie de ces
questions pour conclure que la détermination de la recevabilité de la requête.
eu égard a la circonstance qu'elle serait sans objet ou à toute autre question
préliminaire se rapportant au caractère de cette Cour comme cour de justice.
avait une priorité logique sur les questions concernant les bases de la
compétence de la Cour. Comme je l'avais annoncé. je continuerai maintenant
mon exposé par l'examen de ces trois conclusions suivant le mème ordre dans
lequel je les avais énoncées. Mais avant d'entamer l'examen de la première de
ces questions. je me permets de rappeler l'énoncé que j'en avais donné qui était
a peu prés le suivant : indépendamment de l'existence d'un diffërend portant
sur le statut territorial du Sahara occidental, au moment de sa colonisation par
l'Espagne. si l'on soutient que la réponse de la Cour aux questions tert'itoriales
qui constituent l'objet de la requête d'avis est susceptible de modifier d'une
façon fondamentale le processus de décolonisation établi pour le territoire par
les Nations Unies, le Gouvernement espagnol prie la Cour de déclarer qu'elle
ne peut examiner le fond de la requête car la reponse aux questions posées
serait sans objet. étant donné que les organes compétents des Nations Unies
ont déjà affirmé. a maintes reprises, quel est le processus de décolonisation
applicable au Sahara occidental conformément a la résolution 15 14 (';VI.
Cette première question concerne donc l'opportunité de l'exercice de sa
fonction judiciaire par la Cour dans la présente affaire. étant donné le fait que,
par rapport a la portée de la requête pour avis consultatif, toute réponse de la
Cour sur les questions territoriales posées. en vue de servir de base a une
modirication de processus de décolonisaiion du Sahara occidental. serait sans
objet.
La Cour connaît bien notre argumentation a ce sujet. Elle a été développée
dans l'expose écrit du Gouvernement espagnol. notamment aux pages 188 jusqu'a
191 (1) el certaines conclusions ont été déjà avancées aux pages 221-223
dudit exposé. Donc, je n'insisterai pas sur cet argument ni stir ses bases
jriridiqiies. Néanmoins, je dois considérer deux qiiestions concernant cet argument
pour bien comprendre notre analyse.
Premièrement, il est nécessaire d'exposer Ic sens et la portée de cette
argumentation. Nous venons de dire qu'il s'agit d'une question préliminaire se