sahara occidental western sahara - Cour international de Justice

Autrement dit encore. en visant par trois fois l'autodétermination des
Sahraouis. le préambule de la résolution 3292 a iiidissnliihlr~?~eii~ lie Ics deux
questions a une action précise et deiii entamée de l'Assemblée générale.
Nous ne voudrions pas nous demander a notre tour si le doyen Vedel.
ailquel nous retournerions volontiers le compliment. n'a pu de son coté préché
irrcvérencieusement 8 la Cour 1:i naïrreie. lorsqu'il a tenté de lui démontrer
qu'elle ne pouvait > (ci-dessus p. 1691, en
escamotant tout le contexte combien déterminant de ces deux questions.
Et c'est ce conteste déterminant que révèle l'analyse du préambule de la
résolution 3292 qui fait disparaitre le caractère académique des questions. quoi
qu'en dise la thèse espagnole.
L'introduction renouvelée du droit i l'autodétermination des Sahraouis dans
la résolution 3297 représente une modification plus qiie substantielle et
décisive vouloc par l'Assemblée géncrale et apportée au sens général des
qiiestions primitivement privées de leur contexte relatif a l'autodétermination.
Car siins le rappel d'ailleurs insistant du droit a l'autodétermination par
l'Assemblée générale. des réponses établissant des liens juridiques avec Ie
Xlaroc et la Xlaiiritanie auraient pu entrainer le rattachement du territoire sans
le recours a l'autodétermination des Sahraouis. Force est de croire que
1'~lssemblée générale n'a voulu d'aucune solution sans une consuliation
préalable de la population. Le ruppel irtsisluiir de ce droi~ par I'Assa)~hlk:t.
@irc;ru/c~ doir c;tr~ il/lerpr(il~j couInte t~rolr~rn~t~ /e ~dre d Nrtiot~ obliRL; porir
I Orguiri.su~ioii dc.s Nurioiis Uiii fi PI le cudrc~ dc~ rc>Jexioii /rc;ce.rsuirc~ pour /a
Colir.
Et c'est de cette faqon que I'Asseniblée generale a entendu regarder laijerrir
ovrc dellx qrte.s!iotrs dit passc;. II kaut donc voir avec elle cet avenir. conîme elle
le dit elle-mème dans le préambule de la résolution.
Et c'est ainsi que les questions et les réponses ne seront ni stériles ni
académiques. De ce point de vue. ta position de I'r2lgerie enteiid être
coiisinictive, contrairement a celle de l'Espagne qui se confine a I'incompétence
de la Cotir.
Je vous prie de bien vouloir conserver présent a l'esprit ce probleme capital
du contexte dans Ieqiiel l'Assemblée générale a livré ces deux questions. et sur
lequel je reviendrai en reprenant le problème du droit intertemporel.
3. LE CONCEPT 13E ii TERRA NUI-LIUS ii
Je voudrais. un bref instant. revenir au concept de la terru ~nrlliirs. Je ne
reviendrai pas sur le fait qu'on m'a prête comme une conviction personnelle ce
que ,je relayais coinmc ctant Le fair de la pratique des Etats européens au
SISc siecle au siiiet du démembrement de I'Etat niarocain.
Victime de cette mème pratique des Etats colonisateurs du SI?? siecle.
I'AlgPrie avait auparavant etc conq~iise et occupée. Et avant même qu'on prit la
peine de me remettre en menioire un livre que ,i'rivais écrit a ce suiet. j'avais a
cetle barre rappelé que. non sculeiiient aii SISC siècle. mais méme iusqii'a la
veille de I'independaiice de mon pays. le colonisateur continuait a affirmer que