sahara occidental western sahara - Cour international de Justice

ilots. spécialenient Q l'est. don1 l'importance. par rapport i~ l'étendue du pays et
a la vitalité du rite malékite. est considérée comme insignifiante.
On est parfaitement fondé en consequence a soutenir que seul le rite
malékite doit être considéré en Algérie comme le rite dominant et officiel.
Voiti. brièvement. les réponses algériennes aux qiiestions de hl. le juge Petrén.
Monsieur le Président. R,iessieurs les membres de la Cour. avec un rare
talent dans l'exposition et un don si admirable pour la synthèse. M. le doyen
Vedel a, au nom du Gouvernement niarocain. cherché ri ecarter les arguments
que i'ai eu l'honneur d'avancer a cette barre au nom du Gouveriiement
algérien.
II a vivement critiqué les conceptions que l'avais présentées de la terra
11111liiis. du Dar el Islam. du droit intertemporel et de I'autodéierminatioi~. Qu'il
me soit permis de reprendre ces questions dans l'ordre méme ou il les a
exposées.
Mais auparavant. je voudrais rappeler la position de mon pays daris cette
afîaire.
Si l'Algérie est restée fidèle a l'autodétermination. principe cardinal di1 droit
international contemporain. c'est d'abord parce qu'elle en a accepte I'application
dans son propre territoire. alors niême que les sept ans et demi de guerre
de libération eussent sufi pour témoigner de la volonté d'independance du
peuple algérien. Eii 1962. il a été donc organisé sur l'ensemble du territoire
algérien lin référendum d'autodétcrminatioii ou toutes tes possibilités étaient
ouvertes et par leqiiel le peuple a confirmé son désir d'indépendance qu'il avait
déjà manifeste pourtant. durant la guerre de libéralion nationale. par une
investiture populaire permanente exprimée de multiples manières au bénéfice
du Front de libération nationale et du Gouvernement provisoire de la
République algérienne.
Si l'Algérie est reslee ridele aii principe de l'autodétermination pour le Sahara
occidental. c'est aussi parce qiie les Nations Unies. l'organisation de l'unité
africaine, et d'autres organisaiions et conférences internationales. l'ont
préconise sans relâche. non seulement du reste avec IBccord. mais méme sur
I'i~iiiiafirv- des autres pays concernés.
Si enfin l'Algérie denleiire encore fidélement attachée a l'application de ce
principe pour le Sahara occidental. comme pour tout autre territoire
dépendant. c'est parce qu'elle ne croit pas que la vérité d'hier. proclamée en
commun, soit subitement devenue aujourd'hui une erreur professée par un
seul.
C'est parce qu'elle croit, comme disait un prix Nobel, Maeterlinck, que « le
monde ne finit pas aux portes des maisons >P. que l'Algérie s'est de tous temps
préoccupée de la décolonisation véritable d'un territoire limitrophe, habité au
surplus par des hommes avec lesquels elle partage, Comme.avec ses voisins,
tant d'éléments de solidarité.
On a qualifié I'autodetermination de mot magique grâce auquel i9urais
recherché je ne sais quelle prestidigitation. Je suis attristé qu'on ait cru devoir
ironiser sur lin emort tendant à rendre un tant soit peu présente une grande
absente de ce débat. la population saharienne.
Ni faveur. ni encore moins charité. l'autodétermination représente pour les
peuples colonisés le prix du sang verse pour leur libération.
I'iiisque I'autodetermination debouche sur une varicte d'options. conime il a
été justement soutenii 1 cette barre. ce principe devrait logiquement être admis
sans réserves. d'~ine part. parce qu'il a le mérite d'offrir un éventail plus large
de solutions entre lesquelles va se faire librement uii chois et. d'autre part.