sahara occidental western sahara - Cour international de Justice

TKENI'E ET UNIEME AUDIENCE PUBLIQUE (29 VI1 75. IO h 5)
Prérct~~s :[Voir audience du 17 VI1 75.1
EXPOSE ORAL DE M. BEDJAOUI
REPRESENT,~XT DU COUVERNEhlEST A LGERiEN
M. BEDJAOUI : hlonsieur le Président. Messieurs les membres de la Cour.
veuillez me permettre de commencer cet expose par de brèves reponses aux
questions posées par l'honorable iuge Petrén.
La première question est ainsi rédigée :
« Est-ce que des reponses aux questions adressées a la Cour seraient de
nature a apporter une clarification iuridique d'une situation existant
a~i,iourd'hui et. dans ce cas. 1 quel égard est-ce que les réponses de la Cour
auraient un tel effet ? h) (Ci-dessus p. 140.)
Compte tenu de ce que je fournirai de plus amples détails dans quelqties
instants. ina réponse peut s'autoriser de la brièveté pour le moment et se
ramener. de façon lapidaire. a ceci :
II est évident. pour le Gouvernenient algérien. que les réponses aux
qiiestions posées. dans la mesure ou elles comporteraient des éléments positifs
el s~isceptibles de perniettre a l'tlssemblee générale de faire appliquer le droit i
I'aittodeterinination. ne pourraient que contribuer a la clarificatioii iuridiqiie
d'une situation existant auiourd'htii dans la région et dans le territoire.
L'autre question se lit ainsi :
(< On nous a expliqué que les habitants du Maroc et du Sahara
occidental sont des musulmans sunnites de rite malékite. Est-ce que cette
appartenance au rite malékite serait une particularite+qui les distingue des
habitants d'autres parties du Maghreb. par exemple des habitants de
l'Algérie voisine ? )> (Ci-dessus p. 183.)
La réponse du Gouvernement algérien est la suivante :
En Algérie, le rite malékite a fait son apparition au VIIle siècle, période au
cours de laquelle. après la disparition du Prophète, les quatre principales écoles
religieuses. malékite, hanéfite, chaféite et hanbalite, vont élaborer chacune leur
doctrine.
Le rite malékite régira non seulement les prescriptions religieuses des
habitanis. mais aussi les rapports de ces derniers entre eux dans de multiples
domaines. notamment dans le droit de la famille.
Avec I'inlliiencc ottomane dans une partie de l'Afrique du Nord a partir du
SV[' siècle. le rite hanéfite s'est effectivement introduit dans cette région. mais
il n'a iaiilais pris une extension considérable en raison de Iü faiblesse
iiiiinérique des Turcs établis en Afrique du Nord et singulièrement en Atgérie.
Au surplus. avec le reflux de la suzeraineté ottomane. ce rite est devenu en
Algérie assez inarginal. 11 ne couvre aujourd'hui dans mon pays que quelques