sahara occidental western sahara - Cour international de Justice

EXPOSE ORAL DE hl. SALhlON 299
l'apparition d'une culture propre dont la notoriété s'étendra jusqu'aux confins
du monde musulman, notammeiit grice a la qualité de ses études religieuses et
de ses œuvres littéraires - III, page 71 et suivante, et IV, pages 367 et 368.
Parallèlement se constitue un domaine linguistique propre - IV, pages 36 1 et
362. Enfin, l'ensemble se présente comme une entité politique et sociale
organisée selon des structures complexes auxquelles adhère I'ensemble de la
population - III, page 72 et suivantes, et IV, pages 362 et 363. 11 est régi par
un corps de règles coutumières et juridiques tout a fait particulières, quoique
inspirées de I'lslam, formant un système de droit unique et original : le droit
saharien. Celui-ci constitue un tissu serré de droits et d'obligations relatifs a la
guerre, à la paix, au maintien de l'ordre, à la justice civile, aux transhumances,
aux puits. B la famille, etc. - IV, pages 364 a 367. Tous ces éléments font de
I'ensemble une réalité cohérente qui, jusqu'a la colonisation, assure son
indépendance vis-à-vis du monde extérieur - III, pages 86 et suivantes, et IV,
pages 369 et 370. C'est pourquoi nous pouvons conclure a nouveau :
(( l'ensemble chinguittien ou mauritanien se caractérise par Urie unité
profonde tenant a la géographie, aux conditions de vie a prédominance
nomade, aux relations et institutions sociales, a la langue, a la culture, aux
institutions juridiques communes » (III, p. 86. Voir aussi le témoignage
du professeur Monteil, IV, p. 370-3721.
Aux termes de cet exposé, le Gouvernement de la République islaniique de
Mauritanie croit devoir maintenir les conclusions qu'il a exprimées devant la
Cour le IO juillet (IV. p. 425-4381 et prie respectueusement la Cour, en réponse
aux questions qui lui ont été posées par l'Assemblée générale, de bien vouloir
dire :
Que le Sahara occidental n'était. au moment de la colonisation. en aucune de
ses parties. une terre sans maître (terra irrtiiir~d car il se composait de terres
mauritaniennes et marocaines et relevait par conséquent. a l'exception d'une
zone limitée de chevauchement. dans sa partie sud de I'ensemble mauritanien
et dans sa partie nord du Royaume du Maroc.
h,lonsieur le Président. Messieurs les membres de la Cour, il reste ail
conseil de la Ma~iritanie ii vous dire une dernière fois combien il a ressenti
l'honneur de pouvoir plaider devant vous et de vous prier de bien vouloir
accepter le témoignage de sa reconnaissance pour la bienveillance que vous
avez bien voulu prêter a ses exposes.