sahara occidental western sahara - Cour international de Justice

que privée. ni une unité linguistique - on y parlait français. flamand et
allemand - ni une unité culturelle : il était partagé entre les sphères de
civilisation française. flamande. rhénane. ni une unité économique ou
douanière. chaque principauté gardant en ces matieres toutes ses prérogatives.
ni une entité territoriale. car ils se divisaient en plusieurs tenants. Et pourtant. il
existait, et prestigieusement. cet ensemble pour lequel Charles le Teilléraire
sollicita en vain de l'Empereur une couronne royale qui lui aurait conferé un
statut juridique cohérent et une unité apte a satisfaire le juriste orthodoxe.
Si nous ne craignions d'abuser de la patience de la Cour. noiis nous
attarderions encore sur la Confédération suisse. des origines avec ses quatre
cantqns pratiquenient autonomes. et son organisation collégiale extrémernent
liche.
La question essentielle n'est donc pas celle de la qualification juridique.
Qu'un ensemble ait naguère forme ou non un Etat tel que nous l'entendons
auiourd'hui. peu importe. L'essentiel réside dans la question de savoir s'il
constituait une communauté cohérente, apte a assurer I'independance d'un
peuple vis-à-vis de l'extérieur et a adopter. 1 l'intérieur de ses limites
territoriales. une organisation qui permette à ce peuple d'y vivre selon sa
personnalité propre et dans son authenticité.
La notion de peuple que nous avons utilisée est-elle. comme on l'a dit.
anachronique ou peu compatible avec l'ordre iuridique international ? S'agit-il
d'un humanisme que tout le monde partage sur le plan sentimental. mais
auquel on refuse la qualité de chose sérieuse. c'est-A-dire la consécriition en
droil ? Cést I i une porte de sortie trop Facile.
A l'époque de la colonisation du Sahara occidental. la notion de peuple était
plus qu'une idée d'humaniste.
Cette idée était déjà ancienne en Europe. Des le traite de Westphalie en
1648, la reconnaissance par ta Maison d'Autriche de I'indépendaiice des
Provinces-Unies - qu'on appelle les Pays-Bas - et des cantons suisses
consacrait la liberté pour les peuples de se gouverner a leur gré. La Révolution
française va parfaire la notion en balayant les anciennes structurts et les
prérogatives de souverains maîtres d'un territoire dont les populations n'étaient
qu'un accessoire. Elle reconnait le pouvoir au peuple et a la nation. Ceux-ci
devenaient les titiilaires directs de droits et d'obligations. Qu'on se rappelle la
célèbre déclaration de la Convention, qu'elle « accordera fraternité et secours à
tous les peuples qui voudront recouvrer leur liberté et charge le pouvoir
exécutif de donner aux généraux les ordres nécessaires pour porter secours a
ces peuples )).
L'idée du peuple-nation va donner naissance a l'indkpendance de la Grèce et
de la Belgique en 1830. La guerre d'Orient sera pour l'occident l'occasion de la
prise de conscience du droit des peuples chrétiens de disposer d'eux-mêmes
face à la Sublime Porte. t'unité de I'ltalie et la création de l'Empire allemand
marquent le triomphe en Europe du principe du peuple-nation. Le congrés de
Berlin en 1878 reconnait I'independance de la Roumanie, de la Serbie, du
Monténégro - toujours sur la base du peuple-nation. Et on pourrait citer de
très nombreux plébiscites qui eurent lieu a cette époque dans le mime sens.
Tout cela montre que vers 1880 la notion de peuple est une notion juridique .
indéniable. Les auteurs y font d'ailleurs une place a coté de I'Etat. Certes, ils se
centrent toujoun sur la notion cl'Etat, mais il n'est guère d'auteurs de l'époque
qui ne parlent pas longuement de peuples. Va-t-on dire que cette reconnaissance
des peuples se limitait aux seuls peuples occidentaux ? Ecoutons
Pasquale Fiore qui, dans son NOIIVLWII droil ittl~~rt~~~ri(~/~(~l
public, 2C édition,
Pedone, Paris, 1885, page 64, disait :