sahara occidental western sahara - Cour international de Justice
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EXPOSE ORAL DE hl. SALhlON 287 comme on a l'air de vous le dire. mais après 19 10. lorsque les Français. ayant occupé la plus grande partie des pays maiires. mirent en place des formations militaires mobiles. les Méharistes. contre des territoires qui ne leur étaient pas soumis. Cette notion n'a donc lamais voulu dire « frontière commtinr: face a l'extérieur de toutes les tribus nomades >> qui habitaient le territoire. ni >. expression que l'on trouve aux pages 1237 et 12.18 ci-dessus. En effet, ce front d'insécurité a varié dans le temps et dans l'espace en fonction de l'implantation progressive. a la fois des troupes françaises et de l'occupation espagnole et de leur position respective sur le terrain. Apres 1934. d'ailleurs. l'expression cessa de correspondre a la réalité et tomba en désiiétiide. Elle n'a donc pas la portée qu'on souhaite Iiii attribuer. celle de trait distinctif entre le territoire espagnol et celui de la Republique islamique de htauritanie. Le Gouvernement espagnol a encore invoque l'argument des routes caravanières (ci-dessus a la page 1 18 et a la page 136). On essaie d'illustrer le splendide isolement du Sahara espagnol par le fait que « les routes priiicipales du commerce saharien passaient en dehors du territoire actuel du Sahara ' occidental » (p. 1 18). Nous serons brefs siIr ce point. 11 y a touioiirs eu deux routes caravanières liant le Sud marocain au Rilad Soudan a travers l'ensemble niauritanien. La première va des oasis du Draa a l'Adrar, puis au Hodh. en passant par El Farsia et traverse donc la Sakiet El Hamra dans sa partie est. Cést ce qu'on appelle le Triglemtouni. La seconde va de Goulimine a Saint-Loiiis. donc le long de la côte. en traversant la Sakiet El Hamra. puis le Rio de Oro. en passant par Tennwaka qui se troiive au milieu dii chemin. Cette seconde route caravanière. qii'on peut appeler la route de l'ouest. a totGours été fréquentée. Ibn Hatiqal la mentionne dé,ia au Xe sikcle (voir Co!iJg~iratiori de la Terre. traduction de J. H. Kramers et G. Lf'iet. 1. 1. p. 90-9 1). Voir aussi Hamadou Ba et l'exposé écrit de la Mauritanie, III, page 63. Elle n'a perdu de l'importance que dans les années 1950 avec le remplacement du chameau par la circulation automobile. Enfin. dernier argument présente par le Gouvernement espagnol. des documents que i'appellerai des documents récents. Polir prouver la personnalité autonome du Sahara espagnol au moment de la colonisation. la délégation espagnole ne redoute pas de prodiiire devant la Cour un message adressé par la diemaa au cher de I'Etat espagnol. le 23 mars 1973. Nous ne suspecterons pas la delégation espagnole d'avoir voulti donner ce document un caractère intertemporel. NOLIS regretterions toutefois que cette pièce persuade la Cour de l'existence au Sahara occidental d'une cornmunaiité autonome profondément enracinée dans l'histoire. En conclusion. le Go~ivernement de la Répiibliqiie islamique de Mauritanie estime qiie le Go~ivernement espagnol n'a apporté aucune preuve de la cohésion ou de la personnalité autonome du Sahara occidental sous administration espagnole au moment de la colonisation. L'oudic.iice. suspe~~due ù 17 het~res, est reprise .4 17 /i 20 Je so~ihaiterais maintenant, avant d'envisager de larges concliisions. répondre. d'une part. a deux qiiestions qui nous ont été posées par M. Ruda et ensuite a la troisième question de hl. Petrén. Tout d'abord la question qui nous a eté posée par M. Ruda. Sa qiiestioii est la suivante : ((Je prie la délégation mauritanienne de prendre les cartes n" 2 et 3
annexées a son exposé écrit. La carte no 2 s'appelle c< Parcours de nomadisation dans le nord-ouest de l'ensemble mauritanien (Carte d'ensemble) ». La carte no 3 s'appelle « Parcours de nomadisation dans le nord-ouest de l'ensemble mauritanien (détails) W. Si on regarde la carte no 2, on voit que les circuits de parcours de nomadisation ont une direction nord-est-sud-ouest. Si on regarde la carte no 3, presque tous les circuits de parcours de nomadisation ont une direction nord-ouest-sudest. Je demande a la délégation mauritanienne pourquoi la carte d'ensemble a une direction de parcours de nornadisation différente de celle de la carte de détails. ri (Ci-dessus p. 140.) Avant de répondre a la question posée, je signale que nous avons fait remettre a la Cour une troisiéme carte (ci-après p. 290-29 1 ) qui essaie de superposer la première sur la seconde. Avant de commenter ces detix cartes. nous estimons que la question qiii nous a été posée par XI. le iiige Ruda noiis a montre que. dans une certaine nicsure. nous nous étions peut-etre mal expliqué sur les parcours de nomadisation et qu'il y avait lieu de faire qiielqiies observations préliminaires. que voici : Tout d'abord. c'est que l'expression « parcours de nomadisation D. dans le sens qiii lui est donné par la République islamique de Xlaiiritanie. est une (4 aire geographique n. Lin « territoire >) reconnu généralement par la coutume a iine oti plusieurs tribus et a l'intérieur duquel la oii les tribus nomadisent. Le deplacement de ta tribu oti des tribus 1 I'intérietir de ce territoire est commandé principalenient par la pluviométrie et l'existence oii non de points d'eau. II dépend aussi de la localisation des différents types de pâturages permanents et temporaires. des zones de sable. des zones d'erg. C'est ce qui expliq~ie d'aille~irs l'importance que les tribus attachent aux puits dans ces zones : plus il y a de points d'ea~i sur un territo~re. plus la tribii qui en est propriétaire peut en exploiter les piturages. II faut noter également qu'a l'intérieur de ce territoire la tribii se siibdivise en groupements d'lin nombre variable de tentes et qtie les groLipernents appelés couramnient canipenients se déplacent indépendamment les tins des autres pour mieux profiter des pât~irages. On doit se rappeler qii'on est dans des zones arides. cc qui veut dire qu'il y a peu de pâturages. Par consequent. si de nombreiix troiipeaus restaient ensemble. ils ne potirraient survivre faute de nourriiure sufisante pour eux toiis. Cette observation montre que tolite idée de direction. même générale. bien qiie stiggerke par la forme géométrique choisie doit etre écartée. Elle ne traduit en erfet ni la dispersion de la tribri sur le territoire ni les circuits adoptés par les groupements qiii la constiiiient. Ces circuits varient obligatoirement pour chaque groupement. en fonction de la pltiviométrie. des points d'eau et dii moiivement probable des autres grotipements. La deuxième observation concerne l'étendue des territoires de parcours de nomadisation. Les ellipses tracées sur les cartes no 2 et no 3 (IV, p. 374-375 et 380-3811 donnent les limites habituelles a l'intérieur desquelles se trouvent généralement la grande majorité des tribus indiquées. Il n'y a donc pas lieu de s'étonner que les groupements d'une même tribu nomadisent normalement en dehors du territoire reconnu habituellement A la tribu. Par ailleiirs. et en raison des nécessités climatiqiies. lin mouvement de translation de tolites les tribus peut se prodiiire vers te siid si telle année la pltiviornétrie a été très n~aiivaise dans le nord - alors dans ce cas toutes les tribus descendent vers le sud. dans Lin mouvcnient général - et. inversement. s'il a plii dans le nord. on essaie d'esploiter les pâtiirages de la zone saharienne.
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comme on a l'air <strong>de</strong> vous le dire. mais après 19 10. lorsque les Français. ayant<br />
occupé la plus gran<strong>de</strong> partie <strong>de</strong>s pays maiires. mirent en place <strong>de</strong>s formations<br />
militaires mobiles. les Méharistes. contre <strong>de</strong>s territoires qui ne leur étaient pas<br />
soumis. Cette notion n'a donc lamais voulu dire « frontière commtinr: face a<br />
l'extérieur <strong>de</strong> toutes les tribus noma<strong>de</strong>s >> qui habitaient le territoire. ni<br />
>. expression que l'on trouve<br />
aux pages 1237 et 12.18 ci-<strong>de</strong>ssus. En effet, ce front d'insécurité a varié dans le<br />
temps et dans l'espace en fonction <strong>de</strong> l'implantation progressive. a la fois <strong>de</strong>s<br />
troupes françaises et <strong>de</strong> l'occupation espagnole et <strong>de</strong> leur position respective sur<br />
le terrain. Apres 1934. d'ailleurs. l'expression cessa <strong>de</strong> correspondre a la réalité<br />
et tomba en désiiétii<strong>de</strong>. Elle n'a donc pas la portée qu'on souhaite Iiii attribuer.<br />
celle <strong>de</strong> trait distinctif entre le territoire espagnol et celui <strong>de</strong> la Republique<br />
islamique <strong>de</strong> htauritanie.<br />
Le Gouvernement espagnol a encore invoque l'argument <strong>de</strong>s routes<br />
caravanières (ci-<strong>de</strong>ssus a la page 1 18 et a la page 136). On essaie d'illustrer le<br />
splendi<strong>de</strong> isolement du Sahara espagnol par le fait que « les routes priiicipales<br />
du commerce saharien passaient en <strong>de</strong>hors du territoire actuel du Sahara<br />
' <strong>occi<strong>de</strong>ntal</strong> » (p. 1 18).<br />
Nous serons brefs siIr ce point. 11 y a touioiirs eu <strong>de</strong>ux routes caravanières<br />
liant le Sud marocain au Rilad Soudan a travers l'ensemble niauritanien. La<br />
première va <strong>de</strong>s oasis du Draa a l'Adrar, puis au Hodh. en passant par El Farsia<br />
et traverse donc la Sakiet El Hamra dans sa partie est. Cést ce qu'on appelle le<br />
Triglemtouni. La secon<strong>de</strong> va <strong>de</strong> Goulimine a Saint-Loiiis. donc le long <strong>de</strong> la<br />
côte. en traversant la Sakiet El Hamra. puis le Rio <strong>de</strong> Oro. en passant par<br />
Tennwaka qui se troiive au milieu dii chemin. Cette secon<strong>de</strong> route caravanière.<br />
qii'on peut appeler la route <strong>de</strong> l'ouest. a totGours été fréquentée. Ibn Hatiqal la<br />
mentionne dé,ia au Xe sikcle (voir Co!iJg~iratiori <strong>de</strong> la Terre. traduction <strong>de</strong> J. H.<br />
Kramers et G. Lf'iet. 1. 1. p. 90-9 1). Voir aussi Hamadou Ba et l'exposé écrit <strong>de</strong><br />
la Mauritanie, III, page 63. Elle n'a perdu <strong>de</strong> l'importance que dans les années<br />
1950 avec le remplacement du chameau par la circulation automobile.<br />
Enfin. <strong>de</strong>rnier argument présente par le Gouvernement espagnol. <strong>de</strong>s<br />
documents que i'appellerai <strong>de</strong>s documents récents.<br />
Polir prouver la personnalité autonome du Sahara espagnol au moment <strong>de</strong><br />
la colonisation. la délégation espagnole ne redoute pas <strong>de</strong> prodiiire <strong>de</strong>vant la<br />
<strong>Cour</strong> un message adressé par la diemaa au cher <strong>de</strong> I'Etat espagnol. le 23 mars<br />
1973. Nous ne suspecterons pas la <strong>de</strong>légation espagnole d'avoir voulti donner<br />
ce document un caractère intertemporel. NOLIS regretterions toutefois que cette<br />
pièce persua<strong>de</strong> la <strong>Cour</strong> <strong>de</strong> l'existence au Sahara <strong>occi<strong>de</strong>ntal</strong> d'une cornmunaiité<br />
autonome profondément enracinée dans l'histoire.<br />
En conclusion. le Go~ivernement <strong>de</strong> la Répiibliqiie islamique <strong>de</strong> Mauritanie<br />
estime qiie le Go~ivernement espagnol n'a apporté aucune preuve <strong>de</strong> la<br />
cohésion ou <strong>de</strong> la personnalité autonome du Sahara <strong>occi<strong>de</strong>ntal</strong> sous administration<br />
espagnole au moment <strong>de</strong> la colonisation.<br />
L'oudic.iice. suspe~~due ù 17 het~res, est reprise .4 17 /i 20<br />
Je so~ihaiterais maintenant, avant d'envisager <strong>de</strong> larges concliisions.<br />
répondre. d'une part. a <strong>de</strong>ux qiiestions qui nous ont été posées par M. Ruda et<br />
ensuite a la troisième question <strong>de</strong> hl. Petrén.<br />
Tout d'abord la question qui nous a eté posée par M. Ruda. Sa qiiestioii est la<br />
suivante :<br />
((Je prie la délégation mauritanienne <strong>de</strong> prendre les cartes n" 2 et 3