sahara occidental western sahara - Cour international de Justice
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ESPOSC ORAL DE M. SA[-hlON 283 permettra de rappeler notre niise en garde contre I'iisage qui est fait de l'expression Suliaru occidetitol dans une acception très limitée. Certes, c'est I'expression utilisée par l'Assemblée générale dans les questions posées. mais nos craintes se sont révélées fondées : on ~itilise cette expression. senible-t-il. polir exclure toute réalité de l'ensemble niauritanien et faire constater ainsi l'absence de relation avec les habitants de la zone espagnole. En fait. on parviendrait ainsi a ce que le pays de Chingiiiti s'évanouisse par enchantement et devienne réellement fabuleux. 1-e pays de Chinguiti couvre Lin vaste espace. II a un Nord. Lin Sud. Lin Est. un Ouest et même une région moyenne. Les habitants se distribuent suivant chacun ces secteurs d'orientation : il est donc naturel qii'il existe des regions correspondantes : cela. a notre sens. n'a rien d'étrange. Nous ne voyons pas en quai les habitants d'un pays cessent de former une comm~inaiite du simple fail qu'ils sont répartis dans l'espace. ail gré des conditions socio-historiques et écoclimatiques aii lieu de s'y grouper en un seul point. II a été fait bea~icoup allusion a Mme Désiré-Vuillemin dans l'intervention espagnole. L'utilisation des répartitions faites par Mme Désiré-Vuillemin doit être faite avec prudence, car elles ne sont pas exernptes d'erreurs dans le classement (C~~tîrihirtioii à I'lti.s/oire de la Mulrritairie, p. 60) : les Oulad Abd Alla sont dits « marabouts », alors qu'il s'agit de la principale tribu guerrière des Brakna a laquelle appartenaient les émirs, et on peut relever d'autres exemples. De la meme manière en ce qui concerne la localisation, Mm' Désiré- Viiillernin n'est pas toiiiours a l'abri de toute critique : a la page 60 sous la rubrique (< au Brakna. au Trarza N. on revient a la page 6 1 sous celle de .< tribus du sud >). II s'agit de la même région Al-Guebla et des mémes groupes. On pourrait allonger la liste de ces méprises. II découle donc de tout ceci qtie le second point du Goiivernement espagnol sur l'absence de cohésion de l'ensemble mauritanien repose finalement sur le fait qu'il n'y avait aucune hiérarchie de type centralisateur oii étatique entre les éléments de I'ensenible. Et la. sur ce point. iious soninies évideniment entièrement d'accord. On nous permettra de dire que ce second postulat se borne a exprimer des évidences que le Gouvernement mauritanien avait Iiii-même longuenient exposées a la Coiir. Le Gouvernement espagnol s'est en revanche soignelisement abstenu de mettre en cause les multiples liens caractérisant l'ensemble mauritanieii. nous en prenons acte et ne reviendrons pas. pour notre part. sur nos démonsrrations a cet égard. J'en viens ainsi au troisième point de I'argiimentarion espagnole. a savoir que le Sahara soiis adrnin~stration espagnole se présente comme une unité douée de cohésion. L'exposé oral espagnol (ci-dessus p. 1 14) se propose de montrer : que l'actuel territoire du Sahara occidental était l'assise d'lin peuple saharien ari caractère propre et bien défini, compose par des tribus autonomes et indépendantes de tout pouvoir politiqiie extérieur qui habitaient dans un espace assez précis et qui avaient développe une organisatioii et lin système de vie en cornniun. sur la base d'iine conscience collective et d'une solidarité mutuelle n. La démonstration de cette thèse est tentée en différents passages, par exemple aux pages 1 16, 1 18 et 1 19, 120, 125 a 128, 133 et surtout 134 a 139, ci-dessus. Nous venons de rappeler i l'instant I'éq~iivoq~ientretenue sur la terniinologie SaIrara occidciifal. Ceci nous a permis de rappeler que l'ensemble mauritanien est situé dans fe
284 SAHARA OCCIDENTAL Sahara occidental. au vrai sens du terme. y compris sa frange sahélienne. Cela était nécessaire. l'argumentation espagnole pouvant laisser entendre le contraire. Les habitants de l'ensemble sont donc sahariens et dans une proportion écrasante pasteurs nomades. quelle que soit leur distribution régionale. II convient donc de garder à l'esprit que El Saliara occidciiial n'est rien d'autre que la zone administrée par l'Espagne dans le Sahara occidental. Cette portion administrée par l'Espagne présente-t-elle la cohésion vantée ? Le Gouvernement espagnol a utilisé pl~isieiirs arguments. en revanche il s'est tu sur bien des aspects. Nous allons essayer d'examiner les uns et les a~itres. Voyons tout d'abord le problènie de l'organisation de vie et la structure sociale bien caractérisée. La délégation espagnole a affirinè ainsi ce qui disting~ierait te Sahara espagnol et ses habitants de l'ensemble niauritanien : existence d'une organisation de la vie. d'un système de vie en cornniun : bref. il y aurait une structure sociale bien caractérisk (ci-dessus p. 134). Cette affirmation ne manque pas de laisser rêveiir. En effet. l'exposé écrit espagnol avait fait une description - a laquelle nous nous sommes d'aille~irs référés à pltisieurs reprises dans nos exposés oraux - sur les caractéristiques des tribus rnaiires qui correspond en tous points a la description que nous avons faite de l'ensemble chinguittien (langue. religion. cultiire. mœurs. organisation sociale. politique. etc.). rien n'y manque. c'est la mème chose. Au regard d'une organisation sociale. support de conscience collective et de solidarité mutuelle. qui serait différente. noiis pensons avoir fermement proiivé dans l'exposé écrit et dans les interventions orales l'unité et l'homogénéité du type d'organisation sociale. politique et culturel de l'ensemble. y conipris le Sahara occidental occupé par l'Espagne. Si le moindre dotite pouvait subsister. nous croyons qu'il serait levé par l'examen du reniarquable ouvrage du savant espagnol bien connu. Julio Caro Baroia. Estridios saliariorios. publications de I'lnstit~ito de estiid~os africanos. Madrid. 1955. De la premiére a la dernière ligne de cet ouvrage. qui est un des classiqiies de la sociologie saharienne. on ne trouverait pas un trait. ni un fait significatif qiii distinguerait I'organisation en vigtieur chez les habitants de la zone adrninistree par 1'Espagile des autres éléments peuplant l'ensemble chingiiittien. ALI contraire. I'iinité profonde de l'ensemble - l'ouvrage étant essentiellen~ent consacré ail territoire espagnol - en ressort très clairement. C'est pour cette raison qii'iin spécialiste de la Mauritanie française, Albert Leriche, lui a consacre un ample compte rendu dans leBiilletiti de l'/FAN, tome 19. série B. 1957. pages 3 15.328. qiii confirme le contenu du livre dii professeiir Baroja. On pourrait citer d'ailleiirs d'autres livres. I'oiivrage de Sanchez fréquemment cité dans notre exposé écrit qui dans le même sens montre encore la coniplete unité d'organisation sociale. politique et culturelle du Sahara occidental et de la Mauritanie. Second argument avancé par le gouvernement espagnol : le caractère indépendant des tribus dii Sahara occidental. Ce second argument. conzme toutes les tribus sont indépendantes les unes des autres. aussi bien au Sahara sous administration espagnole que dans le reste de l'ensen~ble chingiiittien. .je dois dire que .je n'en ai pas saisi la portée. Troisième argument : le caractère transfrontière de ces tribus. Cette fois-ci c'est-nous qiii le soulevons. ce n'est plus un argument espagnol car toutes les tribus étaient et sont transfrontières. On nous parle d'une espèce d'entité. mais comme nous l'avons montre tout a l'heure à la Cour déii a propos des traités d'ldiil. toutes les tribus qiii habitent le Sahara occidental ont un caractère transfrontière du fait des nomadisations. Les Oulad Bou Sba se trollvent encore auioiird'hui aii point de vue administratif presque intégralement en Répiibliqiie islamique de hlauritanie et même les Oulad Delirn y sont en partie. les terrains
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Sahara <strong>occi<strong>de</strong>ntal</strong>. au vrai sens du terme. y compris sa frange sahélienne. Cela<br />
était nécessaire. l'argumentation espagnole pouvant laisser entendre le contraire.<br />
Les habitants <strong>de</strong> l'ensemble sont donc sahariens et dans une proportion écrasante<br />
pasteurs noma<strong>de</strong>s. quelle que soit leur distribution régionale.<br />
II convient donc <strong>de</strong> gar<strong>de</strong>r à l'esprit que El Saliara occidciiial n'est rien<br />
d'autre que la zone administrée par l'Espagne dans le Sahara <strong>occi<strong>de</strong>ntal</strong>.<br />
Cette portion administrée par l'Espagne présente-t-elle la cohésion vantée ?<br />
Le Gouvernement espagnol a utilisé pl~isieiirs arguments. en revanche il s'est<br />
tu sur bien <strong>de</strong>s aspects. Nous allons essayer d'examiner les uns et les a~itres.<br />
Voyons tout d'abord le problènie <strong>de</strong> l'organisation <strong>de</strong> vie et la structure<br />
sociale bien caractérisée. La délégation espagnole a affirinè ainsi ce qui<br />
disting~ierait te Sahara espagnol et ses habitants <strong>de</strong> l'ensemble niauritanien :<br />
existence d'une organisation <strong>de</strong> la vie. d'un système <strong>de</strong> vie en cornniun : bref. il<br />
y aurait une structure sociale bien caractérisk (ci-<strong>de</strong>ssus p. 134).<br />
Cette affirmation ne manque pas <strong>de</strong> laisser rêveiir. En effet. l'exposé écrit<br />
espagnol avait fait une <strong>de</strong>scription - a laquelle nous nous sommes d'aille~irs<br />
référés à pltisieurs reprises dans nos exposés oraux - sur les caractéristiques<br />
<strong>de</strong>s tribus rnaiires qui correspond en tous points a la <strong>de</strong>scription que nous<br />
avons faite <strong>de</strong> l'ensemble chinguittien (langue. religion. cultiire. mœurs.<br />
organisation sociale. politique. etc.). rien n'y manque. c'est la mème chose.<br />
Au regard d'une organisation sociale. support <strong>de</strong> conscience collective et <strong>de</strong><br />
solidarité mutuelle. qui serait différente. noiis pensons avoir fermement proiivé<br />
dans l'exposé écrit et dans les interventions orales l'unité et l'homogénéité du<br />
type d'organisation sociale. politique et culturel <strong>de</strong> l'ensemble. y conipris le<br />
Sahara <strong>occi<strong>de</strong>ntal</strong> occupé par l'Espagne. Si le moindre dotite pouvait subsister.<br />
nous croyons qu'il serait levé par l'examen du reniarquable ouvrage du savant<br />
espagnol bien connu. Julio Caro Baroia. Estridios saliariorios. publications <strong>de</strong><br />
I'lnstit~ito <strong>de</strong> estiid~os africanos. Madrid. 1955. De la premiére a la <strong>de</strong>rnière<br />
ligne <strong>de</strong> cet ouvrage. qui est un <strong>de</strong>s classiqiies <strong>de</strong> la sociologie saharienne. on ne<br />
trouverait pas un trait. ni un fait significatif qiii distinguerait I'organisation en<br />
vigtieur chez les habitants <strong>de</strong> la zone adrninistree par 1'Espagile <strong>de</strong>s autres<br />
éléments peuplant l'ensemble chingiiittien. ALI contraire. I'iinité profon<strong>de</strong> <strong>de</strong><br />
l'ensemble - l'ouvrage étant essentiellen~ent consacré ail territoire espagnol<br />
- en ressort très clairement. C'est pour cette raison qii'iin spécialiste <strong>de</strong> la<br />
Mauritanie française, Albert Leriche, lui a consacre un ample compte rendu<br />
dans leBiilletiti <strong>de</strong> l'/FAN, tome 19. série B. 1957. pages 3 15.328. qiii confirme<br />
le contenu du livre dii professeiir Baroja. On pourrait citer d'ailleiirs d'autres<br />
livres. I'oiivrage <strong>de</strong> Sanchez fréquemment cité dans notre exposé écrit qui dans<br />
le même sens montre encore la coniplete unité d'organisation sociale. politique<br />
et culturelle du Sahara <strong>occi<strong>de</strong>ntal</strong> et <strong>de</strong> la Mauritanie.<br />
Second argument avancé par le gouvernement espagnol : le caractère<br />
indépendant <strong>de</strong>s tribus dii Sahara <strong>occi<strong>de</strong>ntal</strong>. Ce second argument. conzme<br />
toutes les tribus sont indépendantes les unes <strong>de</strong>s autres. aussi bien au Sahara<br />
sous administration espagnole que dans le reste <strong>de</strong> l'ensen~ble chingiiittien. .je<br />
dois dire que .je n'en ai pas saisi la portée.<br />
Troisième argument : le caractère transfrontière <strong>de</strong> ces tribus. Cette fois-ci<br />
c'est-nous qiii le soulevons. ce n'est plus un argument espagnol car toutes les<br />
tribus étaient et sont transfrontières. On nous parle d'une espèce d'entité. mais<br />
comme nous l'avons montre tout a l'heure à la <strong>Cour</strong> déii a propos <strong>de</strong>s traités<br />
d'ldiil. toutes les tribus qiii habitent le Sahara <strong>occi<strong>de</strong>ntal</strong> ont un caractère<br />
transfrontière du fait <strong>de</strong>s nomadisations. Les Oulad Bou Sba se trollvent encore<br />
auioiird'hui aii point <strong>de</strong> vue administratif presque intégralement en Répiibliqiie<br />
islamique <strong>de</strong> hlauritanie et même les Oulad Delirn y sont en partie. les terrains