sahara occidental western sahara - Cour international de Justice

du tout p*ur parler de l'Adrar, mais bien au contraire pour illustrer l'intérêt
que la Flnce portait justement aux titres de l'Espagne et comment elle les
décortiquait pour essayer de s'eniparer de l'Adrar. La valeur de ces titres. leur
authenticité, leur opposabilité était une chose qui était essentielle a l'époque. et
il y a des centaines d'exemples ...
S'il est indéniable. je veux bien le reconnaitre avec S. Exc. M. Bedjaoiii. qu'il
y a eu des « traités de verroterie » et meme beaucoup de traites de verroterie,
tous les traités passes a l'époque sont loin dëtre tombés dans cette catégorie. Je
renvoie a l'ouvrage de Lindley. Tlze Acquisiifo~i ot~d Govrr~imeiif of Backward
Trrrirory irj Iti~ert~a~iofial Law (Longmans, Green and Co., Ltd., Londres,
19261, qui donne un expose impressionnant de la pratique des chancelleries a
l'époque qui nous concerne.
II en découle qu'il convient de nuancer les conséquences que le reprcsentant
de la République algérienne veut tirer. disons. de la faute originelle dont est
marquée la notion. cette consequence étant que la Cour ne pourrait l'utiliser
ou. je cite: (< ne pourrait rien en tirer D.
II est certes exaltant de démythifier les notions juridiques formelles et, à titre
personnel: nous ne critiquerons certainement pas S. Exc. M. Bedjaoui de
l'avoir fait pour la notion de [erra irullius. Mais il convient de se poser la
question des conséquences sur le plan juridique de la démythification. La
dénonciation qui a été faite d'une notion utilisée a la fin du XIXe siècle était
somme toute rendue aisée du fait que quatre-vingt-dix ans d'histoire se sont
ecoulés depuis le congres de Berlin et que les historiens dévoilent sans pudeur
les intérèts réels des Etats : l'évolution des esprits rend aussi plus aisée la
distanciation.
Mais essayons d'appliquer la méthode d'analyse a des concepts juridiques
plus cont$mporains. S. Exc. M. Bedjaoui l'a fait lui-mërne. il faut le dire. a
plusieurs {eprises, dans d'autres ouvrages. et non sans courage. On pourrait
tenter la @me démythification de concepts comme ceux de l'égalité des Etats.
de la liberté des mers, voire de la souveraineté des Etats.
II s'agit' la pourtant de notions juridiques consacrées et fondamentales dans
le droit international actuel. Si on en démontre le caractére fallacieux. quelles
vont en être les conséquences ?
Si c'est:d'en rendre te juriste conscient. pour qu'il se garde du formalisme,
qu'il comprenne mieux la liaison entre droit et politique. tant mieux. Mais est-il
imaginable qu'une cour internationale de justice. que la Cour internationale de
Justice, qui serait convaincue par 'la démonstration. se refuse clés lors
d'appliquer la notion ? Pourrait-on demander a la Cour de ne pas en tenir
compte parce que, tout compte fait. c'est de la comédie. une farce. et de se
~ontenter~des lors de reconnaitre et de donner effet a la réalité crue. c'est-à-dire
la domination ou la zone d'influence ?
C'est pourtant a cela que l'on aboutit pour les notions juridiques de 1885 si
on écarte les concepts humaiîistes de nécessité du consentement et de
reconnaissance de la souveraineté des tribus qui faisaient le pendant a celui de
terra ~iulliüs .
Nous ne pouvons accepter cette conséquence. Ces concepts hurnanistes
étaient a I,'époque considérés comme une garantie pour les faibles : ils étaient a
l'époque salués comme des acquits de la civilisation ; ils faisaient partie du droit
en vigueur. Comme nous l'avons prouve, la conception fiction. la conception
cynique de terru nullius n'a triomphé que bien plus tard en doctrine. Ce n'est
pas. nous pensons. défendre les peuples concernés que de s'arrêter après avoir
. mis i nu te caractère mystikateur du droit de l'époque. Ce faisant. on
supprime' la sauvegarde juridique qui était pourtant bien mince. Nous ne
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