sahara occidental western sahara - Cour international de Justice

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EXPOSE ORAL DE hl. SALMON 263
d'iliusions.ije crois que le moment est peut-être venu de répondre a la premiére
question de M. Petren qui avait. un s'en souviendra. le contenu suivant :
(< Est-ce que des réponses aux questions adressées à la Cour seraient de
nature a apporter une clarification juridique d'une situation existant
aujourd'hui et, dans ce cas, a quel égard est-ce que les réponses de la Cour
auraiènt un tel effet ? » (Ci-tlessus p. 140.)
Pour rédondre à cette question. nous voudrions tout dàbord, nous référer à
cette hypothèse qu'envisageait justement, devant la Quatrième Comnlission,
M. El as sen. représentant permanent de la Mauritanie, le 27 novembre 1974.
Voici ce qu'il disait :
(< le p~roblème du Sahara est global et ne peut étre compris que considéré
comme tel. II est possible certes d"en clarifier un aspect mais
l'homogénéité de ces régions et l'intérêt superieur des popiilations
concernées ne devront en aucun cas ètre mis en cause par une
clarification. L'essentiel demeure en fait pour les pays intéressés d'aboutir
à une décolonisation complete de ce territoire conformément aux
résolutions pertinentes des Nations Unies. Il s'agit seulement de définir de
manière plus précise les modalités pratiques de cette décolonisation : c'est
là I'intérèt que représente. pour l'Assemblée générale. dans la recherche de
cette définition. l'avis consultatif a demander a la Cour. En effet. lorsque
la Cour aura établi que ce territoire. au moment de sa colonisation. avait
des liens specifiques avec le Maroc et la Mauritanie. une étape au moins
dansicette recherche aura été franchie. » (Natjons Unies. doc. .4/C.4/
SR.21 17. p. 39.)
II avait
I
,dit quelques instants auparavant :
\
(< La Mauritanie veut prouver - et est sûre de pouvoir le faire - qu'il
existait une autorité au Sahara au moment de sa colonisation par
l'€spagne et que cette autorité. ou ce territoire. avait des liens spécifiques
avec) la Mauritanie et le Maroc. L'objectif de ce recours est de faire
comprendre 3. cette partenaire et amie qu'est la Puissance administrante
que Iïnterèt porté au Sahara est déjà justifje sur le plan juridique et que les
consultations prévues par les Nations Unies. a propos de la décolonisation
du Sahara. ont pour but de définir une politique concertée tenant compte
des préoccupations des pays respectifs et dii droit des populiitions. »
(Ibid,. p. 36.)
Nous aimons a faire ces citations, Monsieur le Président. Messieurs de la
Cour. car: elles tnontreni l'opinion de la Mauritanie a ce propos. je dirais Mi
rei??pore J(OII si~specto. avant que l'avis meme ne soit posé ; et je crois qu'il y a
peu de choses a dire de plus. Tout au pl~is peut-on peut-être préciser ceci : si
l'on admet que le territoire faisait. pour une partie. partie integrante du Bilad
~hin~uitilet, pour l'autre, partie intégrante du Royaume du Maroc, au moment
de la colonisation. le principe de l'intégrité territoriale devrait apparaitre avec
plus de nètteté a l'Assemblée générale comme un principe qui a a s'appliquer
dans la decolonisation. Mais. encore une fois. c'est l'Assemblée générale qui
aura a trqncher la question. a peser quelle sera l'importance de cet elernent.
La Requblique islamique de Mauritanie espère avoir répondu de manière
aussi complète qu'il le souhqite a l'honorable juge.
Nous iiendrons donc maintenant à notre seconde partie. si la Cour le
permet. et nous essaierons d'examiner les deux questions qui sont posées par
l'Assemblée générale.