sahara occidental western sahara - Cour international de Justice

16 SAHARA OCCIDENT.*\I.
préparatoires. il existe une contradiction entre le moyen choisi par le Maroc.
c'est-à-dire l'allégation d'un diffërend. et le but a atteindre dans le processus de
décolonisation entame par l'Assemblée générale. a savoir celui de modifier de
façon fondamentale ce processus de décolonisation.
Pourtant. comme nous l'avons expliqué aux audiences sur la désignation de
juges ad Iloc. la contradiction entre ces deux données n'est qu'apparente. Le
Maroc a voulu. dans un premier moment. placer la question du Sahara
occidental en marge de I'activite de l'Assemblée générale. qui s'était poursuivie
pendant des années en affirmant un certain processus de décolonisation. Pour
arriver a ce réstiltai. il a propose à l'Espagne de saisir la Cour au contentieux en
vue de résoudre par un arrêt. avec la force de res jt~dicata. les questions
territoriales objet du différend. L'Espagne n'ayant pas accepté de sortir du
cadre des Nations Unies. le Pvlarûc s'est tourne vers l'Assemblée générale. y
portant les mêmes questions territoriales qu'on présentait comme (< une
question nouvelle )r susceptible d'etre examinée par la Cour par la voie
consultative.
On le voit. il s'agit d'une démarche basée sur une transposition répétée des
questions propres au secteur institutionnel. au secteur interétatique. en marge
de IDrganisation. en vue de revenir. un avis de la Cour à l'appui, au cadre de
l'Assemblée générale pour essayer de modifier d'une façon fondamentale le
processus de décolonisation. Cela équivaudrait. en dernier ressort. ii anéantir
toutes les décisions prises par l'Assemblée générale de 1966 ii 1973.
Tertio. nous avons dit que l'analyse de l'objet des questions soumises a la
Cour par la requete permettait de conclure que les questions territoriales ont
un rapport direct avec l'action des organes des Nations Unies pour la
décolonisation di1 Sahara occidental.
Au sein des Nations Unies. lors des débats sur la demande d'avis. le
représentant du blaroc a afirmé que la réponse a cette question territoriale.
moyennant un avis de la Cour. peut influencer d'une façon fondamentale le
processus de décolonisation applicable au Sahara. II a été répété que l'avis avait
un caractère préatable en vue d'une décision. pour ainsi dire finale. de
È'Assemblk générale a ce sujet.
Aujourd'hui. le Gouvernement marocain est plus modeste en ce qui
concerne la portée de l'avis. II a insisté que I'avis « sera éclairant >> : on a dit que
(t 1'Assemblée génerake a besoin des réponses de la Cour. mais pour autant
I'avis n'altère pas son fibre choix quant aux modalités de la décolonisation du
Sahara occidental >r (IV, p. 158).
Vous voyez. Monsieur le Président. Messieurs les membres de la Cour. que
la forme a changé. mais le fond reste te même. On a essaye de soutenir. totis
moyens a l'appui. que le processus de décolonisation du Sahara occidental nèst
pas réglé : on croirait même qu'il vient de commencer. Mais cette thèse est en
contradiction avec les décisions précédentes de l'Assemblée générale : elle est
en contradiction aussi avec la position maintenue par te blarocet la Mauritanie
pendant des années au sein des Nations Unies.
On comprend mal. en effet. que l'Assemblée générale ait besoin d'une
réponse de la Cour pour opber un libre choix quant aux modalités de ta
décolonisation du Sahara occidental. Aprk un debar du probléme. tout au long
de neuf sessions. il serait ilIogrque de conclure qire I'Assemb!ee générale a
besoin d'un avis de ia Cour pour décider sur ce qu'elle-mème a décidé a
plusieurs reprises. II serait illogique, en plus. d'estimer que l'Assemblée '
générale a besoin d'itne réponse su- des questions territoriales qui avaient éte
soulevées par le Maroc ail sein de cet organe avant 1966. mais que l'Assemblée
n'avait pas jugées pertinentes pour le choix du processus de décolonisation.