sahara occidental western sahara - Cour international de Justice

hloharnméd Bedjaoui au nom de la République démocratique et populaire
algériennelet le point de vue du Maroc était trop grande pour qu'elle n'appelle
pas des explications particulières. Nous avons dij contester le biert-fondé
juridique des théories développées avec un redoutable talent par M. Bedjaoui.
II s'agissait bien d'une controverse juridique, car sur quel autre terrain aurait
pu se développer la contestation ?
II va de\ soi tout d'abord qu'il ne pouvait s'agir de refuser I'homniage. si
evidemmert dû a la science. à l'art de l'exposition et a l'audace intellectuelte qui
ont marquk l'intervention du représentant de l'Algérie. II était évident que le
débat juridique - que la délégation marocaine ne pouvait esquiver sous peine
d'abandonner son propre point de vue - se doublait d'une profonde estime a
la haute personnalité dont il fallait analyser et critiquer le propos.
contesthion purement juridique. car elle n'a rien de personnel. Contestation
purement (juridique aussi parce qu'elle ne recouvre pas une divergence
politique. dont d'ailleurs il eUt été incorrect et discourtois. si elle avait existé. de
faire part a la Cour. En elTeet. par une série de déclarations ou de communiqués
répétés et $ue n'entache aucune equivoque. aucune réticence. par l'organe de
ses plus hautes autorités et tout particulièrement de la ?lus élevée. S. Exc. M. le
président Houari Boumediene, la République algérienne a affirme quélle
n'avait aucun interèt national a défendre au Sahara occidental. encore moins
aucune revendication territoriale a formuler.
Dès lors, c'est d'une contestation purement juridique qu'il s'agit puirqu'elle
ne vise ni la personne ni, ce qui serait impensable. le pays. Malheureusement.
cette contestation juridique ne pouvait se ramener a une joute d'idées ou. pour
recourir a une expression souvent employée a cette barre. a un débat
académique. De façon certes involontaire mais objectivement indéniable. la
théorie juridique exposée par le représentant de l'Algérie s'opposait directement
au point de vue du Maroc ou de la Mauritanie. En effet. elle se ramenait a une
panoplie d'hypothèses dont aucune ne rencontrait les points de vue marocain
et mauritalnien.
Si la Cour voulait donner au terme de terra ril~lliiis Ie sens qui était le sien
dans le droit classique des cotonisateurs. il fallait dire que le Sahara était bien
dans ce sens et a I'epoqiie de la colonisation une ferra ~ii~lliirs. Si l'on donnait la
préférence a un cadre de référence islamique. le Dar el Islam. il était alors
permis de dire qii'a~i moment de la colonisation le Sahara. appartenant fi Dar el
Islam, était une tc-n.~ 11oii ~ii~lliiw.
Mais alors il apparaissait que la question des liens juridiques avec le Maroc
ou avec l'ensemble mauritanien n'avait plus de sens. Si enfin. renonçant a
traiter la question comme soulevant un conflit de systèmes juridiques dans
l'espace, on la résolvait par l'application du droit intertemporel, on s'apercevait
que celui-yi. tout pilissant pour consacrer la perte des droits du hlaroc et de
l'ensemble, mauritanien. était impuissant a les faire revivre si peu que cc soit et
que la Coyr avait le devoir de le rappeler a I'Assemblee générale.
Si le klaroc n'avait pas combattu cette construction avec une vigueur égale
au talent mis au service de la cause algérienne il aurait été aussi simple pour lui
d'abandon,ner cette barre et de renoncer purement et simplement a son point de
vue. II fallait donc soutenir la controverse : c'était pour la délégation marocaine
un inéluctable devoir.
L'amitié du peuple frère algérien est pour nous du plus haut prix. mais. plus
précieuse encore et plus sacrée est la défense de notre histoire nationale et de
notre intégrité territoriale.
Comme je le disais. Monsieur le Président. hlessieurs fes membres de la
Cour. en prenant la parole devant vous le 25 juin dernier (IV. p. 1181, te