sahara occidental western sahara - Cour international de Justice

242 S;\H;\R,\ OCCIDENTAI.
questions de principe. indépendamment. d'ailleurs. des questions de fait très
particulières au territoire concerné.
Mais il me semble aussi qu'en acceptant de statuer. en acceptant de répondre
aitx questions qui voiis sont posées. sans aller. comme on vous l'a peut-étre un
peu trop demandé. jusqu'a vouloir faire la leçon a l'Assemblée générale sur la
manière dont elle doit exercer ses responsabilités. vous dessinerez cette voie
propre a la compétence consultative de la Cour qui se situe a une égale distance
d'une intervention dans te contentieux des rapports interetatiqiies et. d'autre
part. de la discussion théorique. pour ne pas dire académique.
Ce faisant. vous donnerez a l'Assemblée générale. non seulement la
confirmation inutile que la Cour apporte la plus grande compréhension dans la
coopération qui lui est demandée, comme institution judiciaire. par les organes
politiques des Nations Unies. mais aussi vous encouragerez. pour le grand
profit de l'entente internationale et du développement du droit international. la
pratique des avis consultatils.
Je n'ai pas voulu laisser a un autre membre de la délégation marocaine le
soin de répondre a M. le premier président de la Cour supréme du Zaïre.
M. Bayona-ba-Meya. C'était un devoir trop agréable et je tenais i rendre
personnellement hommage a un pays frère et a une grande personnalité dont le
talent et la hauteur de vues ont fait l'admiration de tous ceux qui l'ont écoute.
Je silis sûr que l'on gardera longtemps en memoire cet ino~ibliable évocation du
trésor culturel et humain de l'Afrique. cette analyse profonde des rapports
entre I'homme. la terre et la nature. cette leçon sur la signification essentielle de
l'homme.
le lui sais gré d'avoir expose le problème de la ierru iriilli~ls qiii fait l'objet de
la première des questions posées a la Cour.
II va de soi qiie la théorie de la terra ~iiillitis. telle qii'elle a été appliqiiee. ne
saurait. ni être approuvée tnoralement. ni maintenue dans le droit positif
actuel. Mais la thèse du Gouvernement marocain et celle d ~i Gouvernement
mauritanien sont que. i~iéme si I'on se reRre a la notion de [erra ii~~//irts. telle
qu'elle était entendue dans le droit de la colonisation au XIXC siècle. rneme par
rapport a un cadre si peu favorable aux peuples colonisés. la spoliation du
Maroc et de l'ensemble mauritanien peut etre démontrée avec les conséquences
politiques que ceci peut impliqiier.
Comme il a été dit et comnie je le redirai. l'appel a tel ou tel système de
référence européen ou islamiq~ie ne change rien a l'opinion du Maroc et de la
Mauritanie. A cet égard. mon pays ressent la plus chaleureuse satisfaction en
constatant que le point de vue du Zaïre sur les réponses qii'appellent les
questions posées a la Cour est identique a celui du Maroc comme a celui de la
Mauritanie.
J'ai été frappe et jc pense. blonsieiir te Président. A~lessieurs les membres de
la Cour. que vous l'avez été aussi par la force avec laquelle le Zaïre a marqiié
qu'il était acquis