sahara occidental western sahara - Cour international de Justice

238 SAHARA OCCIDENTAL
Sakiet El Hamra, comme nous l'avons établi dans notre exposé oral (IV, p. 226
et suiv.).
En ce qui concerne le traité secret du 3 octobre 1904. le Gouvernement
espagnol ne traite que du cas des zones d'influence. omettant de répondre aux
arguments que nous avons exposés quant a la valeur juridique de l'article 6 de
ce traité. Cet article édicte que la Sakiet El Hamra ne fait pas partie du hlaroc.
Le silence du délégué espagnol est assez éloquent, dans la mesure ou le
Gouvernement espagnol ne pouvait en aticune façon justifier le fait accompli
que consacrait l'article 6.
Par ailleurs I'Espagne ne peut camoufler la volonte de démembrement
territorial du Maroc en invoquant l'intention contractuelle d'établir des zones
d'influence sur des régions qui relevaient d'une autorité étatique reconniie.
alors spécialement qu'elle avait a maintes reprises reconnu jusque là la
souveraineté marocaine sur la région de Sakiet El Hamra. jusqu'au sud du cap
Bojador. comme nous l'avons établi de plusieurs façons.
C'est ce qui explique le caractère secret de l'accord de 1904 qui porte sur le
territoire d'un Etat tiers.
Pour ce qui est du traité franco-allemand du 4 novembre 19 1 1. bien qu'il ne
soit pas non pliis opposable au Maroc. nous sommes en droit de signaler a la
Cour le contenu des lettres annexées a ce traite. qui confirme l'appartenance de
la Sakiet El Hamra au territoire marocain.
II est significatif de constater que le représentant espagnol. sans se soucier de
logique, a estimé devoir écarter les lettres annexes mentionnées. On invoque
,
ainsi. dans un cas. les accords conclus entre puissances européennes et on les
rejette délibérément. d'autre part. en s'appuyant sur une certaine interprétation
des circonstances et des soi-disant intentions des parties contractantes (cidessus
p. 93).
Or, le sens des dispositions en question est parfaitement clair. Quant aux
circonstances invoquées, le Maroc les a déjà analysées en les situant dans leur
véritable contexte (IV, p. 236 et suiv.).
Les accords invoq~ies par l'Espagne ne pouvaient de toute façon entamer le
droit du Maroc a I'intégrité territoriale qui a etc reconnu expressément par
I'acte d'Algésiras du 7 avril 1906. Le représentant de l'Espagne n'hésite pas
cependant a avancer une periiio pritlcipii, selon laquelle il faut comprendre
Le principe de l'intégrité territoriale par référence a la sphère territoriale admise
par l'ensemble des quinze Etats signataires de I'acte d'Algésiras. Il ajoute
que cette sphère territoriale ne comprenait pas la Sakiet El Hamra, puisque
la France, la Grande-Bretagne et l'Espagne l'avaient placée en dehors du
Maroc.
Le Gouvernement marocain tient A réfuter de la façon la plus formelle ce
raisonnement. II est a remarquer tout d'abord que la Grande-Bretagne ii'a
jamais rien admis de tel.
Au surplus. la conception franco-espagnole maintenue secrète des limites de
l'Empire chérifien ne peut en aucune façon représenter l'intention des treize
autres parties contractantes, qui ont souscrit au principe de l'intégrité
territoriale de l'Empire chérifien.
II est nécessaire. par conséquent. de faire abstraction de l'accord secret de
1904. pour comprendre la portée réelle de I'acte d'Algésiras.
Enfin. te traité franco-marocain du 30 mars 1912 institue certes un
protectorat sur le helaroc. mais il ne comporte aucune disposition expresse
attentatoire a l'intégrité territoriale du ,Maroc.
Le Maroc est donc en droit de soutenir que comme la convention francoespagnole
du 3 octobre 1904 lui était inopposable. il en est de méme du traité