sahara occidental western sahara - Cour international de Justice

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EXPOSE ORAL DE XI. DUPUY 233 signé à hlarrakech aujourd'hui en vue d'éviter les agressions des tribus voisines des nouveaux établissements. )) Je lis toujours : « I I est prévu aussi que les Hautes Parties contractantes ont tout loisir pour entanier des négociations relativement à l'échange dudit territoire contre d'autres ayant des caractéristiques analogues. situes dans la partie de la côte qui se trouve entre la rivière de Draa et le cap Rojador. )) Comment proférer de façoii plus nette la reconnaissance de la souveraineté marocaine jusque-la ? Et le texte de Mitjana ajoute : « Le protocole relatif a Ifni peut étre considéré cornine le plus grand avantage obtenu par notre patrie depuis 1 860. )) C'est donc bien que I'emplaceinent de Santa Cruz n'avait pas été resolu en 1860. 11 ne l'est qu'en 1900 par ce protocole spécifique sur Ifni. A la page 227 du même ouvrage. l'auteur ajoute : Et enfin. à la page 2.13. le nierne auteur déclare :
234 SAHARA OCCIDENTAL espagnol devant le congres des députés le 7 décembre 1900 (Livre des ocies ddir cotigrès des déplcies . Madrid. 7 decembre 1 900). A la suite de la signature de l'accord. l'ambassade d'Espagne a Bruxelles a cru nécessaire d'en aviser le ministere des affaires étrangères belge par une note du 19 octobre 1900 ainsi libellée : >(III, annexe 37 bis fournie par le Maroc, p. 274-275.) Le Maroc a estime de soi1 devoir de signaler a la Cour l'existence de cet accord en se fondant sur des témoignages concordants dont certains proviennent d'autorités officielles espagnoles. Quoi qu'il en soit. les documents produits par le Maroc démontrent la volonté du Gouvernement espagnol en 1900 de procéder h l'échange en question. II est donc bien établi qu'en 1900 l'Espagne reconnaissait la souveraineté du Maroc sur le territoire s'étendant jusqu'au cap Bojador. En réalité cette reconnaissance n'était pas nouvelle parce que dés 1886 l'Espagne. qui venait de déclarer unilatéralement son protectorat sur le Rio de Oro. va proposer. dans une série de correspondances au Maroc. de déterminer d'un commun accord la ligne de démarcation entre ses prétendues possessions et le territoire de l'Empire chirifien (III. annexes 9. 9 bis. 10. 1 1. 12. f 3 et 14. p. 210-2151. Comme le souligne le représentant de l'Espagne (ci-dessus p. 1001, l'annexe 9 nous explique clairement le motif de la question soulevée par I'Espagne, en ces termes : (< ce qui les incite a poser de telles questions était le fait qu'ils [les Espagnols] possédaient te pays dit en arabe Wudi-ed-Dahab et en espagnol Rio de Oro » (III, p. 2 10.) Le conseil de l'Espagne en fait le commentaire'suivant : « la question des limites méridionales du Maroc se posait du fait de la souveraineté espagnole a Rio de Oro et cela «dans le but. pour l'ambassadeur. de prendre toutes les précautions nécessaires interdisant l'intrusion d'un étranger entre les deux possessions ». Cela veut dire que, pour I'Espagne, en 1886, et de même qu'elle le fit savoir dans les négociations de 1900, 1904 et 191 2, les limites des possessions espagnoles finissaient la où commençaient celles du Royaume du Maroc. » (Ci-dessus p. 100.) Lorsqu'on sait que I'Espagne en 1886 n'avait de prétentions que sur le Rio de Oro. la déclaration du délégué espagnol. que nous venons de rapporter. constitue une reconnaissance formelle de la souveraineté du Maroc. au moins jusqu'au cap Bojador. c'est-à-dire sur la totalité de la Sakiet El Hamra au moment de la colonisation espagnole. La méme volonté de l'Espagne d'éviter a tout prix que ne s'installe une autre puissance entre le Rio de Oro et le Maroc ressort de la lettre adressée le 30 avril 1904 par le président du Conseil d'Etal espagnol a son premier ministre. Il ecrit : « La France avait un intérêt spécial a fixer la limite nord des possessions espagnoles du Sahara. mais. je me suis opposé a ses
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