sahara occidental western sahara - Cour international de Justice
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232 SAHARA OCCIDENT~~L<br />
C'est ce qui ressort clairement <strong>de</strong> la lettre en date du 9 décembe 1874 (Ill,<br />
annexe 94, p. 378) adressée par l'ambassa<strong>de</strong>ur <strong>de</strong> France au Maroc a son<br />
ministre <strong>de</strong>s affaires étrangères, et qui nous montre admirablement wmrnent<br />
I'Espagne se fondait sur ce iraite <strong>de</strong> 1860 polir exercer iine pression constante<br />
sur le Siiltan. LTambassa<strong>de</strong>ur <strong>de</strong> France écrit :<br />
L'Espagne procé<strong>de</strong>ra-t-etle une rcvendicarion aussi injuste ? La<br />
question <strong>de</strong> Santa Cruz continuera-t-elle 9 dormir. comme une arme au<br />
fourreau. jusqii'au moment où <strong>de</strong>s necessites <strong>de</strong> politiqiie intérieure<br />
détermineront le cabinet <strong>de</strong> Madrid à s'en servir contre le Gouverneinent<br />
marocain ? Certains indices. quelques mots Cchappcs i hl. I'axtot<br />
[ministre d'Espagne à Tanger]. et qui on1 été soigneusemenl recueillis.<br />
tendraient faire croire qiie ce moment est peut-étre plus proche que ne le<br />
feraient supposer la situation actiielle <strong>de</strong> l'Espagne. I'cpiiisenient <strong>de</strong> ses<br />
ressources et la ruine <strong>de</strong> ses finances. ))<br />
La connexion entre Santa Cruz <strong>de</strong> Mar Peqiiefia et la colonisation dii Sahara<br />
occi<strong>de</strong>ntat n'est pas artificielle : le Gouvernement espagnol a propose luimerne.<br />
pour limiter la pério<strong>de</strong> critique <strong>de</strong> cette colonisation. <strong>de</strong> retenir comtne<br />
date t'année 1860 (ci-<strong>de</strong>ssus p. 55).<br />
Le lien entre la question <strong>de</strong> Santa Cruz et celle <strong>de</strong> la colonisation du Sahara<br />
apparaît encore <strong>de</strong> façon plus nette dans un compte rendu <strong>de</strong> la négociation<br />
hispano-marocaine engagée en 190.0 a Marrakech, tel qu'il est donné par<br />
Rafael Mitjana, secrétaire <strong>de</strong> ta délégation espagnole, dans sQn ouvrage Ei.i el<br />
Mogreb-EI-Aksu - Viaje <strong>de</strong> la Eii~bajada <strong>de</strong> Esparia rr lu Cork. dvl Si~lruti <strong>de</strong><br />
Marritecos, eri el ofio 1900. édité à Valence en 1900 (F. Senipere y Compaïiiü.<br />
éditeurs).<br />
L'existence <strong>de</strong> cet ouvrage ayant été contestée. nous l'avons retrolivC. Voici<br />
la photocopie <strong>de</strong> la couverture et <strong>de</strong>s passages qui nous inicresçeiit. Ce<br />
document n'avait pas été produit par le h4aroc dans les picces qu'il a déposées<br />
<strong>de</strong>vant la <strong>Cour</strong> mais. puisque l'Espagne en a conteste I'csistence. nous avons<br />
cru <strong>de</strong>voir en faire effectuer les copies suivantes. que je tiens A la disposition <strong>de</strong><br />
la <strong>Cour</strong>. Si elle désire en prendre connaissance. je polirrais le remettre la<br />
Cotir. 2 vous-mente. hfonsieur le Prési<strong>de</strong>nt. ori if R.2. le GrcBier.<br />
Les extraits suivants <strong>de</strong> cet ouvrage son1 très significatifs. Ils montrent qtie<br />
c'est en 1900 que les efforts <strong>de</strong> I'Espagne vont se concentrer sur Ifni en y<br />
voyant un moyen d'échange postérieur possible. Je lis (p. 225 et 226) :<br />
(( 20 juin 1900. NOLIS avons <strong>de</strong> la chance : I'iriiportante qtiestion d'lfni<br />
[notis sommes en 1900 maintenant. nolis ne soninics plus en 18601 a &té<br />
enfin resoltie dans le principe et d'une façon saiisfaisante <strong>de</strong> méme qiie les<br />
atitres réclamations formiilées par I'Espagne. Ces lignes ii'étaient point<br />
<strong>de</strong>stinées a être piibliees. mais la presse ayant beaucoup parle <strong>de</strong>s résiilra~s<br />
<strong>de</strong> notre ambassa<strong>de</strong> je n'hésite pas a les faire sortir ait grand jour afin que<br />
mon ouvrage soit complet puisque rien n'y est dit qui n'ait déjà été dit par<br />
h.1. le ministre d'Etat ou par XI. le prcsi<strong>de</strong>nt du conseil Silvela. r><br />
11 continiie :<br />
La réponse du Sultaii au mkmorandum présente par X.1. It'arnbassa<strong>de</strong>ur)<br />
Ojeda revêt la forme d'instriiction adressees ri11 <strong>de</strong>fcgtie <strong>de</strong><br />
1'Einpereur a Tanger. ivl. X.lohanlmed Torres. Dans le docuinent impèrial<br />
sont édictées les dispositions nécessaires afin qti'il soit proci.<strong>de</strong> ininiédiatement<br />
a la cession a I'Espagne <strong>de</strong>s terrains qiii seront dcsignés a prosiiiiité<br />
d'lfni. en se conforniant aus bases établies dans iiii protocole conclii et