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EXPOSE ORAL DE M. DUPUY 23 1
La lecture du traité de 1860 permet tout d'abord de constater qu'aucune
mention n'y est faite d'Ifni. L'article 8 de ce traité dispose :
S. M. marocaine s'engage a concéder a ppétuité a S. M. Catholique. sur
la cote de l'océan, près de Santa Cruz la Pequefia [la petite], le territoire
sufisant pour la construction d'un établissement de pécherie. tel que
l'Espagne le possédait autrefois. » (11. appendice 17 a l'annexe 8. p. 25.)
~'arnalgame volontairement entretenu entre Santa Cruz de Mar Pequefia et
Ifni. tel qu'on nous l'a présenté ici même. tend a faire croire que le territoire
concédé en 1860 avait été bien situé par le traité. Or ce traite parle vaguement
de « la côte de l'océan >> mais jamais ne mentionne Ifni. On comprend
facilement le manque de précision du traité sur ce point si l'on se souvient que
ce texte a été conclu sous la contrainte. a la suite de la défaite militaire siibie par
le Maroc en 1859. Depuis 1767. I'Espagne essayait en vain d'obtenir par to~is
les moyens une concession territoriale sur la côte méridionale du Maroc pour
donner une concrétisation à ce reve des retrouvailles de la station de Santa
Cruz. La défaite militaire a contraint le Maroc faire la concession de principe :
on va redonner à l'Espagne une Santa Cruz. Mais le Sultan a réservé l'avenir en
refusant p'récisément la détermination de l'endroit concerné.
II n'est pas étonnant dans ces conditions que le conseil de l'Espagne ait passe
sous silence le deuxième alinea de l'article 8 qui ne laisse planer aucun doute a
ce sujet. Que dit ce deuxième alinéa ?
« Afin de mettre à exécution ce qui a été convenu dans cet article, les
gouvernements de S. M. Catholique et de S. M. marocaine se mettront
préalablement d'accord et nommeront les mandataires de part et d'autre
pour, designer le terrain et les limites que cet établissement devra occuper.
» (Ibi~i.)
Le ~ult'an va naturellement utiliser tous les moyens dilatoires pour éviter
d'exécutet l'article 8. 11 va faire de son mieux pour eviter de consentir ainsi à un
empiétement sur l'intégrité de l'Empire chérifien. II va maintenir fermement
cette attitude en depit de toutes les pressions espagnoles.
De 1863 a 1866. I'Espagne va dépécher auprès du Sultan trois ambassades
pour négocier l'application de l'article 8 ilII. exposé écrit du Gouvei-nement
marocain; p. 141). Pour calmer les appétits du Gouvernement espagnol, le
Sultan va méme lui proposer dès 1878 Urie compensation pécuniaire pour
obtenir qu'il renonce a l'établissement de Santa Cruz. C'est l'objet de la mission
a hladridlconfiée a l'ambassadeur marocain Bricha en juin 1878 et Souissi
l'année suivante. Bricha sera aniene a effectuer deux démarches supplémentaires
danb la capitale espagnole en 1880 et en 1882 (111, documents déposés
par le Maroc, annexes 36 et 37, p. 272-2731, C'est devant le refus persistant du
Gouvernement marocain que I'Espagne va décider unilatéralement en 1884
d'occuperun point sur la côte de l'océan - pour reprendre les termes mêmes
de I'articlè 8 du traite de 1860.
Le Gouvernement espagnol est mal fondé lorsqu'il déclare dans son exposé
oral, ci-déssus page 96, que « le Gouvernement du Maroc s'est efforcé, dans
ses exposés, d'établir une conriexion artificielle entre le traite de 7'éiouan
concernant Ifni et la présence espagnole dans le territoire du Sahara
occidental )>. Or. nous le savons. ce traite na jamais mentionné Ifni. L.e traité
qui concernait Santa Cruz de Mar Peq~ieha, dont l'emplacement demeurait
indéterminé et mystérieux. a étC utilisé constamment par le Gouvernement
espagnol comme un moyen de pression et. plus tard. comme une base de
menaces pour porter atteinte ë l'intégrité territoriale du Maroc.