sahara occidental western sahara - Cour international de Justice

226 SAHARA OCCIDENTAL
cours de la négociation entre l'Angleterre et le Maroc. Lorsque l'accord a été
rendu public. l'Espagne ne l'a pas contesté et. comme l'écrit justement le conseil
espagnol :
« I'absence de protestation face a une occupation territoriale implique la
preuve de l'inexistence d'un titre préalable sur le territoire. Tel est bien le
cas dans la présente affaire. » (Ci-dessus p. 103.)
D'ailleurs. Trout. dans son étude Morocco's Saharar~ Fruittiers (Genève.
1969). précise que. si l'Espagne. en 1884. a placé la limite nord de la région
sous son protectorat à Bojador. c'est parce que les régions situées au-deli vers
le nord de cette limite etaient l'objet de discussions entre le Maroc et
l'Angleterre.
En ce qui concerne la France, elle devait. pour sa part. en tenir compte.
comme l'établit la réaction du ministre des affaires étrangères. lors de la
délimitation de ses possessions en hflauritanie et le rattachement de ce territoire
a l'Afrique occidentale française. Le ministre des affaires étrangères crut devoir
signaler au ministre des colonies l'existence de l'arrangement intervenu le
13 mars 1895 )
(C.1.J. Mc'il~oires. vol. 11. p. 147.)
Nous partageons totalement cette opinion. Mais. en t'espèce. nous pensons
que, précisément, les circonstances de fait sont d'une considérable importance,
dès lors qu'elles permettent de qualifier juridiquement les liens établis entre le
Maroc et le Sahara occidental : c'est cette liaison du fait et du droit qui confère.
ici. au fait cette importance. ce qui nous conduit tout naturellement a examiner
en second lieu l'interprétation des faits.
2. L 'iriierprt;ruriun des ,fails effectuée par le représentant espagnol constitue
une démonstration assez remarquable de ce qu'il a appelé l'absence de rigueur
juridique. Nous ne prendrons que deux exemples.
Premier exemple : le conseil du Gouvernement espagnol déclare, à fa
page 88 ci-dessus, en faisant référence a la présence marocaine a Tarfaya :
> : il ne
sufit pas d'un puper cfizit?? » (p. 931, ce paper r/ai~rr étant le traité anglomarocain
de 1 895.
Le Gouvernement espagnol semble inverser les situations juridiques. car
cette déclaration est pour le moins surprenante de la part d'un Etat qui, a partir