sahara occidental western sahara - Cour international de Justice

EXPOSÉ ORAL DE M. DUPUY 225
I
Lors clp la signature du traité de 1895. en réalité le Maroc a clériré se
prémunir; contre les empiétements territoriaux étrangers. Dés lors. il était
normal que ie Sultan veuille obtenir de la Grande-Bretagne la reconnaissance
mais aussi la garantie internationale de la souveraineté marocaine, lorsque la
premiére occasion sérieuse de nkgocier lui a été offerte par irn Etat européen.
Le rer+ d'admettre l'interprétation évidente du traité de 1895 s'explique par
le souci de justifier juridiquement l'accord secret franco-espagnol du 3 octobre
1904 qui placera, nous le savons, la Sakiet El Hamra en dehors du territoire
marocain:
De fait. pour établir les droits de l'Espagne sur la Sakiet El Harnra. le conseil
espagnol cite une lettre du 8 avril 1904. adressée par Paul Cambon a Delcassé.
le ministre français des affaires ~trangeres : « L'Espagne installée a Rio de Oro.
au sud du cap Bojador. a toujours considéré la côte s'élevant jusqu'au cap Juby
comme lui appartenant et les cartes anglaises la lui attribuent. >>
Cette lettre ne prouve pas l'existence en 1904 de la souveraineté espagnole
sur la Sakiet El Hamra. car. (l'une part. l'auteur de la lettre dit que c'est
l'Espagne qui a considéré qu'elle était installée sur la côte s'élevant jusqii'au cap
Juby et que cette région lui appartenait - c'est une opinion de l'Espagne - et.
surtout, comme le rappelle justement le conseil du Gouvernement espagnol
(ci-dessus p. 92). en citant le juge Anzilotti : Le droit international reliait
toujours plus étroitement l'existence de la souveraineté a I'effectivitk de son
exercice. i)
Or. étaient les actes d'occupation effective que pouvait opposer
l'Espagne, a ceux du Maroc ?
Comme nous l'avons déjà établi. Ma el Aïnin avait éte chargé par le Sultan
de l'administratiori et de la mise en défense de la Sakiet El Hamra. après son
voyage i Marrakech de 1896.
En ou~re. dans sa ) - pour reprendre l'expression
utilisée par le conseil espagnol - sur les Tekna. Frcdéric de la Chapelle
rappelle que, parrni tes fonctioilnaites chérifiens de Tarfaya. se trouvait en
1903 le cpd Hamidou. « representant du Sultan. un amine des douanes. un
capitaine Idu port. un 'adel. c'est-à-dire un notaire de droit coranique. et un
astronom? H.
Nous sommes loin du paper claiilr. Le sens de la lettre de l'ambassadeur de
France à ,Londres se trouve d'ailleurs éclairé par une autre correspondance
postérieuie, celle du 1 er mai 1904, qu'avec la permission de la Cour je vais lire :
Èn me remettant son mémorandum, le marquis de Lansdowne m'a
dit qu'il avait reçu la visite de mon collègue d'Espagne et écouté ses
doléances. Le duc de Mandas lui a raconté a sa façon tes conversations de
1902 entre Votre Excellence et M. Leon y Castillo ; il a dit qu'il ri'y avait
pas eu d'échange de signatures, mais qu'un accord s'était établi pour la
con&ssion a l'Espagne d'une zone d'influence, s'étendant au nord, de la
Mou!ouya a I'oued Sebou, et englobant Fès, et au sud de l'oued Sous au
cap Bojador ... )) (111, annexe 1 35, p. 433-434.)
~uisqué la zone sud d'influence espagnole au Maroc trac& en 1902 s'étend
du Sous au cap Bojador. il est admis que cette zone fait partie du hlaroc. C'est
ce que confirme la carte ' tirée d'un ouvrage espagnol. celui de Garcia Figueras.
fusqu'au 4 octobre 1904. l'Espagne et la France ont interprété, conformément
à son texte. le traité du 13 mars 1895. L'Espagne. tout d'abord. avait
appuyé la thèse marocaine. comme nous le démontrerons dans un instant. au
' Non reproduite. (Voir expose écrit marocain. Ill, p. 149.)