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soiiverainete marocaine jusqu'au cap Bojador a etc rédigée par le makhzen. II
dit : (4 chaque langue a son génie propre ». et la redaction est loin d'être
habituelle dans les documents anglais de cette période r> (ci-dessus p. 9 1).
Cette affirmation gratuite ne repose sur aucun commencement de preuve. II
est tout de même curieux de constater que le Gouvernement espagnol fournit
toutes sortes de textes relatifs au Sahara occidental, qu'il qualilie de traités, et
que le seul traité international indiscutable en la forme. passe entre le hfaroc et
la Grande-Bretagne relatif a la marocanité de la Sakiet El Clarnrü. est l'objet
d'une suspicion systématique.
Est-ce a dire qu'ont seule valeur juridique les traites internationaux. secrets
ou publics. imposés au Maroc: ceux négocies par son gouvernement
indépendant avant 1912 n'étant que despaprr clait)is sans portée ?
Cette remarque préliminaire débouche donc sur une constatation de fond :
l'accord du 13 mars 1895 est bien un traité international. Le litige entre la
Grande-Bretagne et le Maroc relatif à l'installation d'un sujet anglais a cap Juby
aurait pu trouver sa sol~itian dans un simple acte de rachat relevant dii droit
interne.
La solution par un acte international. signé par le grand vizir d'une part et
un représentant du Gouvernement britannique d'autre part. le ministre Satow,
prouve que le litige dépassait largement une simple affaire commerciale.
11 s'agissait de résoudre bel et bien un différend portant sur la souvcrainetc
territoriale. La qualité des signataires est tres significative de la portée juridique
que les deux parties ont entendu donner a leur engagement respectjf.
Dans son intervention, le conseil espagnol a déclare ci-dessus a la méme
page 91 :
(< Ce qu'il importe de retenir, c'est la disproportion existant entre l'achat
d'une propriété de dimensions assez réduites, en un endroit déterminé
de la côte, et la reconnaissance assez générale de souveraineté qui
l'accompagne. )>
Que le contenu de t'accord de 1895 ne plaise que tres moderément au
Gouvernement espagnol. nous en convenons. Mais l'acte est clair et ne souffre
aucune interprétation restrictive.
Aussi rejetons-nous la théorie de la (( colonie extra-territoriale du Sultan D
reprise par le conseil espagnol. en se fondant stir t'appendice 3 de l'annexe 12
de ses documents (II. p. 62).
Nous prenons acte de la rectification intervenue. Ainsi, comme nous
l'affirmions le 2 juillet (IV. p. 285). il ne s'agissait pas d'un document émanant
d'une autorité marocaine, ni d'une autorité française.
L'explication donnée a ta page 92 ci-dessus ne laisse d'ètre plaisante. Le
comité du Xlaroc. « groupe de pression coloniale ». ci cela n'est pas un
jugement de valeur. mais une constatation historique. déformait systematiqiiement
les événements survenus au polir précipiter I'interveniion
rrançaise.
Les renseignements donnés étaient pour le moins sujets a caution. Le fait
que ce document était « inclus dans un dossier de renseignements par les
autorités françaises d'Afrique occidentale )> ne prouve pas sa valeur objective.
Le rôle d'un service de renseignements bien organisé est précisfment de
rassembler tous les renseignements. Pour autant ils ne deviennent pas une
décision des autorités orficielles.
Quant au « comité du Maroc O, il n'était manifestement pas compétent pour
interpréter le contenu d'un traité international. Ainsi. I'interpretation présentée
ne correspond aucunement au but réel recherche par les Etüts contractants.