sahara occidental western sahara - Cour international de Justice

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EXPOSE ORAL DE M. DUPUY 22 3
mentlde telles choses et avertira que quiconque se rendra de sa propre
volonté a oued Noun ne sera pas protégé par l'Espagne. qu'il ne
présehtera en sa faveur aucune requête. Cette promesse qui sera
prochainement tenue témoignera du désir ardent de l'Espagne de prévenir
tout motif de conflit. >>
avec le Siiltan, bien entendu. puisque le Sultan est le
destinataire de cette lettre.
Ce témoignage remarqiiable confirme ainsi la politique economique
souveraine du Sultan au Noun ei au Sahara occidental. il éclaire les clauses de
ces différents traités du XVIIle el du XIXe siècle que nous venons d'analyser.
Si tous ces traités sont ainsi coiicordants pour constituer une reconnaissance
implicite mais évidente de la souveraineté marocaine au Sahara occidental. la
convention anglo-marocaine du 13 mars 1895 reconnaît explicitement cette
souveraineté.
L'artdieiicr, suspeiidirr à 16 Ii IO, esi reprise u 16 h 30
B. Je suis parveiiu au second point de mon analyse de cet après-micli et qui
concerne le fait suivant: la cortverttintr de 1895 recoiiiiait expliciieilieiit la
sotrvrraiiieft: iiiarocuirie aLt Salrara occideir~al.
Le conseil espagnol a particulièrement insisté sur le traité anglo-marocain du
13 mars 1895. on le comprend. car il est évident que ce texte est fondainental.
piiisqu'il établit une reconnaissance internationale explicite de la souveraineté
marocaine jusqu'au cap Bojador.
Les argiiments développés par le représentant espagnol concernent deux
catégories1 de problèmes juridiques : un problème d'interprétation du texte.
d'une pari. et un problème d'interprétation des faits. d'autre part. en raison
précisément de leur importance quant a la qualification juridique des liens
existant entre le hlaroc et le Sahara occidental. au moment de la colonisation
espagnole;
1. L'iiiierprdatior~ dlr lexie. Le Gouvernement marocain n'accepte pas
l'affirmation du Gouvernement espagnol (ci-dessus p. 93) selon laquelle « les
traités entre le Maroc et la Grande-Bretagne sont sans portée juridique pour
juger de la souveraineté marocaine ».
[I s'agit'en fait d'lin traité. celui du 13 niars 1895. AUX termes de l'article
premier de ce traite dans le texte en langue arabe. on lit :