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sahara occidental western sahara - Cour international de Justice

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'272 SAHARA OCCIDENTAL<br />

souveraineté marocaine s'étendait au Sous et au Noun au moment <strong>de</strong> la<br />

colonisation espagnole.<br />

Dès lors le Gouvernement espagnol essaie <strong>de</strong> faire accepter l'existence <strong>de</strong><br />

pouvoirs tocaux qui. tout en étant sous la souveraineté chérifienne. seraient<br />

indépendants en fait. Cette construction juridique est pour le moins singulière<br />

et, comme on vient <strong>de</strong> le voir, insoutenable.<br />

Nos précé<strong>de</strong>nts développements ayant démontré longuement. sur la base <strong>de</strong>s<br />

multiples actes internes, la souveraineté marocaine au Noun et au Sahara<br />

<strong>occi<strong>de</strong>ntal</strong>. contrairement a la thèse <strong>de</strong>s pouvoirs locaux. nos analyses sur ce<br />

thème se limitent ici aux aspects proprement internationaux <strong>de</strong> ce problème,<br />

par ailleurs déjà évoqué dans notre mémoire écrit.<br />

Le document marocain <strong>de</strong> l'annexe 75 nous parait particulièrement éclairant<br />

cet égard car tout en prouvant la souveraineté du Sultan au Sahara <strong>occi<strong>de</strong>ntal</strong><br />

et l'obéissance du cheik Beyrouk, il met l'accent sur certaines manœuvres<br />

espagnoles visant a faire miroiter aux yeux <strong>de</strong> ce cheik tous les avantages<br />

personnels qu'il pourrait tirer d'une collaboration avec l'Espagne. et tendant ii<br />

porter atteinte l'intégrité territoriale du Maroc. Ce document est une lettre du<br />

siiltan au cheik Beyrouk en date du 18 janvier 1877. elle indique notamment :<br />

« Nous avons reçu ta lettre et avons ainsi pris connaissance : ...<br />

De l'écriture [c'est-à-dire <strong>de</strong> l'écrit] - <strong>de</strong>s ressortissants espagnols -<br />

<strong>de</strong>stinée également a toi par laquelle ceux-ci préten<strong>de</strong>nt avoir sous la main<br />

une lettre <strong>de</strong> notre pere, feu Sa Majesté - puisse Dieu le sanctifier ! -<br />

suivant laquelle il se serait <strong>de</strong>ssaisi <strong>de</strong> Massa, d'oued Noun, du Sahara el<br />

aurait pris l'engagement <strong>de</strong> ne as en parler.<br />

De ce qu'ils [les Espagnolsr <strong>de</strong>man<strong>de</strong>nt <strong>de</strong> les laisser faire avec la<br />

population ce qu'ils veulent. » (III. p. 349.)<br />

A ces allégations espagnoles rapportées par Beyrouk, le Sultan répondit<br />

fermement :<br />

« Quant a la cession par Sa Majesté, feu notre pere, <strong>de</strong> musulmans en<br />

général, a plus forte raison <strong>de</strong> ceux d'entre eux <strong>de</strong> ses sujets [c'est-à-dire <strong>de</strong><br />

ceux <strong>de</strong> Massa, oued Noun et Sahara], cela n'a pas <strong>de</strong> fon<strong>de</strong>ment. Loin <strong>de</strong><br />

là. II ne l'a jamais fait, que Dieu l'en préserve. >> (fiid.).<br />

Le Sultan affirme ainsi. sans ambiguïté. sa souveraineté au Sahara et sur ses<br />

sujets qui s'y trouvent. Ce docun~ent démontre par ailleurs l'obéissance <strong>de</strong><br />

Beyrouk a son souverain. contredisant ainsi la thèse espagnole.<br />

Pour conclure cette analyse <strong>de</strong>s clauses conventionnelles relatives aux<br />

naufragés et qui reconnaissent, par là inerne. la souveraineté du Sultan au<br />

Noun et au-<strong>de</strong>là. au Sahara <strong>occi<strong>de</strong>ntal</strong>. nous tenons a rappeler. parce que cela a<br />

été mCconnu par le conseil du Go~iveriien~ent espagnol a l'audience du<br />

2 f juillet. que le Sultan a choisi souverainement <strong>de</strong> fermer le conlinerce au<br />

Noun et au Sahara marocain aus étrangers. Du fait <strong>de</strong> cet acte <strong>de</strong> souveraiiieté<br />

économique il a dès lors désiré atténuer sa responsabilité envers les Européens<br />

introduits dans cette zone. Le Gouvernement espagnol ne manque pas<br />

d'audace pour nier en 1975 cette realitk historique puisque une dépéche <strong>de</strong><br />

l'ambassa<strong>de</strong>ur d'Espagne au Maroc adressée au Sultan. en date du IO décembre<br />

1870, prouve que l'Espagne connaissait cette mesure <strong>de</strong> fermeture du<br />

commerce. Cette lettre est reproduite dans l'ouvrage <strong>de</strong> Dawud : Tarikli<br />

Titwatt (Histoire <strong>de</strong> Tétouan) au tome IV. page 148. Cette lettre déclare à la<br />

suite <strong>de</strong> la détention d'Espagnols dans la région du Noun :<br />

« Lorsque l'affaire sera tranchée. I'Etat espagnol interdira le renouvelle-

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