sahara occidental western sahara - Cour international de Justice
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'272 SAHARA OCCIDENTAL<br />
souveraineté marocaine s'étendait au Sous et au Noun au moment <strong>de</strong> la<br />
colonisation espagnole.<br />
Dès lors le Gouvernement espagnol essaie <strong>de</strong> faire accepter l'existence <strong>de</strong><br />
pouvoirs tocaux qui. tout en étant sous la souveraineté chérifienne. seraient<br />
indépendants en fait. Cette construction juridique est pour le moins singulière<br />
et, comme on vient <strong>de</strong> le voir, insoutenable.<br />
Nos précé<strong>de</strong>nts développements ayant démontré longuement. sur la base <strong>de</strong>s<br />
multiples actes internes, la souveraineté marocaine au Noun et au Sahara<br />
<strong>occi<strong>de</strong>ntal</strong>. contrairement a la thèse <strong>de</strong>s pouvoirs locaux. nos analyses sur ce<br />
thème se limitent ici aux aspects proprement internationaux <strong>de</strong> ce problème,<br />
par ailleurs déjà évoqué dans notre mémoire écrit.<br />
Le document marocain <strong>de</strong> l'annexe 75 nous parait particulièrement éclairant<br />
cet égard car tout en prouvant la souveraineté du Sultan au Sahara <strong>occi<strong>de</strong>ntal</strong><br />
et l'obéissance du cheik Beyrouk, il met l'accent sur certaines manœuvres<br />
espagnoles visant a faire miroiter aux yeux <strong>de</strong> ce cheik tous les avantages<br />
personnels qu'il pourrait tirer d'une collaboration avec l'Espagne. et tendant ii<br />
porter atteinte l'intégrité territoriale du Maroc. Ce document est une lettre du<br />
siiltan au cheik Beyrouk en date du 18 janvier 1877. elle indique notamment :<br />
« Nous avons reçu ta lettre et avons ainsi pris connaissance : ...<br />
De l'écriture [c'est-à-dire <strong>de</strong> l'écrit] - <strong>de</strong>s ressortissants espagnols -<br />
<strong>de</strong>stinée également a toi par laquelle ceux-ci préten<strong>de</strong>nt avoir sous la main<br />
une lettre <strong>de</strong> notre pere, feu Sa Majesté - puisse Dieu le sanctifier ! -<br />
suivant laquelle il se serait <strong>de</strong>ssaisi <strong>de</strong> Massa, d'oued Noun, du Sahara el<br />
aurait pris l'engagement <strong>de</strong> ne as en parler.<br />
De ce qu'ils [les Espagnolsr <strong>de</strong>man<strong>de</strong>nt <strong>de</strong> les laisser faire avec la<br />
population ce qu'ils veulent. » (III. p. 349.)<br />
A ces allégations espagnoles rapportées par Beyrouk, le Sultan répondit<br />
fermement :<br />
« Quant a la cession par Sa Majesté, feu notre pere, <strong>de</strong> musulmans en<br />
général, a plus forte raison <strong>de</strong> ceux d'entre eux <strong>de</strong> ses sujets [c'est-à-dire <strong>de</strong><br />
ceux <strong>de</strong> Massa, oued Noun et Sahara], cela n'a pas <strong>de</strong> fon<strong>de</strong>ment. Loin <strong>de</strong><br />
là. II ne l'a jamais fait, que Dieu l'en préserve. >> (fiid.).<br />
Le Sultan affirme ainsi. sans ambiguïté. sa souveraineté au Sahara et sur ses<br />
sujets qui s'y trouvent. Ce docun~ent démontre par ailleurs l'obéissance <strong>de</strong><br />
Beyrouk a son souverain. contredisant ainsi la thèse espagnole.<br />
Pour conclure cette analyse <strong>de</strong>s clauses conventionnelles relatives aux<br />
naufragés et qui reconnaissent, par là inerne. la souveraineté du Sultan au<br />
Noun et au-<strong>de</strong>là. au Sahara <strong>occi<strong>de</strong>ntal</strong>. nous tenons a rappeler. parce que cela a<br />
été mCconnu par le conseil du Go~iveriien~ent espagnol a l'audience du<br />
2 f juillet. que le Sultan a choisi souverainement <strong>de</strong> fermer le conlinerce au<br />
Noun et au Sahara marocain aus étrangers. Du fait <strong>de</strong> cet acte <strong>de</strong> souveraiiieté<br />
économique il a dès lors désiré atténuer sa responsabilité envers les Européens<br />
introduits dans cette zone. Le Gouvernement espagnol ne manque pas<br />
d'audace pour nier en 1975 cette realitk historique puisque une dépéche <strong>de</strong><br />
l'ambassa<strong>de</strong>ur d'Espagne au Maroc adressée au Sultan. en date du IO décembre<br />
1870, prouve que l'Espagne connaissait cette mesure <strong>de</strong> fermeture du<br />
commerce. Cette lettre est reproduite dans l'ouvrage <strong>de</strong> Dawud : Tarikli<br />
Titwatt (Histoire <strong>de</strong> Tétouan) au tome IV. page 148. Cette lettre déclare à la<br />
suite <strong>de</strong> la détention d'Espagnols dans la région du Noun :<br />
« Lorsque l'affaire sera tranchée. I'Etat espagnol interdira le renouvelle-