sahara occidental western sahara - Cour international de Justice

EXPOSE ORAL DE hl. DUPUY 22 1
Abdullah (Grenade, 1967, p. 27) et Ibn Zaydan dans son livre Histoire de
Meknès (t. III, p. 274).
Cette expulsion a été provoquée par de nombreux différends avec le Sultan.
le consul Chénier ayant tendance a s'opposer en divers domaines a I'autorité dii
Souverain. De ce fait, le témoignage de ce consul ne peut être considere comme
entièrement impartial envers l'autorité du sultan Ben Abdallah.
En revanche. le Gouvernement marocain peut soumettre à la Cour de
nouveaux témoignages suffisamment étales dans le temps pour démontrer la
réalité continue de la souveraineié niarocaine au Noun et au Sahara occidental
durant la période qui nous intéresse. Deux documents sont particulikrement
significatifs cet égard.
Tout d'abord une lettre du siiltan Sidi Mohammed Ben Abdallah au roi de
France. lettre en date du 4 septembre 1777. Cette lettre. extraite de l'ouvrage
d'Ibn Zaydan précédemment citi:, déclare notamment :
« Un bateau français a lait naufrage à l'extrémité de notre Royaume
fortuné au Sahara. Tous ceux qui sont sortis indemnes du naufrage sont
tombés entre les mains des Béda~iins de cette province. Des qite nous
avons eu connaissance de ce fait, nous avons dépêché quelques-uns de
nos serviteurs au Sahara. afin de reciipérer ces chrétiens françnis avec
l'intention de vous les renvoyer. »
Cette lettre prouve sans équivoque possible que. d'une part. la piirtie du
Sahara allant jusqu'au sud du cap Bojador fait partie de l'Empire chérifien et
que, d'autre part, le Sultan dispose en cette région de I'autorité nécessaire a la
délivrance effective des captifs eiiropéens. On voit du rnëme coup que Ibn ne
peut distinguer entre souveraineté et autorité ces deux éléments étant
incontestablement réunis a la lumière de ce témoignage.
Par ailleurs, notre annexe 58 bis (III. p. 323) indique que tes captifs
européens' en ces régions en I863 îont appel pour leur Iikration au
commandant de l'armée marocaine, prouvant par la même que les autorités
chérifiennes disposent d'une autorité réelfe.
Ainsi se trouve acquise l'existence d'une souveraineté et d'une réelle autorité
chérifienne au Noun et au-delà, au Sahara occidental. Du même coup, se trouve
infondee la thèse espagnole affirmant les pouvoirs locaux indépendants sur
cette même région. Le conseil du Gouvernement espagnol a achevé son
analyse des traités internationaux des XVIIIe et XIX'siecles en invoquant de
prétendus pouvoirs locaux qui eussent été indépendants dans cette région.
Il a affirmé :