sahara occidental western sahara - Cour international de Justice

Prc;sp~irs: [Voir audience du 16 VI1 75. X.1R2. de Castro et Jiini'nez de
Arechaga. juges, absents.]
hl. DU PU Y : Llonsieur le l'résident. hlessieurs Ics membres de la Cour. j'en
étais arrive. ce matin. à la seconde partie de cet expose qui constitue lui-mëme.
la troisième parlie de l'exposé dont le doyen Vedel vous a présenté. hier. les
deux premières. A l'intérieur de cette seconde partie de ma propre intervention.
j'avais aborde ce qui en forme le premier thème. Ce preniier iheme. je me
permets de le rappeler. concerne les traites de paix. de commerce et d'amitié
reconnaissani iniplicitement la souveraineté marocaine au Sahara occidental.
Dans la prisentaiion de ce thème. j'avais dégagé trois observations. la
première concernant l'invocation constante de l'oued Noun et l'explication que
fournissent les données historiques et géographiques de cette invocatii~n dans
les iraités examinés et j'en étais arrive a la seconde observation qui concerne IF
rraif~; de Murrak~.rli de 176 7 et qui constitue une premiere présomption de la
souveraineté marocaine au Noun et au-delà. au Sahara occidental.
2. L'interprétation réalisée de ce traité par le Gouvernement espagnol
implique de s'y appesantir davantage, tant au niveau de la traduction des textes
qu'au niveau de leur interprétation juridique.
a) Le probli.i~ie lu rrodrrc~io~t des [cirres. Le conseil du Gouvernement
espagnol a conteste la traduction française du texte arabe de l'article 18 du
traité de Marrakech de 1767. fournie par le Royaume du Maroc.
Selon le Royaume du Maroc et aprk exanien minulieux de ce texte par les
experts finguistcs de sa délégation. l'article 18. dans sa partie qui intéresse notre
denionstration. s'énonce conime suit :
(< Sa Majesté impériale met en garde les habitants des Canaries contre
toute initiative d'aller pêcher sur les cotes d'oued Soun et au-delà. II
dégage toute responsabilité de ce qui leur arrivera de la part des Arabes du
pays auxquels il est difficile d'appliquer les décisions, eux qui n'ont pas de
résidence fixe. qui se déplacent comme ils veulent et plantent leurs tentes
ou ils 1-entendent. Les habitants des Canaries sont certains dëtre
malmenés par ces Arabes. I)
Un ceriain nombre d'observations linguistiques doivenl etre apport&. car
le Gouvernement espagnol a énonce. a l'audience du 21 juillet. une traduction
du texte arabe [out a fait contestable quant a plusieurs de ses termes.
Nous devoiü: donc reprendre tes termes qui ont fait l'objet d'une contestation
dans leur traduction. Le terme rt~barrau a été traduit par le conseil espagnol
par la brniule a se décharge de responsabilité >a. O;. la pratique constante de la
chancellerie marocaine démontre que ce texte signifie (( met en garde 1). Ce
n'est donc pas dans la premiére phrase de ce texte que le Sultan se décharge de
sa responsabilité. Sa bfajesté impériale met en garde les habitants des Canaries.
Le terme darak est présenté par l'Espagne comme signifiant rc réparation du
dommage )>. Selon les experts linguistes marocains. cette expression concerne
la responsabilité. l'absence de respoiisabilité en I'eçpbx.
te terme al~kut~i ne signifie nullement ). L'expression utilisée
par le traite lani ru~i alltuuiti ahkail? se traduit par